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Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 3305, idcc 2216 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure JO n°3305) concerne les entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire. Il peut notamment s'agir de commerce d'alimentation générale, de supérettes, de supermarchés, d'hypermarchés, de centrales d'achats de produits de grande consommation des entreprises du commerce de détail à prédominance alimentaire, de commerce de gros de farines et produits pour boulangerie.

Sont exclus du champ d'application de la CCN commerce alimentaire : les magasins populaires et les entreprises relevant de la convention collective des coopératives de consommation, ainsi que les entreprises employant moins de 11 salariés qui relèvent de la convention collective du commerce de détail des fruits légumes épicerie produits laitiers, les entreprises relevant des conventions de commerces de gros ou de commerces de gros de confiserie chocolaterie biscuiterie.

La convention 3305 ne vise ni le personnel des magasins tenus par des gérants mandataires non salariés ni les VRP. Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
4399C, 1092Z, 1091Z, 1089Z, 1086Z, 8411Z

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Sommaire de la CCN Commerce De Détail Et De Gros à Prédominance Alimentaire

  • Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 12 juillet 2001
        • Préambule
        • Titre Ier : Dispositions générales
          • Champ d'application
          • Durée. - Révision. - Dénonciation
          • Conventions et accords antérieurs
          • Diffusion de la convention collective et du règlement intérieur
          • Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation
          • Adhésions ultérieures
        • Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
          • Exercice du droit syndical
          • Délégués syndicaux
          • Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche
          • Délégués du personnel
          • Membres des comités d'entreprise
          • Elections
          • Protection des candidats
          • Financement des institutions sociales du comité d'entreprise (1)
        • Titre III : Contrat de travail
          • Préambule
          • Embauche
          • Contrats étudiants
          • Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps partiel
          • Période d'essai
          • Classifications et rémunérations
          • Modalités de rémunération
          • Prime annuelle
          • Epargne salariale
          • Retraite complémentaire
          • Bulletin de paie
          • Définition du salaire " plein tarif "
          • Préavis et recherche d'emploi
          • Indemnité de licenciement
          • Départ ou mise à la retraite
          • Rupture conventionnelle homologuée
          • Ancienneté
        • Titre IV : Classifications des fonctions
          • Préambule
          • Chapitre Ier : présentation des classifications
            • Critères de classification
            • Niveaux de classification
            • Evolution professionnelle
            • Polyactivité. - Fonctions multiples. - Remplacements provisoires
            • Période d'accueil dans la fonction
          • Chapitre II : dispositions générales
            • Rappel de quelques règles de base
            • Révision
            • Evolutions technologiques fondamentales
          • Chapitre III : outils de classification
        • Titre V : Durée et organisation du temps de travail
          • Préambule
          • Bilan annuel
          • Programmation du temps de travail
          • Organisation et contrôle du temps de travail
          • Pauses
          • Définition du travail effectif
          • Durée du travail
          • Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
          • Contingent d'heures supplémentaires
          • Heures supplémentaires
          • Permanences et astreintes
          • Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire
          • Travail de nuit
          • Repos hebdomadaire
          • Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal
          • Jours fériés
          • Horaires individualisés
          • Compte épargne-temps
          • Bilan annuel sur la durée du travail
          • Annexe au titre V
        • Titre VI : Travail à temps partiel
        • Titre VII : Congés payés et absences
          • Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés
            • Congés payés
            • Ordre des départs en congés payés
          • Chapitre II : Absences
            • Absences pour maladie ou accident
            • Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail
            • Absences autorisées pour circonstances de famille
            • Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants
            • Absences diverses
        • Titre VIII : hygiène, santé et sécurité au travail
          • Préambule
          • Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises
          • Rôle de la branche
          • Service de santé au travail
        • Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 6 février 1995 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi)
          • Création
          • Composition
          • Rôle et missions
          • Réunions
          • Décentralisation
        • Titre X : Emploi
          • Préambule
          • Emploi des jeunes travailleurs
          • Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières"
          • Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées
          • Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
          • Licenciement collectif
        • Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
          • Préambule
          • Les enjeux de la GPEC
          • Dynamique d'observation et de prospective emploi-formation
          • Construction des parcours de professionnalisation
          • Promotion de la logique de gestion prévisionnelle en particulier pour les plus petites entreprises
          • Suivi de l'accord
        • Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
          • Préambule
          • Chapitre Ier : Mieux former les salariés tout au long de leur vie professionnelle Définir les objectifs et les priorités
          • Chapitre II : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi Définir les objectifs et les priorités
          • Chapitre III : Assurer la veille prospective sur l'évolution des métiers et des qualifications
          • Chapitre IV : Promouvoir les besoins de la branche dans les territoires et dans les PME
          • Chapitre V : La commission paritaire nationale de l'emploi
          • Chapitre VI : Dispositions financières
          • Chapitre VII : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord
          • ANNEXE I Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel
          • ANNEXE II Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation
          • ANNEXE III Mission du tuteur
          • ANNEXE IV Formation du tuteur
          • ANNEXE V Engagement mutuel de tutorat
        • Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres
          • Bénéficiaires des garanties
          • Salaire de référence
          • Garanties décès, invalidité absolue et définitive des salariés non cadres
          • Frais d'obsèques
          • Garanties rente éducation
          • Garantie invalidité des salariés non cadres
          • Suspension des garanties
          • Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
          • Cotisations
          • Reprise des risques en cours
          • Prescription
          • Désignation de l'organisme assureur
          • Changement d'organisme assureur par une entreprise
          • Commission paritaire de suivi
          • Mise en place du régime
          • Clause pour adhésion tardive
          • Information des entreprises et des salariés
          • Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
        • A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers
          • Champ d'application
          • Période d'essai
          • Durée du préavis
          • Forme de la rupture du contrat de travail
          • Recherche d'emploi
          • Complément de salaire en cas de maladie ou accident
          • Indemnité de licenciement
          • Allocation de départ en retraite
        • B. - Dispositions particulières applicables au personnel de livraison
          • Préambule
          • Choix d'un système de rémunération du personnel de livraison
          • Les obligations à respecter
          • Prime de responsabilité
          • Visite médicale
          • Formation
          • Classification. - Fonctions repères
      • ANNEXE II :
        • Champ d'application
        • Période d'essai
        • Rémunération
        • Complément de salaire en cas de maladies et accidents
        • Préavis et rupture du contrat de travail.
        • Indemnité de licenciement
        • Allocation de départ en retraite
        • Classification. - Fonctions repères
      • ANNEXE III
        • article
        • Champ d'application
        • Période d'essai
        • Rémunération
        • Maladies. - Accidents
        • Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
        • Congés payés
        • Préavis et rupture du contrat de travail
        • Indemnité de licenciement
        • Allocation de départ en retraite
        • Conciliation des conflits collectifs
        • Classification - Fonctions repères.
      • ANNEXE IV
        • Préambule
        • Objet de l'accord
        • Définition du personnel d'encadrement
        • Responsabilités particulières
        • Information, concertation, formation
        • Contrat de travail
        • Promotion et évolution de carrière
        • Inventions
        • Clause de non-concurrence.
        • Date d'application
      • ANNEXE V
        • Formation initiale et continue. - Formation complémentaire "passerelle"
        • Organismes de formation
        • section 1. Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)
          • Salariés concernés
          • Durée et contenu de la FIMO
            • Réalisation de la FIMO
              • Equivalences
                • Financement des frais de la FIMO
        • Section 2 : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
          • Salariés concernés
          • Durée minimale et contenu de la FCOS
          • Réalisation de la FCOS
          • Financement des frais de la FCOS
        • Section 3 : La formation complémentaire "passerelle"
          • Conducteurs concernés
          • Durée minimale et contenu de la formation complémentaire "passerelle"
          • Réalisation de la formation omplémentaire "passerelle"
        • Section 4 : Dispositions finales
          • Attestation de formation
          • Carte de qualification
          • Obligations du conducteur en cas de contrôle
          • Obligations des employeurs en cas de contrôle
      • ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
        • Section 1 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
        • Section 2 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
        • Section 3 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
      • ANNEXE VI : Epargne salariale
      • ANNEXE VIII : Salaires
      • ANNEXE VII : Emploi des personnes handicapées
        • Annexe VII-1 - Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui
        • Annexe VII-2 - Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)
        • Annexe VII-3 - Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées
        • Annexe VII-4 - Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées
      • ANNEXE X : Prévention de la pénibilité
        • Préambule
        • Titre Ier Obligations des entreprises en matière de pénibilité
        • Titre II Définition des seuils de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi
          • Chapitre Ier Pénibilité liée à des contraintes physiques marquées
          • Chapitre II Pénibilité liée à un environnement physique agressif
          • Chapitre III Pénibilité liée aux rythmes de travail
        • Titre III Mesures de prévention de la pénibilité proposées aux entreprises de 50 à 300 salariés
          • Chapitre Ier Mesures au titre des adaptations/aménagements des postes de travail ou au titre de la réduction des polyexpositions
          • Chapitre II Mesures au titre de l'amélioration des conditions de travail, du développement des compétences et des qualifications, d'aménagement des fins de carrière, ou de maintien en activité de salariés
        • Titre IV Mesures applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Titre V Actions conduites au niveau de la branche
          • Chapitre Ier Création d'un outil de mesure de la pénibilité au sein de la branche
          • Chapitre II Suivi de l'accord Création d'un observatoire de branche de la pénibilité
          • Chapitre III Mesures de prévention mises en oeuvre à l'échelon de la branche
      • Temps de travail et travail partiel
        • Objet de l'avenant.
        • TITRE V : Durée et organisation du temps de travail.
        • TITRE VI : Travail à temps partiel.
          • Date d'application.
          • Extension.
      • Hygiène, santé et sécurité au travail
      • Epargne salariale et plan d'épargne salariale
        • Objet de l'avenant.
        • Nouvelle numérotation de l'annexe salaires minimaux.
        • Durée, dénonciation.
        • Entrée en vigueur.
        • Dépôt et publicité.
        • Extension.
      • Accompagnement des contrats jeunes
        • Préambule
        • Le champ d'application
        • L'intégration des jeunes
        • Le dispositif de tutorat
        • Formation du salarié référent (cf. annexe III)
        • L'engagement mutuel (cf. annexe IV)
        • Promotion de la validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Nature du contrat de travail
        • Mise en oeuvre de l'accord
        • Financement du dispositif
        • Date d'entrée en application
        • Durée. - Révision
        • Publicité
        • Parcours d'intégration du jeune
        • Mission du salarié référent
        • Formation du salarié référent
        • Document d'engagement mutuel
      • Travail de nuit
        • Objet.
        • Travail de nuit.
        • Date d'application.
        • Publicité.
        • Extension.
      • Secondes carrières
        • Objet de l'avenant.
        • Aménagement des dispositions de l'article 3.15 de départ ou mise à la retraite.
        • Allocation de départ à la retraite.
        • Date d'application.
        • Publicité.
        • Extension.
      • Avenant relatif au titre IV (Classifications)
        • Structure du titre IV.
        • Préambule.
        • Présentation des classifications.
        • Niveaux de classification.
        • Evolution professionnelle.
        • Polyactivité - Fonctions multiples - Remplacements provisoires.
        • Période d'accueil dans la fonction.
        • Fonctions - Repères.
        • Date d'application.
        • Publicité.
        • Extension.
      • Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
        • Objet de l'avenant.
        • Salariés ayant commencé à travailler très jeunes.
        • Date d'application.
        • Publicité.
        • Extension.
      • Avenant portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle "
        • Objet de l'avenant.
        • Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle.
        • Date d'application.
        • Publicité.
        • Extension.
      • Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle
      • Epargne salariale
        • Objet de l'avenant.
        • Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
          • Formalités d'adhésion au plan.
          • Alimentation du PEI.
          • Participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
          • Gestion des sommes collectées.
          • Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises.
          • Prise en charge des frais de fonctionnement.
          • Information des bénéficiaires.
          • Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent.
          • Durées de blocage et cas de déblocage anticipé.
        • Section 2.
          • Préambule.
          • Fomalités d'adhésion au plan.
          • Bénéficiaires.
          • Alimentation du PPESVI.
          • Gestion des sommes collectées.
          • Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises.
          • Prise en charge des frais de fonctionnement.
          • Informations des bénéficiaires.
          • Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent.
          • Durée de blocage et cas de déblocage anticipé.
          • Retrait des fonds.
          • Durée.
          • Appendice à la section 2
            • Critères de choix et liste des formules de placement.
          • Date d'application.
          • Publicité.
          • Extension.
      • Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
        • Objet de l'avenant.
        • Exercice du droit individuel à la formation.
        • La période de professionnalisation.
        • Le contrat de professionnalisation.
        • Date d'application.
        • Publicité.
        • Extension.
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
      • Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de période de professionnalisation
      • Actualisation de la convention
        • Objet et présentation de l'avenant.
        • TITRE Ier : Dispositions générales.
        • TITRE II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel.
        • TITRE III : Contrat de travail.
        • TITRE V : Durée et organisation du temps de travail.
        • TITRE VI : Travail à temps partiel.
        • TITRE VII : Congés payés et absences.
        • TITRE VIII : Hygiène et sécurité.
        • TITRE IX : Commission paritaire nationa le de l'emploi.
        • TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi.
        • ANNEXE I : Employés et ouvriers/personnel de livraison.
        • ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens.
        • ANNEXE III : Cadres.
        • ANNEXE IV : Personnel d'encadrement.
        • ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs.
        • ANNEXE VI : Epargne salariale.
        • ANNEXE VI : Date d'application.
        • ANNEXE VI : Publicité.
        • ANNEXE VI : Extension.
      • Emploi des personnes handicapées
        • Objet de l'avenant.
        • Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées
        • Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui
        • Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)
        • Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées
        • Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées
      • Prévoyance
        • Objet de l'avenant
        • Date d'application
        • Publicité
        • Extension
      • Formation professionnelle
        • Objet de l'avenant.
        • Annexe II, titre XII, de la convention collective nationale.
        • Date d'application.
        • Publicité.
        • Extension.
        • ANNEXE II du Titre XII
          • Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation.
      • Avenant rectificatif à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006
        • Objet de l'avenant.
        • Date d'application, publicité et extension.
      • Adhésion de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006
      • Epargne salariale (annexe VI)
      • Epargne salariale (art. 3.9)
      • Compte épargne-temps (art. 5.17)
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Qualifications professionnelles
      • Travail à temps partiel
      • Modification de l'article 7.5.1.1
      • Gestion prévisionnelle de l'emploi et compétences
      • Qualifications professionnelles
      • Formation FIMO-FCO (Annexe V)
        • Annexe
          • Section 1 Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)
          • Section 2 Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
          • Section 3 La formation complémentaire "passerelle"
          • Section 4 Dispositions finales
      • Portabilité des droits de prévoyance
      • Actions de professionnalisation
      • Emploi des personnes handicapées
      • Actualisation de la convention
      • Forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
      • Modification de la convention
      • Commission de validation des accords
        • Préambule
      • Salaires minima pour l'année 2012
        • Préambule
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
        • Préambule
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 29 mars 2002
      • Arrêté du 26 juillet 2002
      • ARRETE du 10 mars 2003
      • ARRETE du 4 décembre 2003
      • ARRETE du 6 février 2004
      • ARRETE du 7 mai 2004
      • ARRETE du 7 juin 2004
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 25 octobre 2004
      • ARRETE du 25 octobre 2004
      • ARRETE du 3 décembre 2004
      • ARRETE du 12 avril 2005
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 17 mai 2006
      • ARRETE du 13 octobre 2006
      • ARRETE du 14 décembre 2006
      • ARRETE du 15 mars 2007
      • ARRETE du 5 avril 2007
      • ARRETE du 22 juin 2007
      • ARRETE du 21 juin 2007
  • Accord collectif national relatif au travail à temps partiel. En vigueur le 1er mai 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 24 août 1982.
    • Texte de base
    • Accord instituant une commission paritaire nationale de l'emploi des usines et entrepôts d'alimentation et des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et précisant ses conditions de fonctionnement.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
        • Accord relatif à la formation professionnelle. En vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension.
          • Texte de base
          • Accord sur la formation professionnelle. En vigueur le 25 février 1985. Etendu par arrêté du 5 juin 1985 JORF 14 juin 1985.
            • Texte de base
            • Avenant n° 70 relatif à la classification des fonctions.
              • Texte de base
                • Textes Attachés
                • Avenant n° 74 relatif à la procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise par biais du mandatement au sein des entreprises du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
                  • Texte de base
                    • Textes Attachés
                    • Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation (1) mise à jour au 1er février 1972. Etendue par arrêté du 15 décembre 1972 JONC 21 janvier 1973.
                      • Texte de base
                        • Textes Attachés
                          • ANNEXE VI : PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, Chapitre 2 Préambule.
                            • CHAPITRE II : Durée de l'accord.
                        • Textes Salaires

                        Mise à jour de la convention collective Commerce Alimentaire

                        • 22/01/2014 Contrat de génération Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 : Cet accord précise les mesures prises pour favoriser l’emploi des jeunes et des seniors au niveau de...
                        • 27/06/2013 Salaires minima Avenant n°45 du 19 décembre 2012 : Depuis le 1er mai 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels et annuels bruts gar...
                        • 04/02/2013 Prévention de la pénibilité Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 : Cet accord a pour but de réduire la pénibilité au travail. Pour ce faire, il fixe les obligations de...
                        • 17/12/2012 Négociation collective Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 : Cet accord intervient suite à la loi du 20 aout 2008 qui prévoie la possibilité de négocier et concl...
                        • 29/08/2012 Commission de validation des accords Avenant n°39 du 4 novembre 2011 : Cet accord intervient suite à la loi du 20 aout 2008 qui prévoie la possibilité de négocier et concl...
                        • 03/05/2012 Salaires minima Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 : L'avenant n° 42 du 20 décembre 2011 revalorise le barème des salaires minima mensuels bruts garantis...
                        • 24/05/2011 Contrat de professionnalisation Avenant n° 34 du 17 février 2010 : L'avenant n° 34 du 17 février 2010 indique, qu'à compter du 1er mars 2010, la durée du contrat ou de...


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