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Actualités Rémunérer le Salarié

Puis-je demander à mes salariés de travailler bénévolement pour aider à la reprise ?

Publié par Alice Lachaise le 20/05/2020 | Réagir | 216 vues

Puis-je demander à mes salariés de travailler bénévolement pour aider à la reprise ?

Suite à la crise liée au Covid-19, votre entreprise connait des difficultés financières. Vous voulez savoir si vous pouvez demander à vos salariés de travailler gratuitement, pour aider à la reprise de l'activité ? La réponse est non, vous ne pouvez pas faire travailler vos salariés bénévolement pour que que l'activité reprenne. Explications. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

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COVID-19 : L’aménagement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 29/04/2020 | Réagir | 2270 vues

Dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement, par l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, a aménagé le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, en assouplissant ses conditions de versement et en ajoutant un nouveau critère de modulation pour les salariés dont les conditions de travail sont liées à l'épidémie de Covid-19.  Lire la suite

Puis-je baisser le salaire de mes salariés en raison du covid-19 ?

Publié par Alice Lachaise le 28/04/2020 | Réagir | 7 vues

Puis-je baisser le salaire de mes salariés en raison du covid-19 ?

Suite à l'épidémie de Covid-19 (coronavirus), votre entreprise connait de grosses difficultés économiques. C'est pourquoi vous vous demandez si vous pouvez baisser le salaire de vos salariés pour tenter de sauver votre entreprise. En principe, la réponse est non, mais il existe des exceptions : accord du salarié, modification pour motif économique, suppression de primes... Explications. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Prime Macron et Coronavirus : jusqu'à 2.000 € !

Publié par Alexandra Marion le 03/04/2020 | 19 commentaire(s) | 467877 vues

Prime Macron et Coronavirus : jusqu'à 2.000 € !

En raison de l'épidémie de Coronavirus, le Gouvernement a annoncé quelques aménagements de la Prime Macron. Montant revalorisé, date de versement repoussée, la prime Macron en mode Covid-19 permet aux entreprises de remercier leurs salariés, en particulier ceux qui continuent de travailler pendant la crise. Exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales, cette prime est fiscalement très avantageuse, tant pour les entreprises que pour les salariés. Nouvelles conditions, mise en place, voici tout ce que vous devez savoir. Téléchargez notre dossier spécial primes   Lire la suite

Coronavirus : un point sur les mesures sociales à venir

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/03/2020 | Réagir | 765 vues

Un projet de loi d’« urgence sanitaire et sociale pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » a été adopté dimanche 22 mars par le Parlement le 22 mars 2020, pour répondre aux besoins urgents des entreprises face à l’épidémie sur un certain nombre de sujets, en droit du travail notamment. Lire la suite

Questions/Réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/02/2020 | Réagir | 440 vues

Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a mis en place une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat très largement inspirée du mécanisme mis en place l'année dernière en réaction à la crise dite des « gilets jaunes ». Lire la suite

Prime du pouvoir d'achat reconduite

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 27/01/2020 | Réagir | 395 vues

L’année 2020 s’ouvre avec une reconduction de la prime du pouvoir d’achat créée en 2018 pour l’année 2019. L’employeur peut donc s’il le souhaite et s’il le peut, verser une prime exceptionnelle à moindre coût fiscal au salarié dans la limite de 1 000 euros par bénéficiaire. Lire la suite

Titres restaurant 2020 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

Publié par Alice Lachaise le 20/01/2020 | 2 commentaire(s) | 63415 vues

Titres restaurant 2020 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

En tant qu'employeur, vous avez la possibilité de mettre en place des titres restaurant au profit de vos salariés. Au titre de votre participation patronale, vous bénéficiez d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. En janvier 2020, le taux d'exonération a été revalorisé. Découvrez-le ! Téléchargez le guide employeur Lire la suite

Montant du plafond de la sécurité sociale en 2020

Publié par Alice Lachaise le 17/01/2020 | 1 commentaire(s) | 15006 vues

Montant du plafond de la sécurité sociale en 2020

Le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé au 1er janvier 2020 ! Il sert de base de calcul à la fois pour certaines cotisations et prestations sociales. Incontournable, il est toujours utile de connaitre le montant du plafond, réévalué chaque année. Quel est le nouveau plafond pour l'année 2020 ?  Lire la suite

Smic et plafond de la sécurité sociale 2020

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/01/2020 | Réagir | 969 vues

Voici les nouveaux chiffres de référence au 1er janvier 2020 Montant du Smic Au 1er janvier 2020. Lire la suite

Entreprises : 8 changements majeurs au 1er janvier 2020

Publié par Alexandra Marion le 18/12/2019 | Réagir | 9199 vues

Entreprises : 8 changements majeurs au 1er janvier 2020

Domiciliation fiscale des dirigeants des grandes entreprises françaises, poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés, création d'une taxe forfaitaire sur les CDD d'usage, mise en place d'un bonus-malus en cas de recours abusif aux CDD…et bien d'autres ! L'année 2020 promet d'être encore une année chargée pour les entreprises en matière de réformes. Découvrez les principales mesures qui vont vous impacter en 2020. Lire la suite

3 infos utiles pour offrir des bons d'achat ou cadeaux à ses salariés pour Noël

Publié par Alexandra Marion le 22/11/2019 | Réagir | 13343 vues

3 infos utiles pour offrir des bons d'achat ou cadeaux à ses salariés pour Noël

Noël approche à grand pas ! En l'absence de comité social et économique (CSE) ou lorsque celui-ci ne dispose d'aucun budget, vous avez la possibilité en tant qu'employeur, d'offrir des bons d'achat et/ou cadeaux à vos salariés pour cette occasion. Vous pouvez bénéficier d'une exonération de cotisations sociales. Découvrez dans quelles conditions ! Lire la suite

Réduction des cotisations patronales d’assurance chômage depuis le 1er octobre 2019 !

Publié par Alexandra Marion le 02/10/2019 | Réagir | 4920 vues

Réduction des cotisations patronales d’assurance chômage depuis le 1er octobre 2019 !

ACTU - Depuis le 1er octobre 2019, la réduction générale des cotisations patronales s'applique sur les cotisations d'assurance chômage. Quelles sont les entreprises à pouvoir bénéficier de cet allègement de cotisations patronales ? Comment est-il calculé ? Comment en bénéficier ? Lire la suite

Saisie sur rémunération contestée par l’employeur

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 21/09/2019 | Réagir | 72 vues

L’employeur peut-il intervenir ou contester la saisie sur rémunération faite à l’encontre de son salarié par son créancier ? Le créancier peut-il se retourner contre l’employeur ? Lire la suite

Elément permanent de la rémunération à considérer pour le calcul des minima conventionnels

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 17/09/2019 | Réagir | 187 vues

La prime d’objectifs qui est versée périodiquement, peu important son montant variable, est un élément permanent et obligatoire de la rémunération du salarié qui doit être pris en compte dans le calcul des minima conventionnels.  Lire la suite

Les salaires minima prévus par la convention collective des bureaux d’études techniques (Syntec-Cinov)

Publié par Alice Lachaise le 12/08/2019 | 6 commentaire(s) | 40869 vues

Les salaires minima prévus par la convention collective des bureaux d’études techniques (Syntec-Cinov)

Vous travaillez dans le monde de l'édition de jeux électroniques ou vous êtes salariés dans un bureau de conseil en relations publiques et communication ? Des activités qui relèvent de la Convention Collective Nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov (IDCC n°1486). Elle prévoit des grilles de salaire minimum, qui vous sont applicables puisqu'elles sont plus favorables que le SMIC. Découvrez à quelle rémunération vous pouvez prétendre en 2019 ! Lire la suite

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Publié par Alice Lachaise le 07/08/2019 | 8 commentaire(s) | 137246 vues

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) prévoit des dispositions plus favorables pour les salariés au-delà d'une certaine ancienneté. Combien devez-vous verser à votre salarié ? Lire la suite

Accord collectif instituant une prime conventionnelle : effet de l'abrogation des dispositions

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 224 vues

L’abrogation de dispositions législatives créant la possibilité d’une prime conventionnelle assortie d’un mécanisme de déduction de charges sociales rend-elle caduc de plein droit l’accord collectif instituant ladite prime ? Lire la suite

Droit des employeurs : Le formalisme du contrôle de l'URSSAF

Publié par Maryla Goldszal - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 442 vues

L'URSSAF doit se conformer à un formalisme strict et précis en cas de contrôle. Le non respect de ce dernier peut rendre nulle toute la procédure. Lire la suite

Frais professionnels et obligation pour l’employeur de rembourser le salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/06/2019 | 1 commentaire(s) | 1253 vues

Il est interdit à l’employeur de prévoir dans un contrat de travail que les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle, seront à la charge du salarié.Il est interdit à l’employeur de prévoir dans un contrat de travail que les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle, seront à la charge du salarié. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2010, 08-43.156, Publié au bulletin). Lire la suite

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