IDCC n° 1408

Brochure JO n°3004

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012

Recherches apparentées :

CONVENTION n° 3004 CONVENTION COLLECTIVE n° 3004 BROCHURE n° 3004

Article 1er - IDCC n° 1408

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, tel qu'étendu par l'arrêté du 23 juillet 1990, les dispositions de l'accord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 9 janvier 1990, modifié par l'avenant du 2 mai 1990, conclus dans le cadre de la convention collective susvisée.

IDCC n° 1408

IDCC n° 1408

Article 1er - IDCC n° 1408

Convention Collective 3004 : COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (NÉGOCE ET DISTRIBUTION DES)

Convention Collective 3004 :
COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (NÉGOCE ET DISTRIBUTION DES)