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Cabinet dentaire 2019 Convention Collective 3255 + Grille de Salaire

4.5 (50 avis)

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Champs d'application

La convention collective nationale des cabinets dentaires (brochure JO n°3255) règle les rapports entre les praticiens qui exercent l'art dentaire conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires dont l'activité est notamment identifiée par le numéro 851 E de la nomenclature d'activité française (NAF) et leurs salariés ; les chirurgiens-dentistes salariés d'un praticien libéral, du fait de leur relation contractuelle particulière découlant du code de déontologie et dont les contrats de travail sont négociés de gré à gré, sont exclus de la présente convention collective.

Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 18/01/2019
Grille de salaire en vigueur

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  • Numéro de brochure JO : 3255
  • IDCC : 1619

Les codes NAF associés :

3250A, 8623Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Cabinet Dentaire (Brochure JO n°3255)

Par Maëlle Ganne, Juriste rédacteur web Publié le 17/09/2018


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Avis des internautes sur : Convention Collective Cabinets dentaires

4.5 Note moyenne sur 50 avis

  • 5 Par Le 27-09-2017
    Formulaire clair et précis merci
  • 5 Par Le 31-08-2017
  • 5 Par Le 31-08-2017
  • 4 Par Le 12-07-2017
    facile de commander

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Cabinet Dentaire (Brochure JO n°3255)

Vous exercez en tant que dentiste à titre libéral, seul ou en association en cabinet dentaire, et vous avez des salariés ? Vous êtes employé d'un cabinet dentaire ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992.
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte.  

Vous y trouverez notamment :
-     Des jours de congés pour le mariage du salarié ou de son enfant, pour le déménagement du salarié et pour enfant malade
-     Des heures pour recherche d'emploi payées pendant le préavis que ce soit pour démission ou pour licenciement
-     Un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie dès un an d'ancienneté
-     Une prime d'ancienneté dès 3 ans d'ancienneté
Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

Par Maëlle Ganne, Juriste rédacteur web Publié le 17/09/2018

Mise à jour de la convention collective Cabinet Dentaire

  • 02/01/2019 Salaires et primes Accord du 08 février 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.

    Cet accord définit une grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux avec les niveaux de classification permettant de déterminer les salaires minima conventionnels applicables aux entreprises soumises à cette convention collective.
  • 20/07/2018 Revalorisation des salaires minima Accord du 27 octobre 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, pour les emplois d'aide et d'assistant(e) dentaire, de secrétaire technique et de prothésistes dentaires est entré en vigueur le 10 juillet 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective, dans un objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  • 11/06/2018 Durée du travail Avenant du 15 janvier 2016 : Un avenant relatif à la durée du travail applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er juin 2018.

    Cet avenant modifie la rédaction de l'article 6.1 relatif à la durée du travail pour les entreprises soumises à cette convention collective. Cet avenant a pour objet de déterminer les modalités d'assistance soit sous forme de garde, soit sous forme d'astreinte.
  • 11/06/2018 Avenant du 16 mars 2017 modifiant l'article 1.6 du titre I de la convention collective Avenant du 16 mars 2017 : Un avenant relatif à la modification de l'article 1-6 du titre I de la convention collective, est entré en vigueur le 16 Février 2018.

    Cet avenant modifie l'article 1-6 du titre I de la convention collective s'agissant de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et ses missions.
  • 22/01/2018 Modulation du temps de travail des salariés à temps partiel Avenant du 7 Juillet 2016 : Un avenant relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel des entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 11 Novembre 2017.

    Cet avenant modifie les dispositions de la convention collective en matière :
    - de durée maximale quotidienne de travail ;
    - de temps de pause ;
    - d'interruption de la journée de travail.

  • 22/01/2018 Organisation du travail à temps partiel Avenant du 7 Juillet 2016 : Un avenant relatif à l'organisation du travail à temps partiel dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 11 Novembre 2017.

    Cet avenant modifie les dispositions de la convention collective en matière :
    - de durée maximale quotidienne de travail ;
    - de temps de pause ;
    - d'interruption de la journée de travail.
  • 29/08/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 10 Février 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    L'accord instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des salaires horaires minima des salariés de cette branche professionnelle selon l'emploi occupé.

Sommaire de la CCN Cabinets Dentaires

  • Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 17 janvier 1992
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • ANNEXE II
      • ANNEXE III
      • Annexe IV
      • Dates d'application de la convention collective.
      • Retraite complémentaire
      • Retraite complémentaire
      • ARPE
      • ARPE
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Durée du travail
      • Champ d'application de la convention collective
      • Champ d'application
      • Prévoyance
      • Temps de travail
      • Prévoyance
      • Temps de travail
      • Modification du préambule du titre III de la convention
      • Formation professionnelle
      • Formation
      • Journée de solidarité
      • Formation professionnelle
      • Congés exceptionnels
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Absences
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Paritarisme
      • Emplois d'assistant dentaire
      • Emplois d'aide dentaire
      • Déterminationde la durée du travail effectif
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Modification de la convention collective
      • Formation professionnelle
      • Période d'essai
      • Emploi de secrétaire technique
      • Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Prévoyance et retraite complémentaire
      • Développement et financement du paritarisme
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle
      • CFTC
      • Formation professionnelle
      • Temps partiel
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle continue
      • Prévoyance
      • Instauration d'une couverture santé complémentaire
      • Instauration d'une couverture santé complémentaire collective à adhésion obligatoire
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires et primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012
      • Salaires et primes
      • Salaires et primes
      • Salaires et primes au 1er juin 2012
      • Salaires et primes au 1er juillet 2012
      • Salaires et primes au 1er décembre 2012
      • Salaires et primes au 1er janvier 2013
      • Salaires au 1er janvier 2014
      • Salaires au 1er mai 2014
      • Salaires et primes au 1er janvier 2015
      • Salaires et primes au 1er juin 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 2 avril 1992
      • ARRETE du 19 novembre 1992
      • ARRETE du 15 janvier 1993
      • ARRETE du 16 avril 1993
      • ARRETE du 22 juin 1993
      • ARRETE du 21 juillet 1993
      • ARRETE du 27 octobre 1993
      • ARRETE du 2 février 1994
      • ARRÊTE du 4 février 1994
      • ARRÊTE du 10 juin 1994
      • ARRETE du 8 février 1995
      • ARRETE du 10 mai 1995
      • ARRETE du 19 juin 1995
      • ARRETE du 1 mars 1996
      • ARRETE du 6 juin 1996
      • ARRETE du 10 juin 1996
      • ARRETE du 10 juin 1996
      • ARRETE du 9 décembre 1996
      • ARRETE du 15 avril 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 3 octobre 1997
      • ARRETE du 20 février 1998
      • ARRETE du 20 avril 1998
      • ARRETE du 23 décembre 1998
      • ARRETE du 29 mars 1999
      • ARRETE du 22 février 2001
      • ARRETE du 3 avril 2001
      • ARRETE du 17 avril 2001
      • ARRETE du 2 juillet 2001
      • ARRETE du 26 novembre 2001
      • ARRETE du 14 décembre 2001
      • ARRETE du 14 décembre 2001
      • ARRETE du 5 février 2002
      • ARRETE du 19 avril 2002
      • ARRETE du 18 juillet 2002
      • ARRETE du 10 février 2003
      • ARRETE du 8 octobre 2003
      • ARRETE du 6 février 2004
      • ARRETE du 16 mars 2004
      • ARRETE du 7 juin 2004
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 29 juillet 2004
      • ARRETE du 22 octobre 2004
      • ARRETE du 23 novembre 2004
      • ARRETE du 22 décembre 2004
      • ARRETE du 19 avril 2005
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 20 juillet 2005
      • ARRETE du 5 octobre 2005
      • ARRETE du 9 novembre 2005
      • ARRETE du 12 juin 2006
      • ARRETE du 13 octobre 2006
      • ARRETE du 17 octobre 2006
      • ARRETE du 4 janvier 2007

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