Champs d'application de la convention collective
La convention collective des travaux publics Tome I (accords nationaux) (brochure JO n°3005 - T1, IDCC 2614, 1702, 2409) du 15 décembre 1992 regroupe les différents accords nationaux applicables à l'ensemble des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Nous vous invitons à télécharger ou à recevoir au sein de votre entreprise les autres tomes :
- Ouvriers des travaux publics - N° Brochure : 3005T2 ou tome 2 - IDCC 1702. Ce tome réglemente les conditions de travail entre employeurs et ouvriers œuvrant dans le secteur des travaux publics en France, y compris en Corse.
- Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - N° Brochure : 3005T3 ou tome 3 - IDCC 2614 - IDCC 403. Ce tome réglemente les relations de travail en France métropolitaine entre les employeurs et les ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) exerçant une activité dans le secteur des travaux publics. Cette convention collective exclut toutefois les VRP (Voyageurs, Représentants et Placier) ainsi que les travailleurs à domicile.
- Cadres des travaux publics - N° Brochure : 3005T4 ou "tome 4" - IDCC 3212 (anciennement IDCC 2409). L'objectif de ce tome est de réglementer, sur le territoire métropolitain français, les conditions de travail entre les employeurs et les cadres exerçant dans le secteur des travaux publics en France métropolitaine.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter les autres conventions collectives relatives au bâtiment et aux travaux publics :
- Convention collective du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) - N° Brochure : 3193, IDCC 1596 ;
- Convention collective du bâtiment (entreprise occupant plus de 10 salariés) - N° Brochure : 3258, IDCC 1596 ;
- Convention collective du BTP (n° de brochure 3107) ;
- Convention collective Bâtiment Paris (ETAM) - N° Brochure : 3354 ;
- Convention collective Bâtiment Drôme & Ardèche - N° Brochure : 3349
Tres bien!!!