Avocat Local, matériel et Budget du CE

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L'employeur doit mettre à la disposition du comité le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions et un local autonome aménagé situé à l’intérieur de l’entreprise. Le local doit disposer du confort normal et de divers meubles destinés au rangement. Il doit pouvoir être fermé à clef. Il faut savoir que le local peut être partagé avec les délégués du personnel ou le CHSCT, mais doit être distinct de celui des sections syndicales. Une circulaire ministérielle du 6 mai 1983 a rappelé que le local devait également comprendre la fourniture de matériel de dactylographie, de photocopie et l'installation d'une ligne téléphonique (Circ. min. 6 mai 1983 : BO min. trav. 1983, n° 23-24).