Avocat Budget de Fonctionnement du Comité d’Entreprise

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Quelles dépenses pouvez-vous imputer sur le budget de fonctionnement ? Sachez que le comité d’entreprise ne peut en aucun cas, par le biais de son budget de fonctionnement, consentir un prêt à un salarié.
Le budget de fonctionnement ne peut être utilisé que pour des dépenses liées au fonctionnement même du comité comme les fournitures de bureau, les frais de communications téléphoniques, ou bien encore les salaires et charges sociales du personnel recruté pour le CE, mais également liées à la formation des membres du comité d’entreprise, ou à la réalisation d’études et d’expertises par exemple.
Pour plus d’informations, adressez-vous à un avocat en droit du travail, il vous indiquera comment gérer le budget de fonctionnement conformément à son objet.