Affichage obligatoire Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
14,90€ HT / 17,88€ TTC
Livraison sous 48h
Format : 34.5 x 27.5 cm. Feuille pelliculée.
En bref
Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP
Toute entreprise a l'obligation de réaliser une évaluation des risques professionnels : toute activité professionnelle expose les salariés à un ou plusieurs risques, en fonction du métier de chacun, et bien évidemment des matières, produits, outils et machines utilisés.
Mise à jour et affichage du DUERP, obligatoire dans l'entreprise
La loi impose à tout employeur, dès le 1er salarié, de transcrire et mettre à jour dans un Document unique, les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
L'employeur a l'obligation d'afficher un avis indiquant les modalités d'accès à ce DUERP, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur (Article R4121-4 du Code du travail).
L'employeur doit donc, dès la première embauche, afficher :
- le lieu de consultation du DUERP ;
- et les modalités de consultation du DUERP.
DUERP : que dit le Code du travail ? Définition.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) est un document qui présente les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité, auxquels sont exposés les salariés de l'entreprise. Vous devez, au préalable, évaluer et définir les risques pour vos salariés.
L'affichage : une obligation pour l'employeur ?
Oui. L'avis indiquant les modalités d'accès au document unique des travailleurs, doit obligatoirement faire l'objet d'un affichage.
Où afficher les modalités de consultation ?
Cet avis est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (exemple : panneau d'affichage).
Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur (entreprises d'au moins 50 salariés), cet avis doit être affiché au même emplacement que celui réservé audit règlement.
Obtenez en un clic notre exemple type d'affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP pour être en conformité avec la loi.
Vous pourriez également être intéressé par notre modèle de DUERP.
Les clients ayant acheté cet article ont également acheté :
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !
Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Le droit plus simple au quotidien
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.