Annulation de la dette d’une caution pour défaut de déchéance du terme d’un prêt

par Maître Anthony BEM - 27/09/2021 - 0 commentaires - 588 vues

Une caution peut-elle se libérer de sa dette en raison du défaut de déchéance du terme du prêt prononcée valablement ?

Nullité de la clause d’exclusion d’un contrat d’assurance relative au mal de dos en raison de son imprécision

par Maître Anthony BEM - 27/09/2021 - 0 commentaires - 472 vues

Une clause d’exclusion d’un contrat d’assurance imprécise peut-elle être valablement opposée à un assuré par sa compagnie d’assurance ?

La procédure de vérification de créance par le juge dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers

par Maître Anthony BEM - 22/09/2021 - 0 commentaires - 509 vues

Quel est le déroulement et l’intérêt de la procédure de vérification des créances par le juge dans le cadre de la procédure de surendettement d’un particulier ?

Annulation des cautionnements solidaires en raison de la décharge ou l’annulation de l'une des autres cautions

par Maître Anthony BEM - 22/09/2021 - 0 commentaires - 489 vues

Les cautions solidaires peuvent-elles obtenir l’annulation de leur engagement de caution, sur le fondement de l’erreur, en raison de la décharge de l'une des autres cautions ?

La disproportion d’un cautionnement comme moyen de défense des débiteurs contre les sociétés de recouvrement de créance qui réclament le paiement de la dette

par Maître Anthony BEM - 22/09/2021 - 0 commentaires - 414 vues

La disproportion d’un cautionnement peut-elle être invoquée contre une société de recouvrement de créance ou qui a racheté la dette ?

Annulation du recours du Crédit Logement contre la caution d'un emprunteur défaillant dans le remboursement de son emprunt bancaire

par Maître Anthony BEM - 15/09/2021 - 0 commentaires - 492 vues

Une caution poursuivie en paiement par le Crédit Logement peut-elle se défendre efficacement afin de ne pas être condamnée à un quelconque montant ?