Présentation

Le Cabinet CASTERA-SASSOUST est dirigé par deux associés, Maître Pierre Castéra et Maître Nicolas SASSOUST.

Le Cabinet a développé une expertise reconnue en matière de droit immobilier et en matière de droit de l'urbanisme et de l'expropriation.

Le Cabinet a développé une compétence spécifique dans ces matières afin d'accompagner et défendre les projets d'aménagements en matière immobilière.

En matière de droit immobilier, ils assistent et défendent particuliers et entreprises dans toutes les étapes de la vie immobilière : rédaction et audit des contrats de vente, droit des baux d'habitations et commerciaux, droit de la construction, promotion immobilière.

En matière de droit de l'urbanisme, le Cabinet vous accompagne dans vos démarches amiables et contentieuses relatives à vos projets d'aménagement fonciers : audit, octroi et constestation des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager), changement de zonage du PLU, expropriation et préemption, procédure d'alignement, domanialité publique.

Fort d'une pratique solide et très réactive, l'équipe se tient à votre disposition.

formation

Maître Pierre Castéra a suivi ses études de droit à l'Université de Bordeaux et les a poursuivies en doctorat jusqu'à l'obtention de son diplôme de docteur en droit. Dans son parcours professionnel il a notamment travaillé au sein des juridictions administratives et notamment à la Cour administrative d'appel de Bordeaux.

Maître Pierre Castéra a assuré et assure encore aujourd'hui de nombreux enseignements en droit public, à l'Université, à l'Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux, ainsi qu'auprès de centres de formations professionnelles. Actuellement, il enseigne le droit de la domanialité publique et le droit immobilier des collectivités territoriales auprès de divers instituts de formation.

Maître Nicolas SASSOUST a suivi ses études de droit à l'Université de Bordeaux et les a poursuivies jusqu’à l'obtention de son diplôme de droit privé approfondi. Dans son parcours professionnel il a notamment travaillé au sein de directions juridiques d'importances et de cabinets d'avocats renommés spécialistes en droit immobilier.

Maître Nicolas SASSOUST a assuré des enseignements de droit des contrats et de la responsabilité délictuelle à l'Université de Bordeaux.

Compétences

Domaines de compétences

Droit de l'immobilier Droit public

Point forts

  • Droit de l'Immobilier et de la construction
  • Droit de l'Urbanisme
  • Contrats de vente immobilière
  • Expropriation et préemption

Politique d'honoraires

Les honoraires du cabinet Castéra-Sassoust sont fixés en toute transparence, conformément aux règles déontologiques de la profession. Ils sont évoqués dès le premier rendez-vous, après étude de l'affaire, et le mode de rémunération le plus adapté au client est systématiquement préconisé. Une convention d'honoraires est ensuite établie entre le cabinet et le client.

Le cabinet propose trois modes de rémunération :

  • Au temps passé : le montant dépend du temps consacré au dossier et du tarif horaire de l'avocat ; le cabinet communique une estimation prévisionnelle du nombre d'heures et tient un décompte à disposition du client.
  • Au forfait : un montant fixe est convenu pour l'ensemble de la procédure, notamment lorsque le temps de traitement peut être estimé à l'avance.
  • Au résultat : un honoraire complémentaire, calculé sur le gain ou l'avantage obtenu, qui vient s'ajouter à l'un des deux modes précédents (et non s'y substituer), sous réserve d'une convention écrite préalable.

Le cabinet précise également que :

  • Les honoraires peuvent être pris en charge, en tout ou partie, par une assurance de protection juridique, sans que cela restreigne le libre choix de l'avocat par le client.
  • En cas de condamnation de la partie adverse, celle-ci peut être tenue de rembourser tout ou partie des honoraires et frais engagés (article 700 du Code de procédure civile, article 475-1 du Code de procédure pénale, ou article L. 761-1 du Code de justice administrative, selon la matière).