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Cabinets d'avocats 3078, idcc 1850 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur


La convention collective des cabinets d'avocats, qui correspond à la brochure des JO n°3078, se subdivise en deux conventions collectives distinctes.
La première s'adresse aux avocats salariés et aux avocats stagiaires dans leurs relations contractuelles avec les avocats employeurs, personnes physiques ou morales. La seconde régit les relations de travail entre les avocats et le personnel salarié (secrétaire juridique, aide-comptable, standardiste, etc.).
Elle s'applique également aux employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et à ceux des organisations issues de ladite convention qui ne seraient pas couverts par une autre convention collective.
La convention collective des avocats salariés s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
6910Z, 4110D

Les codes APE associés à cette convention sont :
741A

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Sommaire de la CCN Cabinets D'avocats

  • Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 17 février 1995
        • Préambule
        • Titre Ier : Dispositions générales
          • Champ d'application
          • Durée de la convention
          • Révision par la commission paritaire
          • Composition de la commission paritaire
          • Réunions de la commission paritaire
          • Commissions et organismes de la convention
          • Institutions représentatives - Droit syndical
          • Commission de conciliation
          • Commission d'interprétation
          • Fonds de fonctionnement
        • Titre II : Contrat
          • Conclusion du contrat
          • Contenu du contrat
          • Période d'essai
          • Contrat de l'avocat salarié en cours de stage
        • Titre III : Droits et obligations de l'avocat salarié
          • Autre activité
          • Secret professionnel
        • Titre IV : Rémunération
          • Structure de la rémunération
          • Rémunération minimale
          • Rémunération effective
        • Titre V : Congés
          • Congés payés annuels
          • Congés exceptionnels
        • Titre VI : Conditions de travail
          • Durée du travail
          • Repos hebdomadaire
          • Régime des absences
        • Titre VII : Maladie - Maternité - Prévoyance
          • Economie générale
          • Maladie
          • Invalidité-incapacité permanente
          • Décès
          • Salaire de référence
          • Contrat de prévoyance
          • Régime plus favorable
          • Maternité - Adoption
        • Titre VIII : Formation
          • Stage
          • Formation à la spécialisation
          • Formation permanente
          • Financement - Mutualisation
        • Titre IX : Rupture et cessation d'activité
          • Préavis
          • Indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle
          • Retraite
    • Textes Attachés
      • Régime de prévoyance
      • Réduction du temps de travail
        • Préambule
        • I : Définition des différentes catégories intéressées
        • II : Modalités d'application
        • III : Prise en compte des temps de formation
        • IV : Rémunération
        • V : Compte épargne-temps
        • VI : Egalité professionnelle
        • VII : Commission paritaire de suivi
        • VIII : Durée de l'accord
        • IX : Prise d'effet
        • X - Formalités de dépôt de l'extension
      • Création de la section avocats salariés de la CPNE
        • 1. Composition de la section avocats salariés
        • 2. Missions de la section avocats salariés de la CPNE de branche
        • 3. Fonctionnement de la section avocats salariés
        • 4. Durée de l'accord
        • 5. Extension
      • Formation professionnelle
        • Versement des contributions
        • Dispositifs de formation
        • Dispositifs d'accompagnement professionnel
        • Négociation triennale
        • Modifications du titre VIII " Formation " de la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995
        • Entrée en vigueur
      • Lettre d'adhésion de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) à l'avenant " Salaires " n 8 du 21 juillet 2006
      • Mandat des représentants du personnel
        • Préambule
      • Période d'essai
      • Indemnité de départ volontaire à la retraite
      • Licenciement, rupture conventionnelle et retraite
      • Formation professionnelle continue
      • Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
        • Préambule
      • Prévention et gestion des risques psychosociaux
        • Préambule
        • 1. Objet de l'accord
        • 2. Fondements juridiques
        • 3. Définitions et descriptions
        • 4. Identification des situations de risques psychosociaux
        • 5. Acteurs de la prévention
        • 6. Mise en place de démarches d'actions
        • 7. Prévention primaire
        • 8. Prévention secondaire
        • 9. Interventions au niveau tertiaire
        • 10. Suivi de l'accord
        • 11. Conclusion, durée et dépôt de l'accord
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article
      • Forfait annuel en jours
        • Préambule
        • 1. Champ d'application
        • 2. Durée du forfait annuel en jours
        • 3. Limites à la réglementation de la durée du travail
        • 4. Garanties d'un équilibre entre charge de travail et durée de travail
        • 5. Décompte des jours travaillés
        • 6. Renonciation à des jours de repos
        • 7. Entretien annuel
        • 8. Dispositif de veille et d'alerte
        • 9. Prise en compte des temps de formation et des missions de service public
        • 10. Compte épargne-temps
        • 11. Commission paritaire de suivi
        • 12. Durée de l'accord. - Dénonciation. - Révision
        • 13. Prise d'effet
        • 14. Formalités de dépôt et d'extension
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 10 juin 1996
      • Arrêté du 2 octobre 1997
      • Arrêté du 2 octobre 1997
      • ARRETE du 28 juillet 1999
      • ARRETE du 28 juillet 1999
      • ARRETE du 20 octobre 1999
      • ARRETE du 25 avril 2001
      • ARRETE du 4 décembre 2001
      • ARRETE du 22 février 2002
      • ARRETE du 31 octobre 2002
      • ARRETE du 7 mars 2005
      • ARRETE du 13 avril 2005
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 3 août 2005
      • ARRETE du 12 juillet 2006
      • ARRETE du 8 décembre 2006
  • Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 20 février 1979
        • Titre Ier : Dispositions générales
          • Durée
        • Titre II : Droit syndical et exercice de ce droit
        • Titre III : Du personnel - Classification
          • Intérim
          • Période d'essai
          • Discipline
        • Titre IV : Rémunération - Prime - Indemnité
          • Rémunération
          • Prime d'ancienneté
          • Indemnité de fin de carrière
        • Titre V : Embauchage et licenciement
          • Démission et licenciement
        • Titre VI : Congés payés. - Incapacité de travail. - Maternité. - Service national
          • Maternité
          • Service national
        • Titre VII : Conditions de travail
        • Titre VIII : Délégués du personnel et comité d'entreprise
        • Titre IX : Oeuvres sociales
        • Titre X : Formation professionnelle
        • Titre XI : Règlement des conflits collectifs et individuels
        • Titre XII
        • Titre XIII
    • Textes Attachés
      • Régime de prévoyance
      • Règlement du régime de prévoyance de la CREPA
        • Titre Ier : Dispositions génèrales
          • Objet - Définitions - Base
          • Adhésion des employeurs
          • Affiliation des assurés
          • Cotisation globale
          • Base annuelle des garanties - Revalorisation
          • Comptes - Fonds de prévoyance
          • Commission de prévoyance
        • Titre II : Décès
          • Objet des garanties
          • Montant des garanties
          • Double effet
          • Bénéficiaires
          • Risques non garantis
          • Règlements
          • Invalidité totale et définitive
          • Forfait obsèques
          • Décès accidentel - Objet de la garantie
          • Montant de la garantie
          • Risques non garantis
          • Bénéficiaires
          • Règlements
        • Titre III : Garanties incapacité temporaire de travail invalidité permanente
          • Objets des garanties
          • Incapacité temporaire total de travail
          • Invalidité permanente
          • Risques non garantis
          • Règlements
      • Formation professionnelle cycle court de l'ENADEP
      • Mensualisation du treizieme mois
        • *Rémunération 13 ème mois*
      • Régime de retraite complémentaire
        • Champ d'application
      • Régime de retraite complémentaire taux de cotisation
      • Régime de retraite obligatoire de l'UNIRS
      • Rapports entre les avocats et leur personnel
      • Rapports entre les avocats et leur personnel
        • I. - But et composition
        • II. - Administration et fonctionnement
        • III. - Dotation - Ressources annuelles
      • Avocats salariés
      • Modifications de la convention collective Annexe à l'avenant n° 46
      • Fonction et attributions du clerc d'avocat
      • Classification
        • Intention des signataires
        • Classification
        • 1. Définitions
        • 2. Méthode de classement
        • 3. Définition de la classification
        • Niveau 4 - Exécution simple
        • Niveau 3 - Exécution avec responsabilité
        • Niveau 2 - Cadres
        • Niveau 1 - Cadres de direction
        • 4. Calendrier et procédure de mise en oeuvre.
        • 5. Interprétation
        • 6. Bilan d'application
        • 7. Dépôt. - Extension
      • Création de la commission nationale paritaire de l'emploi (Personnel salarié)
        • Composition
        • Extension
      • Temps de travail
        • 1. Temps de travail effectif
        • 2. Réduction du temps de travail
        • 3. Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
          • 3.1. Décompte du temps de travail (1)
          • 3.2. Période concernée
          • 3.3. Fixation des jours de repos
          • 3.4. Absences pour maladie, accident du travail, congé de maternité, événements familiaux de courte durée
          • 3.5. Rémunération de base
        • 4. Répartition du temps de travail sur l'année
          • 4.1. Variation de l'horaire hebdomadaire
          • 4.2. Suivi du temps
          • 4.3. Lissage de la rémunération
          • 4.4. Contrepartie
          • 4.5. Programme indicatif
          • 4.6. Chômage partiel
          • 4.7. Comptabilisation et rémunération des absences
        • 5. Convention de forfait de rémunération
        • 6. Encadrement
        • 7. Temps partiel
          • 7.1. Définition
          • 7.2. Modalités incluses dans le contrat de travail
          • 7.3. Période minimale de travail continu
          • 7.4. Interruption d'activité
          • 7.5. Modification des horaires
          • 7.6. Heures complémentaires
          • 7.7. Revalorisation
          • 7.8. Réduction de l'horaire collectif de travail effectif
          • 7.9. Temps partiel annualisé
          • 7.10. Temps partiel annualisé choisi
        • 8. Horaires individualisés
        • 9. Compte épargne-temps
        • 10. Heures supplémentaires - Repos de remplacement
          • 10.1. Définition
          • 10.2. Contingent annuel
          • 10.3. Repos de remplacement
        • 11. Entrée en vigueur
      • Création d'emplois par la réduction du temps de travail (personnel salarié)
        • Champ d'application
        • Calcul de la durée du travail
        • Organisation du temps de travail
        • Incidences de la réduction du temps de travail sur l'emploi
        • Rémunération
        • Heures supplémentaires
        • Commission paritaire de validation
        • Commission paritaire nationale de suivi
        • Aide à la mise en oeuvre
        • Secrétariat des commissions
      • Cotisations de formations professionnelles (Personnel salarié)
      • Caisses de retraite complémentaire dans les DOM (Personnel salarié)
      • Complément de salaire versé par l'ENADEP
      • Création d'une commission paritaire d'interprétation
      • Congé maternité et parental
      • Maladie - Licenciement
      • Certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique
        • CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : SECRÉTARIAT JURIDIQUE
          • Référentiel de certification
            • (juin 2002)
          • Référentiel professionnel
      • Régime de prévoyance
      • Heures supplémentaires
        • Préambule
        • Heures supplémentaires
      • Adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocats à l'avenant " Salaires " n° 74 du 21 novembre 2003
      • Mise à la retraite et formation professionnelle
        • Préambule
        • Obligations de versements à l'OPCA-PL
        • Dispositifs de formation
        • Dispositifs d'accompagnement professionnel
        • Négociation triennale
      • Garantie dépendance
      • Garantie dépendance
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Heures supplémentaires
      • 13e mois
      • CPNE
      • Lettre d'adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocat à l'avenant n° 75 du 9 juillet 2004 à la convention collective nationale des cabinets d'avocats
      • Formation professionnelle
      • Lettre d'adhésion de la CFTC à l'avenant n° 77 du 3 décembre 2004
      • Avis de la CPNI relatif à l'indemnité de licenciement
      • Création d'une caisse AGIRC
        • Annexe I. - Statuts CREPAGIRC
          • Titre Ier : Généralités
          • Titre II : Administration
          • Titre III : Comité paritaire d'approbation des comptes
          • Titre IV : Gestion financière de l'institution
          • Titre V : Commissaires aux comptes
          • Titre VI : Dispositions diverses
        • Annexe II. - Règlement intérieur CREPAGIRC
      • Indemnité de fin de carrière
      • Garantie dépendance
      • Bonus exceptionnel de 1 000 euros
        • I. - Conditions d'ouverture et bénéficiaires
        • II. - Conditions d'attribution
        • III. - Régime social et fiscal
        • IV. - Cas particulier des entreprises ayant versé le bonus avant le 1er janvier 2006
      • Retraite
        • Annexe
      • Régime retraite CREPA
        • PLAN DE PROVISIONNEMENT DU REGIME CREPA RETRAITE
        • Annexes
      • Durée du mandat des représentants du personnel
        • Préambule
      • Indemnité de remplacement
      • Période d'essai
      • Formation professionnelle continue
      • Validation des certifications
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Durée
        • Titre de secrétaire technique
        • Certificat de qualification professionnelle "Secrétaire juridique de cabinet d'avocat"
        • Certificat de qualification professionnelle d'assistante juridique de cabinet d'avocat
        • Formalités
        • Extension
      • Garantie dépendance et garantie assistance
        • Partie I : Dispositif du régime de dépendance obligatoire
        • Partie II : Dispositif du régime de dépendance facultatif
        • Partie III : Définition de l'état de dépendance
        • Partie IV : Fermeture des garanties mises en oeuvre par l'avenant N° 66 tel que modifiÉ par les avenants N° 76 et N° 83 et suppression des dispositions relatives au fonds AMGDR de l'avenant N° 93
        • Partie V : Dispositions générales
        • Annexes
      • Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
        • Préambule
      • Droit syndical
      • Taux de contribution à l'OPCA-PL
      • Indemnités de fin de carrière
      • Régime de dépendance
      • Prévention et gestion des risques psychosociaux
        • Préambule
        • 1. Objet de l'accord
        • 2. Fondements juridiques
        • 3. Définitions et descriptions
        • 4. Identification des situations de risques psychosociaux
        • 5. Acteurs de la prévention
        • 6. Mise en place de démarches d'actions
        • 7. Prévention primaire
        • 8. Prévention secondaire
        • 9. Interventions au niveau tertiaire
        • 10. Suivi de l'accord
        • 11. Conclusion. - Durée. - Dépôt de l'accord
      • Ancienneté
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Préambule
      • Régime de retraite CREPA et OCIRP
        • Préambule
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Indemnité de fin de carrière
        • Préambule
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er janvier 2012
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 13 novembre 1979
      • ARRETE du 2 juillet 1980
      • ARRETE du 29 octobre 1980
      • ARRETE du 11 février 1981
      • ARRETE du 13 octobre 1981
      • ARRETE du 21 janvier 1982
      • ARRETE du 1 avril 1982
      • ARRETE du 20 décembre 1982
      • ARRETE du 16 février 1983
      • ARRETE du 21 octobre 1983
      • ARRETE du 20 février 1984
      • ARRETE du 26 avril 1984
      • ARRETE du 14 novembre 1984
      • ARRETE du 27 juin 1985
      • ARRETE du 14 janvier 1986
      • ARRETE du 24 février 1986
      • ARRETE du 29 décembre 1986
      • ARRETE du 12 mars 1987
      • ARRETE du 15 avril 1987
      • ARRETE du 3 décembre 1987
      • ARRETE du 17 mars 1988
      • ARRETE du 13 décembre 1988
      • ARRETE du 13 avril 1989
      • ARRETE du 23 novembre 1989
      • ARRETE du 13 mars 1990
      • ARRETE du 10 décembre 1990
      • ARRETE du 5 mars 1991
      • ARRETE du 3 mars 1992
      • ARRETE du 1 juin 1992
      • ARRETE du 2 septembre 1992
      • ARRETE du 18 janvier 1993
      • ARRETE du 26 mars 1993
      • ARRETE du 26 mars 1993
      • ARRETE du 15 juin 1993
      • ARRETE du 15 octobre 1993
      • ARRETE du 16 février 1994
      • ARRETE du 10 mai 1994
      • ARRETE du 19 juin 1995
      • ARRETE du 10 juin 1996
      • ARRETE du 10 juillet 1996
      • ARRETE du 10 juillet 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 18 juillet 1997
      • ARRETE du 13 octobre 1998
      • ARRETE du 24 décembre 1998
      • ARRETE du 9 décembre 1999
      • ARRETE du 20 octobre 1999
      • ARRETE du 2 juillet 2001
      • ARRETE du 2 juillet 2001
      • ARRETE du 17 novembre 1999
      • ARRETE du 9 avril 2002
      • ARRETE du 2 décembre 2003
      • ARRETE du 6 février 2004
      • ARRETE du 6 février 2004
      • ARRETE du 19 octobre 2004
      • ARRETE du 20 décembre 2004
      • ARRETE du 23 mars 2005
      • ARRETE du 12 avril 2005
      • ARRETE du 2 août 2005
      • ARRETE du 6 février 2006
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 16 octobre 2006
      • ARRETE du 19 avril 2007
  • Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats
    • Texte de base
      • Stagiaires des cabinets d'avocats
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Gratification des élèves avocats stagiaires (stages d'une durée supérieure à 3 mois)
        • Gratification des élèves avocats stagiaires (stages d'une durée inférieure ou égale à 3 mois)
        • Gratification des autres stagiaires
        • Nature juridique des gratifications
        • Entrée en vigueur
        • Durée
        • Formalités
        • Extension
    • Textes Attachés
      • Gratification des stagiaires
  • Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées
    • Texte de base
      • Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées
        • Création
        • Forme
        • Objet
        • Sections
        • Siège
        • Conseil d'administration de l'OPCA-Droit
        • Pouvoirs du conseil
        • Bureau
        • Champ d'intervention géographique et professionnelle
        • Ressources
        • Règlement intérieur
        • Commissaires aux comptes
        • Objet des sections
        • Conseil de gestion des sections
        • Section " non-salariés "
        • Dépôt
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • ANNEXE II
      • ANNEXE III

Mise à jour de la convention collective Cabinets d'Avocats

  • 25/07/2014 Salaires minima Avenant n° 14 du 28 février 2014 : Depuis le 1er janvier 2014, une nouvelle grille fixant les salaires minima annuels des avocats-salar...
  • 24/03/2014 Salaires minima Avenant n° 111 du 6 décembre 2013 : Depuis le 1er janvier 2014, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels d...
  • 26/09/2013 Santé au travail Accord du 25 janvier 2013 : Cet accord traite de la santé au travail sous l’angle de la prévention des risques professionnels et...
  • 26/09/2013 Forfait annuel en jours Avenant n° 15 du 25 mai 2012 : Cet avenant actualise les dispositions applicables aux avocats salariés soumis aux forfaits annuels ...
  • 16/09/2013 Indemnité de fin de carrière Avenant n° 108 du 12 juillet 2012 : Cet avenant apporte des modifications aux dispositions de l’article 14 de la convention collective q...
  • 01/07/2013 Prévoyance Avenant n°107 du 25 mai 2012 : Cet avenant vient compléter les avenants n° 11, n° 35, n° 36, n° 85, n° 87 et n° 106 de la conventio...
  • 24/06/2013 Salaires minima Accord n°13 du 25 janvier 2013 : Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima annuels conventionnels de...


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