Convention collective de travail des établissements et services pour personnes handicapées, inadaptées. Cette convention prend pour dénomination principale convention 3116 mais surtout convention 66. La convention collective du 15 mars 1966 s'applique aux établissements agissant dans l'ensemble des champs de l'intervention sociale et médico-sociale, investis dans les missions telles que la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, celles auprès des mineurs et des adultes handicapés d'aide et d'accompagnement des personnes en difficulté sociale ou encore de soins à caractère médico-social. Par ailleurs, les psychiatres et neuropsychiatres titulaires d'un contrat de travail dans ces établissements entrent dans le champ d'application professionnel de la convention collective 1966. La mise à jour de la CCN 66 est quotidienne.
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Brochure JO n°3116
3116Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 04/02/2012
- Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.
- Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
- Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.
- Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999.
- Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité.
- Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit
- Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.
- Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993.
