BROCHURE n° 3004

Brochure JO n°3004

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 10/02/2012

Recherches apparentées :

IDCC n° 1408 CONVENTION n° 3004 CONVENTION COLLECTIVE n° 3004

Article 2.2 : Formation continue - BROCHURE n° 3004

1. Dates limites pour suivre une première formation :

- 30 juillet 2000, pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1980 ;

- 30 juillet 2001, pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1971 ;

- 30 juillet 2002, pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1962 ;

- 30 juillet 2003, pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1953 ;

- 30 juillet 2004, pour les conducteurs nés avant 1953.

2. Période transitoire :

Nonobstant le calendrier prévu au paragraphe 1 du présent article, les conducteurs titulaires d'une attestation de formation au transport des matières dangereuses ADR en cours de validité peuvent déroger aux dates limites fixées pour la formation continue jusqu'à l'expiration de leur formation ADR, en vue d'une formation groupée.

BROCHURE n° 3004

BROCHURE n° 3004

Article 2.2 : Formation continue - BROCHURE n° 3004

Convention Collective 3004 : COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (NÉGOCE ET DISTRIBUTION DES)

Convention Collective 3004 :
COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (NÉGOCE ET DISTRIBUTION DES)