Champs d'application de la convention collective
La convention collective du personnel des centres sociaux et socio-culturels (brochure n°3074) s’applique aux associations et organismes de droit privé sans but lucratif, exerçant à titre principal une activité d’accueil et d’animation de la vie sociale, d’interventions sociales et/ou culturelles, d’accueil de jeunes enfants. N’entrent pas dans son champ d’application notamment, les centres directement gérés par des CAF ou des caisses de la MSA, les établissements accueillant des enfants et des jeunes en situation de maltraitance ou délinquants...
Elle s’applique sur le territoire national, y compris les DOM.
Dossier complet et clair