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Actualités Rémunérer le Salarié

Cotisations URSSAF rentrée 2020 : reports, baisses, exonérations liées au COVID

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2020 | Réagir | 859 vues

Cotisations URSSAF rentrée 2020 : reports, baisses, exonérations liées au COVID

Cette rentrée 2020 est marquée par les mesures tant attendues du Gouvernement dans le cadre de son plan de relance, notamment en matière de cotisations URSSAF. En effet, chefs d'entreprise, travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs subissent de sérieuses difficultés de trésorerie depuis l'épidémie de Covid-19. Pour épauler les acteurs de la vie économique les plus touchés par les effets de la crise sanitaire, report, baisse voire exonérations de cotisations sociales pour 2020 sont mis en place. Nous faisons le point pour vous. Lire la suite

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Véhicule de fonction : en cas d’accident, l’employeur est-il en droit de faire payer la franchise au salarié ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 235 vues

Le véhicule de fonction est fréquent chez les cadres. L’usage du véhicule est professionnel et personnel (usage privé). Le véhicule est assuré par l’employeur. En cas d’accident, l’assurance prend en charge les dégâts, mais il y a toujours une franchise de plusieurs centaines d’euros. L’employeur est-il en droit d’exiger que le salarié paie cette franchise ?   Lire la suite

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

Publié par Alice Lachaise le 05/08/2020 | Réagir | 34786 vues

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

Les chèques-vacances contribuent à motiver et fidéliser les salariés, en augmentant leur pouvoir d'achat dédié aux vacances et aux loisirs. Vous envisagez de mettre en place des chèques-vacances dans votre entreprise. Combien coûte ce dispositif ? Quels sont les avantages fiscaux pour l'employeur ? Comment être exonéré de cotisations sociales ? Explications. ✅ Téléchargez le dossier dédié Lire la suite

Prime Macron : versement possible jusqu'au 31 décembre 2020 ?

Publié par Alexandra Marion le 16/07/2020 | 19 commentaire(s) | 544960 vues

Prime Macron : versement possible jusqu'au 31 décembre 2020 ?

La Prime Macron a récemment fait l'objet de plusieurs aménagements, en raison de l'épidémie de Coronavirus. Montant revalorisé, date de versement repoussée... La prime Macron en mode Covid-19 permet aux entreprises de remercier leurs salariés, en particulier ceux qui ont continué de travailler pendant la crise. Exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales, cette prime est fiscalement très avantageuse, tant pour les entreprises que pour les salariés. Nouvelles conditions, mise en place, voici tout ce que vous devez savoir. Téléchargez notre dossier spécial "primes"   Lire la suite

Puis-je demander à mes salariés de travailler bénévolement pour aider à la reprise ?

Publié par Alice Lachaise le 20/05/2020 | Réagir | 1647 vues

Puis-je demander à mes salariés de travailler bénévolement pour aider à la reprise ?

Suite à la crise liée au Covid-19, votre entreprise connait des difficultés financières. Vous voulez savoir si vous pouvez demander à vos salariés de travailler gratuitement, pour aider à la reprise de l'activité ? La réponse est non, vous ne pouvez pas faire travailler vos salariés bénévolement pour que que l'activité reprenne. Explications. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

COVID-19 : L’aménagement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 29/04/2020 | Réagir | 20573 vues

Dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement, par l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, a aménagé le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, en assouplissant ses conditions de versement et en ajoutant un nouveau critère de modulation pour les salariés dont les conditions de travail sont liées à l'épidémie de Covid-19.  Lire la suite

Baisse des salaires : pouvoirs et obligations de l'employeur

Publié par Alice Lachaise le 28/04/2020 | Réagir | 143 vues

Baisse des salaires : pouvoirs et obligations de l'employeur

Suite à l'épidémie de Covid-19 (coronavirus), votre entreprise connait d'importantes difficultés économiques et vous vous demandez si vous pouvez baisser le salaire de vos salariés pour tenter de sauver votre entreprise. En principe, la réponse est non, mais il existe des exceptions : accord du salarié, modification pour motif économique, suppression de primes... Muriel Pénicaud a d''ailleurs incité les entreprises à recourir aux accords de performances collectives. Explications. Lire la suite

Coronavirus : un point sur les mesures sociales à venir

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/03/2020 | Réagir | 872 vues

Un projet de loi d’« urgence sanitaire et sociale pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » a été adopté dimanche 22 mars par le Parlement le 22 mars 2020, pour répondre aux besoins urgents des entreprises face à l’épidémie sur un certain nombre de sujets, en droit du travail notamment. Lire la suite

Questions/Réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/02/2020 | Réagir | 659 vues

Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a mis en place une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat très largement inspirée du mécanisme mis en place l'année dernière en réaction à la crise dite des « gilets jaunes ». Lire la suite

Prime du pouvoir d'achat reconduite

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 27/01/2020 | Réagir | 465 vues

L’année 2020 s’ouvre avec une reconduction de la prime du pouvoir d’achat créée en 2018 pour l’année 2019. L’employeur peut donc s’il le souhaite et s’il le peut, verser une prime exceptionnelle à moindre coût fiscal au salarié dans la limite de 1 000 euros par bénéficiaire. Lire la suite

Titres restaurant 2020 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

Publié par Alice Lachaise le 20/01/2020 | 2 commentaire(s) | 65138 vues

Titres restaurant 2020 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

En tant qu'employeur, vous avez la possibilité de mettre en place des titres restaurant au profit de vos salariés. Au titre de votre participation patronale, vous bénéficiez d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. En janvier 2020, le taux d'exonération a été revalorisé. Découvrez-le ! Téléchargez le guide employeur Lire la suite

Montant du plafond de la sécurité sociale en 2020

Publié par Alice Lachaise le 17/01/2020 | 1 commentaire(s) | 15144 vues

Montant du plafond de la sécurité sociale en 2020

Le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé au 1er janvier 2020 ! Il sert de base de calcul à la fois pour certaines cotisations et prestations sociales. Incontournable, il est toujours utile de connaitre le montant du plafond, réévalué chaque année. Quel est le nouveau plafond pour l'année 2020 ?  Lire la suite

Smic et plafond de la sécurité sociale 2020

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/01/2020 | Réagir | 1302 vues

Voici les nouveaux chiffres de référence au 1er janvier 2020 Montant du Smic Au 1er janvier 2020. Lire la suite

Entreprises : 8 changements majeurs au 1er janvier 2020

Publié par Alexandra Marion le 18/12/2019 | Réagir | 9355 vues

Entreprises : 8 changements majeurs au 1er janvier 2020

Domiciliation fiscale des dirigeants des grandes entreprises françaises, poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés, création d'une taxe forfaitaire sur les CDD d'usage, mise en place d'un bonus-malus en cas de recours abusif aux CDD…et bien d'autres ! L'année 2020 promet d'être encore une année chargée pour les entreprises en matière de réformes. Découvrez les principales mesures qui vont vous impacter en 2020. Lire la suite

3 infos utiles pour offrir des bons d'achat ou cadeaux à ses salariés pour Noël

Publié par Alexandra Marion le 22/11/2019 | Réagir | 15190 vues

3 infos utiles pour offrir des bons d'achat ou cadeaux à ses salariés pour Noël

Noël approche à grand pas ! En l'absence de comité social et économique (CSE) ou lorsque celui-ci ne dispose d'aucun budget, vous avez la possibilité en tant qu'employeur, d'offrir des bons d'achat et/ou cadeaux à vos salariés pour cette occasion. Vous pouvez bénéficier d'une exonération de cotisations sociales. Découvrez dans quelles conditions ! Lire la suite

Réduction des cotisations patronales d’assurance chômage depuis le 1er octobre 2019 !

Publié par Alexandra Marion le 02/10/2019 | Réagir | 5185 vues

Réduction des cotisations patronales d’assurance chômage depuis le 1er octobre 2019 !

ACTU - Depuis le 1er octobre 2019, la réduction générale des cotisations patronales s'applique sur les cotisations d'assurance chômage. Quelles sont les entreprises à pouvoir bénéficier de cet allègement de cotisations patronales ? Comment est-il calculé ? Comment en bénéficier ? Lire la suite

Saisie sur rémunération contestée par l’employeur

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 21/09/2019 | Réagir | 84 vues

L’employeur peut-il intervenir ou contester la saisie sur rémunération faite à l’encontre de son salarié par son créancier ? Le créancier peut-il se retourner contre l’employeur ? Lire la suite

Elément permanent de la rémunération à considérer pour le calcul des minima conventionnels

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 17/09/2019 | Réagir | 269 vues

La prime d’objectifs qui est versée périodiquement, peu important son montant variable, est un élément permanent et obligatoire de la rémunération du salarié qui doit être pris en compte dans le calcul des minima conventionnels.  Lire la suite

Les salaires minima prévus par la convention collective des bureaux d’études techniques (Syntec-Cinov)

Publié par Alice Lachaise le 12/08/2019 | 6 commentaire(s) | 40922 vues

Les salaires minima prévus par la convention collective des bureaux d’études techniques (Syntec-Cinov)

Vous travaillez dans le monde de l'édition de jeux électroniques ou vous êtes salariés dans un bureau de conseil en relations publiques et communication ? Des activités qui relèvent de la Convention Collective Nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov (IDCC n°1486). Elle prévoit des grilles de salaire minimum, qui vous sont applicables puisqu'elles sont plus favorables que le SMIC. Découvrez à quelle rémunération vous pouvez prétendre en 2019 ! Lire la suite

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Publié par Alice Lachaise le 07/08/2019 | 12 commentaire(s) | 163377 vues

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) prévoit des dispositions plus favorables pour les salariés au-delà d'une certaine ancienneté. Combien devez-vous verser à votre salarié ? Lire la suite

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