BROCHURE n° 3003

Brochure JO n°3003

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 10/02/2012

Recherches apparentées :

IDCC n° 800 IDCC n° 575 CONVENTION n° 3003 CONVENTION COLLECTIVE n° 3003

Annexe définissant les modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord - BROCHURE n° 3003

En deçà de trente-neuf heures, toute heure de présence est considérée comme heure de travail effectif.

Au-delà de cinquante-deux heures, toute heure de présence est considérée comme heure de travail effectif auquel s'applique le régime des heures supplémentaires (repos compensateur de remplacement ou majoration de salaire).
*Graphique non reproduit; voir BO Conventions collectives 88-41*

Convention Collective 3003 :
HOTELS ET RESTAURANTS (CHAÎNES)

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BROCHURE n° 3003

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Annexe définissant les modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord - BROCHURE n° 3003

Convention Collective 3003 : HOTELS ET RESTAURANTS (CHAÎNES)

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