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Cabinet MEYNARD-BOBINEAU Avocat au barreau de Bordeaux
Seine-et-Marne, Saint-Mesmes, 77410
35 années d'expérience
Droit du travail
- Procédure de NAO en entreprise
- Dialoguer avec le CSE
- Être en conformité avec la loi
- Gérer les grèves
- Gérer le départ à la retraite
Toute la rubrique Droit du travail
Recruter un salarié
- Recruter des salariés
- Rédiger un CDI
- Recruter en CDD
- Recruter en contrat de professionnalisation
- Recruter un stagiaire
- Embaucher en intérim
- Recruter un salarié étranger
Toute la rubrique Recruter un salarié
Gérer les salariés
- Respecter le salaire minimum
- Verser des primes et avantages aux salariés
- Procédure de sanction disciplinaire
- Gérer les absences et congés des salariés
- Mettre en place un CET
- Former ses salariés
- Motiver ses collaborateurs
- Mettre en place le chômage partiel, activité partielle
- Obligations des employeurs OETH
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Rompre le contrat de travail
- Procédure licenciement pour inaptitude
- Procédure licenciement disciplinaire
- Procédure licenciement économique
- Procédure licenciement pour insuffisance
- Procédure de rupture conventionnelle
- Procédure PSE
- Démission d'un salarié
- Mise en place plan de départs volontaires
- Rupture CDD d'un commun accord
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Droit fiscal, fiscalité
- Le régime fiscal et social du gérant
- Comprendre la fiscalité des entreprises
- Tout savoir sur l'audit et contrôle fiscal
- Transmission d'entreprise à titre gratuit
- Faire une augmentation de capital (SARL, SAS)
Toute la rubrique Droit fiscal, fiscalité
Droit commercial : commerce et ventes
- Gérer son activité commerciale
- Rédiger les CGV d'un site e-commerce
- Rédiger les contrats commerciaux
- Lettres de correspondance commerciale
- Se mettre en conformité avec le RGPD
- Enregistrer sa marque à l'INPI
- Protéger sa marque contre la contrefaçon
Toute la rubrique Droit commercial : commerce et ventes
Lettres et contrats
Modèles de lettres
- DUE versement prime PPV
- Lettre d'information prime d'intéressement
- Lettre d'avertissement au salarié
- Lettre de rappel à l'ordre du salarié
- Lettre négociation de rupture conventionnelle
- Lettre d'information congés payés après arrêt de travail
- Avenant passage à mi-temps thérapeutique
- Modèle de document unique DUERP
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Modèles de contrats
- Protocole de résiliation de bail commercial
- Modèle de contrat de partenariat commercial
- Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
- Modèle de contrat d'agent commercial
- Modèle d'avenant prime au contrat de travail
- Modèle de contrat de travail CDI
- Convention de transfert du contrat de travail
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Affichages obligatoires
- Panneau d'affichage obligatoire tout en un
- Affichage registre unique du personnel
- Affichage registre des délégués du personnel
- Pack de mise en conformité entreprise
- Pack représentant du personnel
- Affichage Convention Collective
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Création d'entreprise
- Créer une SAS
- Créer une SASU
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- Créer une micro-entreprise / EIRL
- Créer une SCI
- Créer une EURL
- Comparer les statuts
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Embaucher un salarié
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- Contrats de travail
- CDI et clauses du contrat de travail
- CDD
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- Embaucher un salarié étranger
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Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...