CONVENTION COLLECTIVE n° 3003

Brochure JO n°3003

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012

Recherches apparentées :

IDCC n° 800 IDCC n° 575 CONVENTION n° 3003 BROCHURE n° 3003

ANNEXE I - CONVENTION COLLECTIVE n° 3003

Champ d'application
NAF 55.1 A à D
Hôtels avec ou sans restaurant.
NAF 55.3 A
Restaurants et cafés-restaurants de type traditionnel.
NAF 92.3 D à J
Cafés et restaurants avec spectacle à l'exception des personnels relevant des métiers du spectacle.
NAF 55.3 A
Cafétérias et activités du même type.
NAF 55.5 A et 55.5 C
Pour la France métropolitaine, la restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leur sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont : entreprise et administration, enseignement, hospitalier, personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite), social, médico-social.

CONVENTION COLLECTIVE n° 3003

CONVENTION COLLECTIVE n° 3003

ANNEXE I - CONVENTION COLLECTIVE n° 3003

Convention Collective 3003 : HOTELS ET RESTAURANTS (CHAÎNES)

Convention Collective 3003 :
HOTELS ET RESTAURANTS (CHAÎNES)