La convention collective des cabinets d'avocats, qui correspond à la brochure des JO n°3078, se subdivise en deux conventions collectives distinctes. La première s'adresse aux avocats salariés et aux avocats stagiaires dans leurs relations contractuelles avec les avocats employeurs, personnes physiques ou morales. La seconde régit les relations de travail entre les avocats et le personnel salarié (secrétaire juridique, aide-comptable, standardiste, etc.). Elle s'applique également aux employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et à ceux des organisations issues de ladite convention qui ne seraient pas couverts par une autre convention collective.
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Brochure JO n°3078
3078Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 10/02/2012
- Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996.
- Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
- Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats
- Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées
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