Présentation


Maître Rémi MOUZON est avocat à Paris depuis 40 ans et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 rue de l'Amiral d'Estaing 75116 PARIS, à proximité de la Place des Etats-Unis (Métro Boissière accessible par la ligne 6 ou Métro Léna accessible sur la ligne 9).
Vous pouvez contacter le cabinet directement par mail : [email protected] ou par téléphone au
01 53 57 42 40.

Spécialisé en droit fiscal depuis fin 1993, Maître MOUZON vous assure assistance et représentation pour
toutes questions liées au contentieux fiscal, à la T.V.A, à la fiscalite' des entreprises (impôt sur les sociétés) et des particuliers (impôt sur le revenu), la fiscalité immobilière, au patrimoine et plus particulièrement à la défense contre les redressements notifiés par l'Administration.

Il vous conseille en matière de cession de fonds de commerce, de baux commerciaux, de cessions de locaux d'activités, de montages de SCI ainsi que de vente immobilière et pour votre situation patrimoniale et le droit des successions (transmission de votre patrimoine).

Pour les marques et la propriété intellectuelle, le cabinet vous assiste pour tous dossiers liés aux dépôts
communautaires et internationaux et dans les contentieux de protection des marques (défenses contre les
oppositions par exemple),ainsi que pour les contrats portant sur la cession de droits d'auteur, de production audiovisuelle et d'achat de droits de diffusion (cinéma, télévision...).
Il a des correspondants en Allemagne et en Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada).
Me MOUZON vous représente devant toutes juridictions judiciaires relevant de sa compétence territoriale par le réseau électronique RPVA, et devant toutes juridictions administratives situées en FRANCE par le réseau électronique TELE-RECOURS.

Il pratique l'arbitrage dans la vie économique, notamment dans le domaine de la franchise, dans des
contentieux contre des grandes enseignes de la distribution.
Enfin Maître MOUZON a une longue expérience des relations économiques franco-allemandes et il rédige des consultations et des contrats en Allemand.

En Allemand :

Dr. Rémi MOUZON übernimmt die gerichtliche Vertretung vor allen Gerichten in Frankreich, entweder direkt
oder über Korrespondenten ; ebenfalls vor allen Verwaltungsgerichten in Frankreich, auch in der
Berufungsinstanz.
Er ist Fachanwalt für Steuerrecht seit Ende 1993. Er verteidigt Firmen gegen Steuerprüfungen, die von der
Steuerverwaltung durchgeführt werden.
Dr. MOUZON berät seine Mandanten zudem umfassend in den Bereichen Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
und Wirtschaftsrecht sowie Warenzeichen - und -Vertragsrecht.
Er kümmert sich u.a. um Vertragsgestaltung, Umstrukturierung von Unternehmen, Unternehmensnachfolge,
und klärt seine Mandanten über die unternehmerische Haftung auf. Dabei geht er auch auf die
steuerrechtlichen Auswirkungen ein.
Im Warenzeichenrecht verteidigt er Ihre Marke vor jeglicher Behörde, auf europäischer, französischer und
weltweiter Ebene (WIPO, INPI, OHMI), und er übernimmt die Führung von entsprechenden gerichtlichen
oder außergerichtlichen Verfahren, sowie die Anfertigung von Verträgen, insbs. von Lizenzverträgen.

formation

Compétences


Domaines de compétences

  • Droit des Employeurs - Droit Social

  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

  • Droit Commercial

  • Propriété intellectuelle, web & NTIC

  • Fiscalité de l'Entreprise

  • Droit de la Consommation

  • Droit fiscal

  • Droit des affaires

Spécialisations

  • Droit de la propriété intellectuelle

  • Droit des sociétés

  • Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Point forts

  • Droit des affaires et droit fiscal
  • Droit des sociétés
  • Droit commercial et de la distribution
  • Droit des contrats
  • Droit des marques et de la propriété intellectuelle

Coordonnées


  • 19 RUE DE L AMIRAL D ESTAING - 75116 Paris 16eme Arrondissement Nord
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