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Indemnités kilométriques
Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile
NOR : ASET0950482M
L'avenant n° 2 du 24 avril 2008 fixe les modalités de prise en charge de frais d'assurance des trajets ou déplacements professionnels, ainsi que le montant des indemnités kilométriques applicables au 1er août 2009.
Avenant n° 2 du 24 avril 2008
Arrêté d'extension du 11 mai 2009
JORF n°0112 du 15 mai 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile
