La convention collective de l'hospitalisation, soins, cure et garde, aussi appelée convention 3198, recouvre un champ d'application professionnel extrêmement vaste. Elle s'applique en effet aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ainsi qu'aux services centraux et aux sièges sociaux des organismes gérant ces établissements, lorsque leur activité est en grande partie consacrée au fonctionnement et à la gestion de ceux-ci. Quelques établissements types : ceux relatifs à la formation des personnels sanitaires et sociaux, les activités de blocs opératoires mobiles et de radiodiagnostics, l'accueil et l'hébergement des personnes âgées en hospices et maisons de retraite, activités thermales et de thalassothérapie, etc.
Conventions en relation: Convention 66 et Convention Collective de l'Hospitalisation Privée
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Brochure JO n°3198
3198Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 07/02/2012
- Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.
- Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999.
- Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
- Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité.
- Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit
- Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
- Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.
- Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993.
Actualités Convention Collective Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif NOR: SOCT0510963V
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
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Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un accord national portant définition du champ d'application de la convention collective nationale des sites d'hôtels-restaurants-thalassothérapie ou des centres de thalassothérapie
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