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Accueil » Convention Collective » HANDICAPÉS - ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR LES PERSONNES INADAPTÉES ET HANDICAPÉES

Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées 3116, idcc 1001 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

Convention collective de travail des établissements et services pour personnes handicapées, inadaptées (brochure JO n°3116) concerne les établissements agissant dans l'ensemble des champs de l'intervention sociale et médico-sociale, investis dans les missions telles que  la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, celles auprès des mineurs et des adultes handicapés d'aide et d'accompagnement des personnes en difficulté sociale ou encore de soins à caractère médico-social. Par ailleurs, les psychiatres et neuropsychiatres titulaires d'un contrat de travail dans ces établissements entrent dans le champ d'application professionnel de cette convention collective 66.
Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
6311Z, 5590Z, 5520Z, 7410Z, 7490B, 8411Z, 8412Z, 8413Z, 8690E, 8690F, 8710A, 8710B, 8710C, 8720A, 8720B, 8730A, 8730B, 8790A, 8810B, 8891B, 8899A, 8899B

Les codes APE associés à cette convention sont :
803Z, 853A, 853B, 853C, 853D, 853E, 853H, 853K

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Sommaire de la CCN Handicapés - établissements Et Services Pour Les Personnes Inadaptées Et Handicapées

  • Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1 mars 1979
        • Champ d'application
        • Durée, résiliation, révision
        • Contrats
        • Champ d'application fonctionnel
        • Titre Ier : Temps plein, temps partiel
          • Application des dispositions générales de la convention collective nationale
          • Rupture du contrat de travail, délai-congé, indemnité de licenciement
          • Rémunération
          • Temps de travail
          • Remplacements
          • Congés
          • Frais de déplacement
          • Perfectionnement
        • Titre III : Effets des dispositions transitoires
    • Textes Attachés
      • Modèle de contrat
      • Elargissement du champ d'application de la convention
        • Elargissement du champ d'application de la convention des psychiatres.
    • Textes Salaires
    • Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
      • Texte de base
        • Convention collective nationale du 15 mars 1966
          • Titre Ier : Règles applicables
            • Champ d'application professionnel
            • Durée, résiliation
            • Révision
            • Effets
            • Personnel intermittent et temporaire
            • Adhésions
          • Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
            • Liberté d'opinion
            • Exercice du droit syndical
            • Infraction à la liberté d'opinion et à la liberté syndicale
            • Délégués du personnel
            • Comité d'entreprise
            • Conseil d'établissement
            • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
          • Titre III : Recrutement et licenciement
            • Conditions de recrutement
            • Affectation d'emploi
            • Embauche
            • Période d'essai
            • Emploi à durée déterminée
            • Absences
            • Rupture du contrat de travail. - Délai-congé
            • Indemnité de licenciement
            • Départ à la retraite
            • Licenciements pour suppression d'emplois
          • Titre IV : Exécution du contrat de travail
            • Décompte et répartition du temps de travail
            • Repos hebdomadaire
            • Congés payés annuels
            • Congés payés fériés
            • Congés payés fériés en cas de modulation ou d'annualisation
            • Congés payés familiaux et exceptionnels
            • Congés exceptionnels non rémunérés
            • Congés " Education ouvrière "
            • Congés de maladie
            • Congés pour accident du travail et maladie professionnelle
            • Congé de maternité ou d'adoption et congé parental d'éducation
            • Congés pour périodes militaires
            • Exécution du service et devoirs du personnel
            • Promotion sociale et perfectionnement
            • Conditions générales de discipline
            • Commission régionale paritaire de conciliation
            • Hygiène et sécurité
          • Titre V : Rémunération du travail
            • Salaires et indemnités
            • Salaire minimum garanti
            • Classement fonctionnel
            • Majorations d'ancienneté
            • Changement de catégorie temporaire
            • Frais professionnels
            • Régime de retraite complémentaire et de prévoyance
          • Titre VII : Conciliation et arbitrage
            • Commission nationale paritaire de conciliation
          • Titre VIII : Mesures transitoires
            • Intégrations
            • Reclassements
      • Textes Attachés
        • Annexe n° 1 bis Personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnal, des établissements et services, cmps, colonies de vacances
          • Durée hebdomadaire de travail
          • Prime journalière forfaitaire de " transfert "
          • Prime forfaitaire spéciale de " responsabilité exceptionnelle "
          • Prime de service pour servitudes d'internat
          • Conditions d'hébergement
          • Utilisation de voiture personnelle
          • Information préalable des salariés
        • Salaires, indemnités et avantages en nature
          • TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
            • Salaires
            • Indemnité de sujetion spéciale
            • Salaire minimum garanti
            • Majoration familiale de salaire
            • Logement
            • Nourriture
            • Vêture et outillage de travail
            • Frais professionnels
            • Indemnités kilométriques
            • Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés
        • Annexe n° 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion
          • Bénéficiaires
          • Durée, révision
          • Congés payés annuels supplémentaires
          • Indemnités
          • Classement fonctionnel
        • Annexe n° 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion
          • E. - EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION
            • E 1. - Agents de bureau
            • Agent administratif
            • Agent administratif principal
            • Technicien qualifié
            • E 5. - Technicien supérieur
            • Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant n° 250
        • ANNEXE N° 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social
            • Bénéficiaires
            • Durée - Révision
            • Conditions de recrutement
            • Durée hebdomadaire du travail
            • Congés payés annuels supplémentaires
            • Indemnités
            • Majoration d'ancienneté
            • Surveillance de nuit
        • ANNEXE N° 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social
          • Educateur spécialisé - Jardinière d'enfants spécialisée
          • Aide médico-psychologique
          • Educateur scolaire avec CAP
          • Educateur scolaire avec baccalauréat
          • Moniteur-éducateur
          • Educateur de jeunes enfants
          • Educateur technique
          • Monitrice d'enseignement ménager
          • Conseillère en économie familiale et sociale
          • Animateur socio-éducatif
          • Animateur (titulaire du DUT, formation de niveau III)
          • Professeur d'éducation physique et sportive
          • Professeur d'éducateur sportif en EPS ou APS
          • Moniteur adjoint d'animation et/ou d'activités
          • Assistante sociale chef
          • Assistant de service social
          • Educateur scolaire spécialisé
          • Educateur technique spécialisé
          • Enseignant technique
        • Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés
        • Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)
        • Annexe n° 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées (JORF du 13 juin 1973)
        • Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979
        • Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical
          • Bénéficiaires
          • Durée, révision
          • Durée hebdomadaire de travail
          • Congés payés supplémentaires
          • Indemnités
        • Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical
          • Personnel psychologique et paramédical
            • Kinésithérapeute - Ergothérapeute - Orthophoniste - Orthoptiste - Psychomotricien
            • Puéricultrice
            • Infirmier
            • Aide soignant
            • Auxiliaire de puériculture
        • Annexe n° 5 Personnel des services généraux
          • Bénéficiaires
          • Durée, révision
          • Indemnités
          • Avancement de grade
          • Congés payés supplémentaires
          • Définitions conventionnelles d'emploi
          • Durée du travail, équivalence
          • Classifications
            • Agent de service intérieur
            • Ouvrier qualifié
            • Agent technique
            • Agents technique supérieur
        • Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres
          • Dispositions résultant de l'avenant n° 137 du 23 janvier 1981
          • Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000
            • Annexe Nouvelles grilles de classement
        • Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation
          • Bénéficiaires
          • Conditions de recrutement
          • Durée hebdomadaire du travail
          • Congés payés annuels supplémentaires
          • Classifications
          • Classifications
        • Annexe n° 8 Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
          • DISPOSITIONS GENERALES
            • But
            • Bénéficiaires
            • Crédit d'heures
          • TITRE Ier
            • Conditions obligatoires d'embauche
            • Conditions de recrutement
            • Formation de moniteur-éducateur ou d'éducateur spécialisé
            • Nature du contrat d'embauche
            • Délai-congé
            • Salaires
            • Frais de transport et d'hébergement
            • Durée du travail et stages de formation pratique
            • Congés et autres avantages
            • Conventions de stage
          • TITRE II
            • Bénéficiaires
            • Situation salariale
            • Conditions de stage et indemnités
            • Reconversion
          • TITRE III
            • Effet
          • CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS DE SALAIRES
        • Convention de stage et frais de déplacements Application des articles 11 et 14 de l'annexe 8
          • Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
            • TITRE Ier : APPLICATION DES ARTICLES 11 ET 14 DE L'ANNEXE N°8
              • Position statutaire
              • Rattachement administratif
              • Obligation de service - Discipline
              • Exercice des droits syndicaux
            • TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
              • Droits d'inscription et d'examen
              • Frais de transport
              • Frais de séjour
        • Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978 concernant les éducateurs techniques admis à la préparation du CAFETS, à la convention collective nationale de l'enfance et de l'adolescence inadaptées
          • Durée du travail
        • Annexe n° 9 Classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
          • Bénéficiaires
          • Durée - Révision
          • TITRE II : AUTRES PERSONNELS
            • Conditions de recrutement
            • Organisation du temps de travail pour l'ensemble des personnels travaillant dans les établissements pour déficients sensoriels auditifs ou visuels.
            • Elèves professeurs (enseignement général, enseignement technique)
            • Congés payés annuels
            • Congés payés annuels supplémentaires
            • Elèves-professeurs : Clauses de garantie réciproque de stabilité d'emploi.
            • Classification des emplois
            • Indemnités
            • Modalités de reclassement et avantages acquis
            • Dates d'effet
          • CLASSIFICATION DES EMPLOIS
        • Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes
          • Champ d'application
          • TITRE Ier : CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
            • Durée hebdomadaire de travail
          • TITRE II : ÉTABLISSEMENTS CONCOURANT A L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE CONDITIONS PARTICULIÈRES
            • Amplitude de la journée de travail et repos hebdomadaire
          • TITRE II bis : PERSONNELS CONCOURANT AUX ACTIVITÉS SOCIOPROFESSIONNELLES
            • A. - PERSONNELS DES SERVICES COMMUNS A PLUSIEURS ATELIERS
              • Conditions de recrutement - Niveaux de qualification
              • Classification des emplois et coefficients.
                • Agent commercial ou technico-commercial
                • Agent de méthodes / chef de fabrication
                • Dessinateur
            • B. - PERSONNELS DES ATELIERS
              • Conditions de recrutement - Niveaux de qualification
            • C. - EMPLOIS D'EXÉCUTION
            • Classification des emplois et coefficients.
              • Educateur spécialisé - Educateur technique spécialisé
                • Animateur de formation
              • Moniteur principal d'atelier
              • Moniteur d'atelier de 1re classe
              • Moniteur d'atelier de 2e classe.
              • Agent de planning - Agent magasinier-cariste
              • Ouvrier de production ou d'entretien - Agent magasinier manutentionnaire
            • Bonifications
          • TITRE III : ETABLISSEMENTS CONCOURANT A L'HEBERGEMENT, L'ENTRETIEN ET L'ANIMATION DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES
            • Surveillance de nuit
            • Prime de service pour astreinte de nuit
            • Travail de nuit en maison d'accueil spécialisée
            • Obligation de formation des personnels de MAS
            • Conditions de recrutement - Niveaux de qualification
            • Classification des emplois et coefficients
              • Animateur de 1re catégorie
              • Animateur de 2e catégorie
              • AMP pour adultes
        • Champ d'application
        • Nouveau classement des emplois conventionnels Avenant n° 202 du 27 juin 1989
          • CLASSIFICATION
            • TITRE Ier
            • TITRE II
        • Classification des emplois conventionnels
          • Annexe II
          • Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant
          • Annexes III, IV, IX et X
          • Annexe III
          • Annexe X
          • Annexe V
          • Avenant 250 bis
        • Compatibilité des diplômes européens
        • Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979 Avenant n° 119 du 1 février 1979
          • Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n° 119, permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979
        • Durée du travail
        • Aménagement et réduction du temps de travail
          • Préambule
          • Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 13 JUIN 1998
            • Organismes concernés
            • Réduction du temps de travail
            • Horaire collectif de travail
            • Personnel concerné
            • Recrutement
            • Maintien des effectifs
            • Compte épargne-temps
            • Temps partiel
            • Personnel d'encadrement
            • Indemnité de réduction du temps de travail
            • Modalités de financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois
            • Valorisation du financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois
          • Chapitre II : REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SANS BENEFICE DES AIDES LEGALES
            • Organismes concernés
          • Chapitre III : DISPOSITIONS PORTANT ADAPTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
            • Décompte et répartition du temps de travail
            • Repos hebdomadaire
            • Congés payés fériés
            • Modalité de financement de la réduction du temps de travail
            • Indemnité de réduction du temps de travail
            • Valorisation du financement de la réduction du temps de travail
          • Chapitre IV : DISPOSITIONS GENERALES
            • Suivi de l'accord
            • Révision et dénonciation
            • Date d'effet
        • Contrats de solidarité
          • Contrats de solidarité, préretraite démission, préretraite progressive définis par l'ordonnance n° 82-40 du 16 janvier 1982
            • Procédure d'information des salariés
            • Saisine du comité d'entreprise ou du conseil d'établissement
            • Mesures financières
        • Indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires
        • Formation professionnelle des jeunes
        • Formation professionnelle - Formation des jeunes
          • I - Formation des jeunes
        • Formation professionnelle - Objectifs Protocole d'accord du 13 mai 1985
        • Financement de la formation professionnelle - Participation minimale obligatoire Avenant n° 223 du 1 mars 1991
        • Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires
        • Frais professionnels
        • Préretraite
        • Primes
        • Repas et logements fournis par l'employeur
          • Repas fournis aux salariés par l'employeur
          • Logements fournis aux salariés par l'employeur
        • Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre 1986
        • ARTT
          • Préambule
          • Personnels éducatifs, paramédicaux, d'animation et moniteurs d'EPS (annexes n° 3, 4 et 10)
          • Personnels assurant des charges d'enseignement général, technique ou d'EPS (annexes n° 3 et n° 10)
          • Annexe Liste du personnel visé
        • Emplois d'EPS et d'APS Avenant n° 292 du 14 janvier 2004
          • Préambule
          • Mesures transitoires 4.1. Modalités de reclassement des personnels en place à la date d'application de l'avenant
          • Date d'effet
        • Surveillant de nuit qualifié
        • Emploi des maîtres et maîtresses de maison
        • Personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés
        • Contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi
        • Mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane)
          • Préambule
          • Champ d'application
          • Indemnité de vie chère
          • Montant et calcul de l'indemnité compensatrice de vie chère
          • Durée
          • Notification et dépôt - Demande d'agrément
        • Prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)
          • Préambule
          • Cadre judirique
          • Champ d'application
          • Objet
          • Conditions d'application
          • Date d'effet - Condition suspensive
          • Durée
          • Révision - Dénonciation
          • Dépôt - Publicité
        • Prime de vie chère (Guadeloupe) Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005
          • Préambule
        • Régime de prévoyance collectif
          • Préambule
          • Champ d'application
          • Garantie capital décès
          • Garantie rente éducation (OCIRP)
          • Garantie incapacité temporaire
          • Garantie incapacité permanente, invalidité
          • Salaire de référence
          • Taux de cotisation
          • Assurance du régime de prévoyance conventionnel
          • Reprise des encours
          • Suivi du régime de prévoyance
          • Effet - Durée
          • Contrat de garanties collectives
        • Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance
        • Adhésion du SNALESS
      • Textes Salaires
        • Salaires
          • Indemnité mensuelle spéciale forfaitaire
        • Salaires
          • Indemnités compensatrices d'assurance au 1er janvier 1993.
        • Salaires
          • Indemnités kilométriques au 1er avril 1993.
        • Salaires
          • Valeur du point au 1er août 1994, 1er mars 1995 et 1er novembre 1995
        • Salaires
          • Indemnités compensatrices d'assurance au 1er janvier 1995
        • Salaires
          • Valeur du point au 1er octobre 1996
        • Salaires
          • Valeur du point au 1er septembre 2001
        • Salaires
          • Valeur du point au 1er mars 2002
        • Salaires
          • Valeur du point au 1er décembre 2002
        • Salaires
          • Valeur du point au 1er mars 2002
        • Salaires
        • Salaires
        • Valeur du point
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 27 novembre 1992
        • ARRETE du 27 avril 1992
        • ARRETE du 20 avril 1993
        • ARRETE du 14 mai 1993
    • Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.
      • Texte de base
        • Cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif
          • Préambule
          • Objet
          • Bénéficiaires
          • Indemnité de cessation d'activité
          • Retraite complémentaire
          • Prévoyance
          • Durée de l'accord
    • Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999.
      • Texte de base
        • Création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail.
          • Préambule
          • Chapitre Ier : Dispositions générales
          • Chapitre II : Dispositions générales sur le temps de travail
          • Chapitre III : Décompte et répartition du temps de travail
          • Chapitre IV : Dispositions spécifiques
          • Chapitre V : Compte épargne-temps
          • Chapitre VI : Mandatement syndical
          • Chapitre VII : Mise en oeuvre de l'accord
      • Textes Attachés
        • Modification de l'accord ARTT du 1er avril 1999
          • Champ d'application
          • Temps partiel modulé
          • Jours de repos pour réduction du temps de travail
          • Garanties individuelles
          • Repos compensateur lié aux heures supplémentaires
          • Extension
          • Révision
          • Dénonciation
          • Date d'effet
        • Modulation du temps de travail et compte épargne-temps
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 4 août 1999
    • Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité.
      • Texte de base
        • Cessation anticipée d'activité
          • Préambule
          • Objet
          • Bénéficiaires
          • Indemnité de cessation d'activité
          • Retraite complémentaire
          • Prévoyance
          • Durée de l'accord
    • Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit (1)
      • Texte de base
        • Travail de nuit
          • Préambule
          • Chapitre Ier (2)
            • Définition du travailleur de nuit
            • Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit
            • Conditions de travail
            • Contreparties de la sujétion de travail de nuit
            • Egalité entre les femmes et les hommes
          • Chapitre II
            • Autres salariés travaillant la nuit
          • Chapitre III
            • Agrément
            • Extension
            • Durée
            • Révision
            • Dénonciation
            • Date d'effet
            • Suivi de l'accord
      • Textes Attachés
        • Avenant à l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002
          • Préambule
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 3 février 2004
    • Accord professionnel créant une Commission paritaire nationale de l'emploi
      • Texte de base
      • Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.
        • Texte de base
          • Commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif
            • Révision
            • Dénonciation
        • Textes Attachés
          • Avenant n° 1 du 27 février 1996
      • Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993.
        • Texte de base
          • Congés individuels de formation et congés de bilan de compétences
        • Textes Extensions
          • Arrêté du 27 septembre 1993
      • Protocole d'accord relatif aux congés individuels de formation. Agréé par arrêté du 10 juin 1991 JORF 2 juillet 1991.
        • Texte de base
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 10 juin 1991

        Mise à jour de la convention collective Services aux Handicapés



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