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Commerce alimentaire 2015 Convention Collective 3305 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure JO n°3305) concerne les entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire. Il s'agit notamment de commerce d'alimentation générale, de supérettes, d'hypermarchés ou de centrales d'achats.  

Cette convention s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Dernère mise à jour le 27/08/2015
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3305
  • IDCC : 2216

Les codes NAF associés :

4399C, 1092Z, 1091Z, 1089Z, 1086Z, 8411Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Commerce Alimentaire (Brochure JO n°3305)

Par Lucie De Lestable, Juriste Rédactrice Web Publié le 24/12/2014


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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Commerce Alimentaire (Brochure JO n°3305)

Vous gérez un commerce d'alimentation générale, une supérette, un supermarché ou un hypermarché ? Vous travaillez pour une centrale d'achats de produits de grande consommation, un commerce de gros de farines et produits pour boulangerie ?

Dans ce cas, vous devez relever des dispositions de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • L'attribution de jours de congés supplémentaires selon l'ancienneté
  • L'octroi d'une prime annuelle équivalente à un mois de salaire
  • Un aménagement des horaires sans perte de salaire pour les salariées enceintes à partir du 5ème mois de grossesse
  • L'attribution d'heures de recherche d'emploi rémunérées pendant le préavis, même en cas de démission

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Lucie De Lestable, Juriste Rédactrice Web Publié le 24/12/2014

Sommaire de la CCN Commerce De Détail Et De Gros à Prédominance Alimentaire

  • Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 12 juillet 2001
        • Préambule
        • Titre Ier : Dispositions générales
          • Champ d'application
          • Durée. - Révision. - Dénonciation
          • Conventions et accords antérieurs
          • Diffusion de la convention collective et du règlement intérieur
          • Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation
          • Adhésions ultérieures
        • Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
          • Exercice du droit syndical
          • Délégués syndicaux
          • Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche
          • Délégués du personnel
          • Membres des comités d'entreprise
          • Elections
          • Protection des candidats
          • Financement des institutions sociales du comité d'entreprise (1)
        • Titre III : Contrat de travail
          • Préambule
          • Embauche
          • Contrats étudiants
          • Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps partiel
          • Période d'essai
          • Classifications et rémunérations
          • Modalités de rémunération
          • Prime annuelle
          • Epargne salariale
          • Retraite complémentaire
          • Bulletin de paie
          • Définition du salaire " plein tarif "
          • Préavis et recherche d'emploi
          • Indemnité de licenciement
          • Départ ou mise à la retraite
          • Rupture conventionnelle homologuée
          • Ancienneté
        • Titre IV : Classifications des fonctions
          • Préambule
          • Chapitre Ier : présentation des classifications
            • Critères de classification
            • Niveaux de classification
            • Evolution professionnelle
            • Polyactivité. - Fonctions multiples. - Remplacements provisoires
            • Période d'accueil dans la fonction
          • Chapitre II : dispositions générales
            • Rappel de quelques règles de base
            • Révision
            • Evolutions technologiques fondamentales
          • Chapitre III : outils de classification
        • Titre V : Durée et organisation du temps de travail
          • Préambule
          • Bilan annuel
          • Programmation du temps de travail
          • Organisation et contrôle du temps de travail
          • Pauses
          • Définition du travail effectif
          • Durée du travail
          • Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
          • Contingent d'heures supplémentaires
          • Heures supplémentaires
          • Permanences et astreintes
          • Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire
          • Travail de nuit
          • Repos hebdomadaire
          • Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal
          • Jours fériés
          • Horaires individualisés
          • Compte épargne-temps
          • Bilan annuel sur la durée du travail
          • Annexe au titre V
        • Titre VI : Travail à temps partiel
        • Titre VII : Congés payés et absences
          • Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés
            • Congés payés
            • Ordre des départs en congés payés
          • Chapitre II : Absences
            • Absences pour maladie ou accident
            • Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail
            • Absences autorisées pour circonstances de famille
            • Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants
            • Absences diverses
        • Titre VIII : hygiène, santé et sécurité au travail
          • Préambule
          • Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises
          • Rôle de la branche
          • Service de santé au travail
        • Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 6 février 1995 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi)
          • Création
          • Composition
          • Rôle et missions
          • Réunions
          • Décentralisation
        • Titre X : Emploi
          • Préambule
          • Emploi des jeunes travailleurs
          • Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières"
          • Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées
          • Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
          • Licenciement collectif
        • Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
          • Préambule
          • Les enjeux de la GPEC
          • Dynamique d'observation et de prospective emploi-formation
          • Construction des parcours de professionnalisation
          • Promotion de la logique de gestion prévisionnelle en particulier pour les plus petites entreprises
          • Suivi de l'accord
        • Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
          • Préambule
          • Chapitre Ier : Mieux former les salariés tout au long de leur vie professionnelle Définir les objectifs et les priorités
          • Chapitre II : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi Définir les objectifs et les priorités
          • Chapitre III : Assurer la veille prospective sur l'évolution des métiers et des qualifications
          • Chapitre IV : Promouvoir les besoins de la branche dans les territoires et dans les PME
          • Chapitre V : La commission paritaire nationale de l'emploi
          • Chapitre VI : Dispositions financières
          • Chapitre VII : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord
          • ANNEXE I Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel
          • ANNEXE II Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation
          • ANNEXE III Mission du tuteur
          • ANNEXE IV Formation du tuteur
          • ANNEXE V Engagement mutuel de tutorat
        • Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres
          • Bénéficiaires des garanties
          • Salaire de référence
          • Garanties décès, invalidité absolue et définitive des salariés non cadres
          • Frais d'obsèques
          • Garanties rente éducation
          • Garantie invalidité des salariés non cadres
          • Suspension des garanties
          • Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
          • Cotisations
          • Reprise des risques en cours
          • Prescription
          • Désignation de l'organisme assureur
          • Changement d'organisme assureur par une entreprise
          • Commission paritaire de suivi
          • Mise en place du régime
          • Clause pour adhésion tardive
          • Information des entreprises et des salariés
          • Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
        • A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers
          • Champ d'application
          • Période d'essai
          • Durée du préavis
          • Forme de la rupture du contrat de travail
          • Recherche d'emploi
          • Complément de salaire en cas de maladie ou accident
          • Indemnité de licenciement
          • Allocation de départ en retraite
        • B. - Dispositions particulières applicables au personnel de livraison
          • Préambule
          • Choix d'un système de rémunération du personnel de livraison
          • Les obligations à respecter
          • Prime de responsabilité
          • Visite médicale
          • Formation
          • Classification. - Fonctions repères
      • ANNEXE II :
        • Champ d'application
        • Période d'essai
        • Rémunération
        • Complément de salaire en cas de maladies et accidents
        • Préavis et rupture du contrat de travail.
        • Indemnité de licenciement
        • Allocation de départ en retraite
        • Classification. - Fonctions repères
      • ANNEXE III
        • article
        • Champ d'application
        • Période d'essai
        • Rémunération
        • Maladies. - Accidents
        • Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
        • Congés payés
        • Préavis et rupture du contrat de travail
        • Indemnité de licenciement
        • Allocation de départ en retraite
        • Conciliation des conflits collectifs
        • Classification - Fonctions repères.
      • ANNEXE IV
        • Préambule
        • Objet de l'accord
        • Définition du personnel d'encadrement
        • Responsabilités particulières
        • Information, concertation, formation
        • Contrat de travail
        • Promotion et évolution de carrière
        • Inventions
        • Clause de non-concurrence.
        • Date d'application
      • ANNEXE V
        • Formation initiale et continue. - Formation complémentaire "passerelle"
        • Organismes de formation
        • section 1. Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)
          • Salariés concernés
          • Durée et contenu de la FIMO
            • Réalisation de la FIMO
              • Equivalences
                • Financement des frais de la FIMO
        • Section 2 : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
          • Salariés concernés
          • Durée minimale et contenu de la FCOS
          • Réalisation de la FCOS
          • Financement des frais de la FCOS
        • Section 3 : La formation complémentaire "passerelle"
          • Conducteurs concernés
          • Durée minimale et contenu de la formation complémentaire "passerelle"
          • Réalisation de la formation omplémentaire "passerelle"
        • Section 4 : Dispositions finales
          • Attestation de formation
          • Carte de qualification
          • Obligations du conducteur en cas de contrôle
          • Obligations des employeurs en cas de contrôle
      • ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
        • Section 1 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
        • Section 2 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
        • Section 3 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
      • ANNEXE VI : Epargne salariale
      • ANNEXE VIII : Salaires
      • ANNEXE VII : Emploi des personnes handicapées
        • Annexe VII-1 - Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui
        • Annexe VII-2 - Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)
        • Annexe VII-3 - Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées
        • Annexe VII-4 - Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées
      • ANNEXE X : Prévention de la pénibilité
        • Préambule
        • Titre Ier Obligations des entreprises en matière de pénibilité
        • Titre II Définition des seuils de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi
          • Chapitre Ier Pénibilité liée à des contraintes physiques marquées
          • Chapitre II Pénibilité liée à un environnement physique agressif
          • Chapitre III Pénibilité liée aux rythmes de travail
        • Titre III Mesures de prévention de la pénibilité proposées aux entreprises de 50 à 300 salariés
          • Chapitre Ier Mesures au titre des adaptations/aménagements des postes de travail ou au titre de la réduction des polyexpositions
          • Chapitre II Mesures au titre de l'amélioration des conditions de travail, du développement des compétences et des qualifications, d'aménagement des fins de carrière, ou de maintien en activité de salariés
        • Titre IV Mesures applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Titre V Actions conduites au niveau de la branche
          • Chapitre Ier Création d'un outil de mesure de la pénibilité au sein de la branche
          • Chapitre II Suivi de l'accord Création d'un observatoire de branche de la pénibilité
          • Chapitre III Mesures de prévention mises en oeuvre à l'échelon de la branche
      • Temps de travail et travail partiel
        • Objet de l'avenant.
        • TITRE V : Durée et organisation du temps de travail.
        • TITRE VI : Travail à temps partiel.
          • Date d'application.
          • Extension.
      • Hygiène, santé et sécurité au travail
      • Epargne salariale et plan d'épargne salariale
        • Objet de l'avenant.
        • Nouvelle numérotation de l'annexe salaires minimaux.
        • Durée, dénonciation.
        • Entrée en vigueur.
        • Dépôt et publicité.
        • Extension.
      • Accompagnement des contrats jeunes
        • Préambule
        • Le champ d'application
        • L'intégration des jeunes
        • Le dispositif de tutorat
        • Formation du salarié référent (cf. annexe III)
        • L'engagement mutuel (cf. annexe IV)
        • Promotion de la validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Nature du contrat de travail
        • Mise en oeuvre de l'accord
        • Financement du dispositif
        • Date d'entrée en application
        • Durée. - Révision
        • Publicité
        • Parcours d'intégration du jeune
        • Mission du salarié référent
        • Formation du salarié référent
        • Document d'engagement mutuel
      • Travail de nuit
        • Objet.
        • Travail de nuit.
        • Date d'application.
        • Publicité.
        • Extension.
      • Secondes carrières
        • Objet de l'avenant.
        • Aménagement des dispositions de l'article 3.15 de départ ou mise à la retraite.
        • Allocation de départ à la retraite.
        • Date d'application.
        • Publicité.
        • Extension.
      • Avenant relatif au titre IV (Classifications)
        • Structure du titre IV.
        • Préambule.
        • Présentation des classifications.
        • Niveaux de classification.
        • Evolution professionnelle.
        • Polyactivité - Fonctions multiples - Remplacements provisoires.
        • Période d'accueil dans la fonction.
        • Fonctions - Repères.
        • Date d'application.
        • Publicité.
        • Extension.
      • Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
        • Objet de l'avenant.
        • Salariés ayant commencé à travailler très jeunes.
        • Date d'application.
        • Publicité.
        • Extension.
      • Avenant portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle "
        • Objet de l'avenant.
        • Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle.
        • Date d'application.
        • Publicité.
        • Extension.
      • Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle
      • Epargne salariale
        • Objet de l'avenant.
        • Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
          • Formalités d'adhésion au plan.
          • Alimentation du PEI.
          • Participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
          • Gestion des sommes collectées.
          • Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises.
          • Prise en charge des frais de fonctionnement.
          • Information des bénéficiaires.
          • Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent.
          • Durées de blocage et cas de déblocage anticipé.
        • Section 2.
          • Préambule.
          • Fomalités d'adhésion au plan.
          • Bénéficiaires.
          • Alimentation du PPESVI.
          • Gestion des sommes collectées.
          • Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises.
          • Prise en charge des frais de fonctionnement.
          • Informations des bénéficiaires.
          • Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent.
          • Durée de blocage et cas de déblocage anticipé.
          • Retrait des fonds.
          • Durée.
          • Appendice à la section 2
            • Critères de choix et liste des formules de placement.
          • Date d'application.
          • Publicité.
          • Extension.
      • Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
        • Objet de l'avenant.
        • Exercice du droit individuel à la formation.
        • La période de professionnalisation.
        • Le contrat de professionnalisation.
        • Date d'application.
        • Publicité.
        • Extension.
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
      • Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de période de professionnalisation
      • Actualisation de la convention
        • Objet et présentation de l'avenant.
        • TITRE Ier : Dispositions générales.
        • TITRE II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel.
        • TITRE III : Contrat de travail.
        • TITRE V : Durée et organisation du temps de travail.
        • TITRE VI : Travail à temps partiel.
        • TITRE VII : Congés payés et absences.
        • TITRE VIII : Hygiène et sécurité.
        • TITRE IX : Commission paritaire nationa le de l'emploi.
        • TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi.
        • ANNEXE I : Employés et ouvriers/personnel de livraison.
        • ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens.
        • ANNEXE III : Cadres.
        • ANNEXE IV : Personnel d'encadrement.
        • ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs.
        • ANNEXE VI : Epargne salariale.
        • ANNEXE VI : Date d'application.
        • ANNEXE VI : Publicité.
        • ANNEXE VI : Extension.
      • Emploi des personnes handicapées
        • Objet de l'avenant.
        • Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées
        • Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui
        • Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)
        • Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées
        • Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées
      • Prévoyance
        • Objet de l'avenant
        • Date d'application
        • Publicité
        • Extension
      • Formation professionnelle
        • Objet de l'avenant.
        • Annexe II, titre XII, de la convention collective nationale.
        • Date d'application.
        • Publicité.
        • Extension.
        • ANNEXE II du Titre XII
          • Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation.
      • Avenant rectificatif à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006
        • Objet de l'avenant.
        • Date d'application, publicité et extension.
      • Adhésion de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006
      • Epargne salariale (annexe VI)
      • Epargne salariale (art. 3.9)
      • Compte épargne-temps (art. 5.17)
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Qualifications professionnelles
      • Travail à temps partiel
      • Modification de l'article 7.5.1.1
      • Gestion prévisionnelle de l'emploi et compétences
      • Qualifications professionnelles
      • Formation FIMO-FCO (Annexe V)
        • Annexe
          • Section 1 Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)
          • Section 2 Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
          • Section 3 La formation complémentaire "passerelle"
          • Section 4 Dispositions finales
      • Portabilité des droits de prévoyance
      • Actions de professionnalisation
      • Emploi des personnes handicapées
      • Actualisation de la convention
      • Forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
      • Modification de la convention
      • Commission de validation des accords
        • Préambule
      • Salaires minima pour l'année 2012
        • Préambule
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
        • Préambule
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 29 mars 2002
      • Arrêté du 26 juillet 2002
      • ARRETE du 10 mars 2003
      • ARRETE du 4 décembre 2003
      • ARRETE du 6 février 2004
      • ARRETE du 7 mai 2004
      • ARRETE du 7 juin 2004
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 25 octobre 2004
      • ARRETE du 25 octobre 2004
      • ARRETE du 3 décembre 2004
      • ARRETE du 12 avril 2005
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 17 mai 2006
      • ARRETE du 13 octobre 2006
      • ARRETE du 14 décembre 2006
      • ARRETE du 15 mars 2007
      • ARRETE du 5 avril 2007
      • ARRETE du 22 juin 2007
      • ARRETE du 21 juin 2007
  • Accord collectif national relatif au travail à temps partiel. En vigueur le 1er mai 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 24 août 1982.
    • Texte de base
    • Accord instituant une commission paritaire nationale de l'emploi des usines et entrepôts d'alimentation et des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et précisant ses conditions de fonctionnement.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
        • Accord relatif à la formation professionnelle. En vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension.
          • Texte de base
          • Accord sur la formation professionnelle. En vigueur le 25 février 1985. Etendu par arrêté du 5 juin 1985 JORF 14 juin 1985.
            • Texte de base
            • Avenant n° 70 relatif à la classification des fonctions.
              • Texte de base
                • Textes Attachés
                • Avenant n° 74 relatif à la procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise par biais du mandatement au sein des entreprises du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
                  • Texte de base
                    • Textes Attachés
                    • Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation (1) mise à jour au 1er février 1972. Etendue par arrêté du 15 décembre 1972 JONC 21 janvier 1973.
                      • Texte de base
                        • Textes Attachés
                          • ANNEXE VI : PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, Chapitre 2 Préambule.
                            • CHAPITRE II : Durée de l'accord.
                        • Textes Salaires

                        Mise à jour de la convention collective Commerce Alimentaire

                        • 14/08/2015 Salaires minima Avenant n° 50 du 11 février 2015 : Cet avenant précise les garanties minimales de salaires applicables depuis le 1er juillet 2015 aux s...
                        • 05/01/2015 Modification de la convention collective Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 : Cet avenant actualise les dispositions du titre V « Durée et organisation du temps de travail » de l...
                        • 19/11/2014 Temps partiel Avenant n° 48 du 17 avril 2014 : Cet accord précise les dispositions relatives aux modalités d’organisation du temps partiel conformé...
                        • 22/01/2014 Contrat de génération Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 : Cet accord précise les mesures prises pour favoriser l’emploi des jeunes et des seniors au niveau de...
                        • 27/06/2013 Salaires minima Avenant n°45 du 19 décembre 2012 : Depuis le 1er mai 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels et annuels bruts gar...
                        • 04/02/2013 Prévention de la pénibilité Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 : Cet accord a pour but de réduire la pénibilité au travail. Pour ce faire, il fixe les obligations de...
                        • 17/12/2012 Négociation collective Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 : Cet accord intervient suite à la loi du 20 aout 2008 qui prévoie la possibilité de négocier et concl...

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