Code du sport

Code du sport :

La pratique des activités physiques et sportives est considérée comme étant d’intérêt général, en ce qu’elle contribue à la santé et à l’intégration dans la vie sociale. Exercée de diverses manières, cette pratique est légiférée par le Code du sport, qui est organisé en quatre parties législatives : l’organisation des activités physiques et sportives, les acteurs du sport (l’enseignement du sport, le statut de sportif de haut niveau...) les pratiques sportives (équipements, obligations, manifestations sportives...), et les dispositions diverses, tel le financement. Le Code du Sport comprend également une partie règlementaire. Notez que ce code n'a rien à voir avec le Code du Sportif qui correspond à un code de déontologie du sport. Pour tout litige, vous pouvez consulter un avocat en droit du sport.

Voir aussi : Code civil, Code pénal mais surtout la rubrique droit du sport et son actualité juridique, la convention collective du sport.