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Commerce alimentaire 2017 Convention Collective 3305 + Grille de Salaire

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure JO n°3305) concerne les entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire. Il s'agit notamment de commerce d'alimentation générale, de supérettes, d'hypermarchés ou de centrales d'achats.

Sont exclus du champ d'application de cette convention collective, le personnel des magasins tenus par des gérants mandataires non salariés et les VRP bénéficiant de l'Accord National Interprofessionnel du 3 octobre 1975.

Cette convention s'applique sur le territoire national y compris dans les DOM.

Dernière mise à jour le 03/12/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3305
  • IDCC : 2216

Les codes NAF associés :

4399C, 1092Z, 1091Z, 1089Z, 1086Z, 8411Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Commerce Alimentaire (Brochure JO n°3305)

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 02/11/2016


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La convention Commerce Alimentaire en questions

Ai-je droit à des primes en plus de mon salaire ?

Que prévoit le Code du travail ?

Le salaire versé aux salariés peut être complété par des primes et des gratifications telles que :

  • des primes et gratifications versées annuellement ;
  • des primes relatives au rattrapage du coût de la vie ;
  • des primes relatives aux qualités personnelles du salarié ;
  • des primes relatives aux conditions de travail spécifiques de certains salariés.

Celles-ci constituent des éléments du salaire mais ne sont pas prévues dans le Code du travail. L’employeur est alors contraint de vous accorder de tels avantages seulement lorsque ceux-ci sont prévus par :

  • votre contrat de travail ;
  • un accord collectif ;
  • un usage ;
  • un engagement unilatéral de l'employeur.

Votre convention collective prévoit-elle des primes spécifiques en plus de votre salaire ?

Vous relevez de la convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et souhaitez savoir si vous avez droit, en plus du salaire qui vous est versé chaque mois, à des primes ou des gratifications ?

Votre convention collective prévoit une prime annuelle.

Peuvent bénéficier de cette prime, les salariés qui, au moment du versement, sont titulaires d’un contrat de travail en cours et ont une ancienneté d’un an dans l’entreprise (6 mois si l'établissement ouvre en cours d'année, la prime étant alors proratisée).

Vous souhaitez savoir quel est le montant de cette prime annuelle ?
=> Téléchargez votre convention collective et défendez vos droits.

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Commerce Alimentaire (Brochure JO n°3305)

Vous gérez un commerce d'alimentation générale, une supérette, un supermarché ou un hypermarché ? Vous travaillez pour une centrale d'achats de produits de grande consommation, un commerce de gros de farines et produits pour boulangerie ?

Dans ce cas, vous relevez des dispositions de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • l'attribution de jours de congés supplémentaires selon l'ancienneté ;
  • l'octroi d'une prime annuelle équivalente à un mois de salaire ;
  • une réduction d'horaire d'1/4 d'heure par jour à compter du 5ème mois de grossesse, pour les salariées enceintes.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 02/11/2016

Mise à jour de la convention collective Commerce Alimentaire

  • 29/11/2016 Insertion et promotion professionnelle Avenant du 21 Janvier 2016 : Un avenant relatif aux mesures et aux engagements des entreprises concernées par cette convention collective en faveur de l'insertion et de la promotion professionnelle dans la branche est entré en vigueur le 16 Octobre 2016.

    Cet avenant fixe des objectifs quantitatifs à atteindre et des mesures incitatives en matière d'insertion et de promotion professionnelle pour les employeurs de ce secteur d'activité.
  • 28/11/2016 Revalorisation des salaires minimaux Avenant du 25 Mai 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 24 Août 2016.

    Cet avenant instaure un nouveau barème des salaires minima mensuels bruts garantis des salariés des niveaux I à IX sur une base de 151,67 heures de travail effectif par mois, ainsi que les salaires minima annuels garantis des salariés des niveaux VII et VIII pour les salariés cadres au forfait sur une base de 216 jours de travail par an.

  • 14/06/2016 Forfait annuel en jours Avenant du 17 septembre 2015 : Le présent accord a pour objet la fixation de nouvelles dispositions conventionnelles d’accès direct
    en matière de « forfait jours », mécanisme de décompte du temps de travail applicable aux fonctions
    relevant de règles relatives à la durée du travail, mais à l’égard desquelles l’heure ne constitue pas
    une unité de décompte pertinente, les activités concernées n’étant pas réductibles à une notion de
    productivité horaire.
  • 14/06/2016 Régime de prévoyance Avenant du 10 juin 2015 : Cet avenant a pour objet de mettre en conformité la présente convention collective en matière de portabilité des droits de prévoyance complémentaire au regard des dispositions de l’article L. 911-8 du code de la
    sécurité sociale.
  • 27/06/2016 Formation professionnelle tout au long de la vie Avenant n°53 du 17 septembre 2015 : Cet avenant modifie les dispositions de la convention collective relative à la formation professionnelle.
    Il prévoit notamment des dispositions relatives au contrat d'apprentissage, au contrat de professionnalisation, aux entretiens professionnels, au compte personnel de formation et à l'OPCA.
  • 14/08/2015 Salaires minima Avenant n° 50 du 11 février 2015 : Cet avenant précise les garanties minimales de salaires applicables depuis le 1er juillet 2015 aux salariés de la branche.
  • 05/01/2015 Modification de la convention collective Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 : Cet avenant actualise les dispositions du titre V « Durée et organisation du temps de travail » de la convention collective et corrige également certaines irrégularités présentes dans l’avenant n° 33 du 21 avril 2010.

Sommaire de la CCN Commerce De Détail Et De Gros à Prédominance Alimentaire

  • Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 12 juillet 2001
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • ANNEXE II :
      • ANNEXE III
      • ANNEXE IV
      • ANNEXE V
      • ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
      • ANNEXE VIII : Salaires
      • ANNEXE VII : Emploi des personnes handicapées
      • ANNEXE X : Prévention de la pénibilité
      • Temps de travail et travail partiel
      • Hygiène, santé et sécurité au travail
      • Epargne salariale et plan d'épargne salariale
      • Travail de nuit
      • Secondes carrières
      • Avenant relatif au titre IV (Classifications)
      • Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
      • Avenant portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle "
      • Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle
      • Epargne salariale
      • Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
      • Actualisation de la convention
      • Emploi des personnes handicapées
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Avenant rectificatif à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006
      • Adhésion de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006
      • Epargne salariale (annexe VI)
      • Epargne salariale (art. 3.8)
      • Compte épargne-temps (art. 5.17)
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Qualifications professionnelles
      • Travail à temps partiel
      • Modification de l'article 7.5.1.1
      • Gestion prévisionnelle de l'emploi et compétences
      • Qualifications professionnelles
      • Formation FIMO-FCO (Annexe V)
      • Portabilité des droits de prévoyance
      • Actions de professionnalisation
      • Emploi des personnes handicapées
      • Actualisation de la convention
      • Forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
      • Modification de la convention
      • Commission de validation des accords
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Régime de prévoyance des collaborateurs non cadres
      • Prévoyance pour les salariés non cadres
      • Contrat de génération
      • Travail à temps partiel
      • Régime de prévoyance
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2013
      • Salaires minima pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 29 mars 2002
      • Arrêté du 26 juillet 2002
      • ARRETE du 10 mars 2003
      • ARRETE du 4 décembre 2003
      • ARRETE du 6 février 2004
      • ARRETE du 7 mai 2004
      • ARRETE du 7 juin 2004
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 25 octobre 2004
      • ARRETE du 25 octobre 2004
      • ARRETE du 3 décembre 2004
      • ARRETE du 12 avril 2005
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 17 mai 2006
      • ARRETE du 13 octobre 2006
      • ARRETE du 14 décembre 2006
      • ARRETE du 15 mars 2007
      • ARRETE du 5 avril 2007
      • ARRETE du 22 juin 2007
      • ARRETE du 21 juin 2007
  • Accord collectif national relatif au travail à temps partiel. En vigueur le 1er mai 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 24 août 1982.
    • Texte de base
    • Accord instituant une commission paritaire nationale de l'emploi des usines et entrepôts d'alimentation et des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et précisant ses conditions de fonctionnement.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
        • Accord relatif à la formation professionnelle. En vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension.
          • Texte de base
          • Accord sur la formation professionnelle. En vigueur le 25 février 1985. Etendu par arrêté du 5 juin 1985 JORF 14 juin 1985.
            • Texte de base
            • Avenant n° 70 relatif à la classification des fonctions.
              • Texte de base
                • Textes Attachés
                • Avenant n° 74 relatif à la procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise par biais du mandatement au sein des entreprises du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
                  • Texte de base
                    • Textes Attachés
                    • Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation (1) mise à jour au 1er février 1972. Etendue par arrêté du 15 décembre 1972 JONC 21 janvier 1973.
                      • Texte de base
                        • Textes Attachés
                          • ANNEXE VI : PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, Chapitre 2 Préambule.
                        • Textes Salaires

                        Avis des internautes sur : Convention Collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

                        4.2 Note moyenne sur 121 avis

                        • 5 Par Le 20-10-2016
                        • 5 Par Le 14-10-2016
                          facile telechargement rapide
                        • 4 Par Le 10-10-2016
                          rapidité
                        • 5 Par Le 18-09-2016
                          Bien que écrit très petit, facile à lire et surtout à comprendre : les choses sont claires et il est aisé de s'y retrouver.
                        • 5 Par Le 04-09-2016
                          Je regrette seulement que ce soit en PDF. Pour une débutante en informatique, dur !!
                        • 5 Par Le 15-12-2015
                          parfait! rien à ajouter.
                        • 5 Par Le 14-11-2015
                          Ouvrage bien détaillé
                        • 3 Par Le 19-09-2015
                        • 3 Par Le 23-05-2015
                          tousn'est pas marquer manque beaucoup de chose
                        • 5 Par Le 26-04-2015
                          très clair et bien présentée

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