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Frais de santé
Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
NOR : ASET1051404M
L'avenant n° 91 du 21 octobre 2010 indique que les salariés à temps partiel ont la possibilité de ne pas adhérer au régime "remboursement complémentaire
de frais de soins de santé" et qu'une telle dispense d’affiliation ne peut être imposée par l’employeur. L'avenant prend effet le 1er janvier 2011.
Avenant n° 91 du 21 octobre 2010
Arrêté d'extension du 13 juillet 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
