Champs d'application de la convention collective
Le présent accord collectif encadre le statut professionnel des employeurs (entrepreneurs et artisans) et des ouvriers du bâtiment et des travaux publics sur le territoire métropolitain.
Sont visées par ce champ d'application, les entreprises de bâtiment et de travaux publics, ainsi que les entreprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, de couverture, de plomberie, de peinture, de démolition de bâtiment, de forage, etc. Sont exclus de cette convention collective, les apprentis qui travaillent en France métropolitaine (Corse comprise).
Ils portent notamment sur le temps de travail, la formation professionnelle, le départ à la retraite et l’épargne salariale.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et est également valable pour la Corse.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter les autres conventions collectives relatives au bâtiment et aux travaux publics :
- Convention collective du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) - N° Brochure : 3193, IDCC 1596 ;
- Convention collective du bâtiment (entreprise occupant plus de 10 salariés) - N° Brochure : 3258, IDCC 1596 ;
- Convention collective des travaux publics (tome 1) - Accords nationaux - N° Brochure : 3005T1 ;
- Ouvriers des travaux publics - N° Brochure : 3005T2 ;
- Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - N° Brochure : 3005T3 ;
- Cadres des travaux publics - N° Brochure : 3005T4.
Il peut être également intéressant de s'informer sur les conventions collectives régionales du bâtiment :
- Convention collective Bâtiment Paris (ETAM) - N° Brochure : 3354 ;
- Convention collective Bâtiment Drôme & Ardèche - N° Brochure : 3349
Dossier complet et clair