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Cabinet MEYNARD-BOBINEAU Avocat au barreau de Bordeaux
Seine-et-Marne, Saint-Mesmes, 77410
35 années d'expérience
Droit du travail
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- Procédure licenciement pour inaptitude
- Procédure licenciement disciplinaire
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- Procédure PSE
- Démission d'un salarié
- Mise en place plan de départs volontaires
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Droit fiscal, fiscalité
- Le régime fiscal et social du gérant
- Comprendre la fiscalité des entreprises
- Tout savoir sur l'audit et contrôle fiscal
- Transmission d'entreprise à titre gratuit
- Faire une augmentation de capital (SARL, SAS)
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Droit commercial : commerce et ventes
- Gérer son activité commerciale
- Rédiger les CGV d'un site e-commerce
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- Lettres de correspondance commerciale
- Se mettre en conformité avec le RGPD
- Enregistrer sa marque à l'INPI
- Protéger sa marque contre la contrefaçon
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Lettres et contrats
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- Lettre d'information prime d'intéressement
- Lettre d'avertissement au salarié
- Lettre de rappel à l'ordre du salarié
- Lettre négociation de rupture conventionnelle
- Lettre d'information congés payés après arrêt de travail
- Avenant passage à mi-temps thérapeutique
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Modèles de contrats
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- Modèle de contrat de partenariat commercial
- Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
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- Modèle de contrat de travail CDI
- Convention de transfert du contrat de travail
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