La convention collective nationale des hôtels et restaurants correspond à la brochure JO N°3003 (Code IDCC - 800). A cette convention est rattachée la convention collective du personnel de la restauration publique (Code IDCC - N°575).
En relation : Convention HCR , convention collective restauration rapide , convention collective restauration de collectivité , convention collective de l'hôtellerie de plein air et enfin la convention hotellerie de luxe region parisienne
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Brochure JO n°3003
3003Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 10/02/2012
- Convention collective nationale des hôtels du 1er juillet 1975
- Convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970.
- Accord actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)
- Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
- Accord national collectif relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière.
- Accord national professionnel portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière. En vigueur le 1er janvier 1982. Etendu par arrêté du 7 mai 1982 JONC 26 mai 1982. En vigueur le 1er janvier 1982.
- Accord national professionnel relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis.
- Accord national professionnel relatif à l'indemnisation des salariés participant au séances plénières de négociation de la convention collective nationale de l'industrie hôtellière. Etendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990
- Accord national professionnel relatif aux salaires dans l'industrie hôtelière pour l'année 1982. Etendu par arrêté du 11 février 1982, JORF du 9 mars 1982
- Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : "cycle". Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 17 octobre 1989.
- Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation. Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 20 octobre 1989.
- Accord national sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 16 avril 1985 JORF du 26 avril 1985
- Accord national sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 18 mars 1993.
- Accord portant acte constitutif de l'OPCA, de l'industrie hôtelière et des activités connexes - FAFIH
- Accord relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue.
- Protocole d'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988.
