Actualités Rémunérer le Salarié

Accorder des avantages en nature, rembourser les frais professionnels, maîtriser l'égalité de rémunération hommes/femmes.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Rémunérer le Salarié, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Prix du carburant en hausse : une prime de 100 euros pour les travailleurs

Alice Lachaise 22/10/2021 - 981 vues

Depuis quelques semaines, le prix du carburant à la pompe a fortement augmenté. De nombreuses personnes ayant besoin d'utiliser leur voiture, ne s'en sortent plus. C'est pourquoi le Gouvernement a annoncé une indemnité inflation, c'est-à-dire une aide de 100 euros pour contrer l'augmentation du prix du carburant. Les employeurs devront verser cette indemnité...

L'application de la classification stipulée au contrat de travail

Florent LABRUGERE - Avocat 18/10/2021 - 4 vues

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur une demande de rappel de salaire au titre du minima conventionnel.

Prime d’objectif et contentieux prud’hommes

Yves NICOL - Avocat 06/09/2021 - 431 vues

Les primes d’objectif entraînent un fréquent contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Surtout après une démission et au moment du solde de tout compte…

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Alice Lachaise 06/07/2021 - 14 commentaires - 202862 vues

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) prévoit des dispositions plus favorables pour les salariés au-delà d'une certaine ancienneté. Combien devez-vous verser à votre salarié ?

Prime Macron 2021 : des précisions sur les modalités de versement !

Alexandra Marion 24/06/2021 - 26 commentaires - 981997 vues

La prime Macron, versée depuis 2019, permet aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l'année. L'année dernière, elle a d'ailleurs été un moyen de reconnaissance en particulier pour ceux qui avaient continué de travailler pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Initialement, le Gouvernement n'envisageait pas de...

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

Alice Lachaise 16/06/2021 - 43613 vues

Les chèques-vacances contribuent à motiver et fidéliser les salariés, en augmentant leur pouvoir d'achat dédié aux vacances et aux loisirs. Vous envisagez de mettre en place des chèques-vacances dans votre entreprise. Combien coûte ce dispositif ? Quels sont les avantages fiscaux pour l'employeur ? Comment être exonéré de cotisations sociales ? Explications.

La rédaction vous propose :

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Baisse des salaires : pouvoirs et obligations de l'employeur

Alice Lachaise 26/05/2021 - 16220 vues

Votre entreprise connaît d'importantes difficultés économiques et vous vous demandez si vous pouvez baisser le salaire de vos salariés pour tenter de sauver votre entreprise. En principe, la réponse est non, mais il existe des exceptions : accord du salarié, modification pour motif économique, suppression de primes, accord de performance collective... Explications.

Titres restaurant 2021 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

Alexandra Marion 18/05/2021 - 2 commentaires - 73389 vues

Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des titres restaurant au profit de leurs salariés. Au titre de leur participation patronale, elles bénéficient d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. Découvrez le taux d'exonération applicable depuis le 1er janvier 2021.

Sort du véhicule de fonction lors de la rupture du contrat de travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 10/05/2021 - 105 vues

Lorsque le contrat du salarié est rompu et que le salarié bénéficie d’un véhicule de fonction, le sort dudit véhicule peut poser des difficultés surtout lorsque la rupture est accompagnée d’un préavis non exécuté à la suite de la dispense de l’employeur. En effet, dans ce cas, le salarié ne réalise plus aucune prestation pour l’employeur.

Télétravail ou titre-restaurant ? Il faut choisir !

Isabelle Schucke-Niel - Avocat 22/03/2021 - 874 vues

Le titre-restaurant, véritable monnaie dans le secteur de la restauration, a connu depuis sa création en 1967 un énorme succès. Plus de 4 millions de salariés en bénéficient. Communément intégré au pouvoir d’achat avec des modalités d’utilisation récemment simplifiées, la crise Covid vient mettre un effet de loupe sur les conditions de travail des...

Les titres restaurants ne sont pas destinés aux télétravailleurs à domicile

Virginie Langlet - Avocat 22/03/2021 - 426 vues

Les salariés en télétravail à domicile ne sont pas obligatoirement dans une situation comparable à celle des salariés sur site. Ils n’ont donc pas forcément droit à des titres-restaurant (TJ Nanterre 10 mars 2021 : n°20/09616).

Non-respect de l'égalité de rémunération femmes/hommes : que risquez-vous ?

Alice Lachaise 05/03/2021 - 21530 vues

Le 8 mars 2021, c'est la journée internationale des droits des femmes ! L'occasion d'aborder l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Quelles sont les sanctions encourues si vous ne respectez pas l'égalité de rémunération femmes/hommes ? Existe-t-il des différences de traitement autorisées ?...


Comment rembourser les frais de transports de vos salariés ?

Alice Lachaise 21/01/2021 - 10139 vues

Vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail ? Dans ce cas, vous avez l'obligation de prendre en charge une partie des frais de transports. Quel montant et quels types d'abonnement devez-vous rembourser aux salariés ? A quelle date et selon quelles modalités ? Pouvez-vous refuser cette prise en charge ? Voici le mode d'emploi...

Déclaration sociale nominative (DSN) : 4 points pour tout savoir !

Rédaction Juritravail 20/01/2021 - 1223 vues

Entrée en vigueur en 2013 pour les entreprises volontaires, la déclaration sociale nominative (DSN) s'est imposée à tout employeur du privé depuis le 1er janvier 2017 . Le dispositif DSN est également entré en vigueur dans la Fonction Publique depuis 2020 et sera généralisé en 2022. Qu'est-ce que la DSN ? Quand déclarer la DSN ? Qui est concerné ? Comment faire...

L’'instauration d’une prime de précarité aux contractuels de la fonction publique

Roger POTIN - Avocat 19/01/2021 - 241 vues

Prévue par l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’instauration de la prime de précarité au bénéfice des contractuels de la fonction publique est effective depuis la publication du décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique.

Montant du plafond de la sécurité sociale en 2021

Alice Lachaise 04/01/2021 - 1 commentaire - 15784 vues

Le plafond de la Sécurité sociale n'a pas été revalorisé au 1er janvier 2021 ! Il est donc identique au montant 2020. Il sert de base de calcul à la fois pour certaines cotisations et prestations sociales. Incontournable, il est toujours utile de connaitre le montant du plafond, réévalué chaque année. Quel est le nouveau plafond pour l'année 2021 ? 

Entreprises : 6 changements majeurs au 1er janvier 2021

L'équipe Juritravail 31/12/2020 - 13997 vues

Réduction des impôts de production, poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés, simplification de la procédure d'enregistrement de certains actes de société, aides pour l'embauche… et bien d'autres ! L'année 2021 sera majoritairement marquée par les mesures du plan consacré à la relance de l'activité économique et de l'emploi en raison de l'épidémie de...

Convention des bureaux d'études techniques : 4 avantages non négligeables !

Alexandra Marion 11/12/2020 - 35004 vues

La Convention des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils, plus communément appelée "Convention Syntec-Cinov", prévoit certains avantages particuliers au profit des salariés. Réduction d'horaire pour les femmes enceintes, prime de vacances, congé pour ancienneté, maintien de salaire en cas de maladie… Découvrez ce à...

3 infos utiles pour offrir des bons d'achat ou cadeaux à ses salariés pour Noël

Alexandra Marion 07/12/2020 - 27582 vues

Noël approche à grands pas ! En l'absence de comité social et économique (CSE) dans l'entreprise ou lorsque celui-ci ne dispose d'aucun budget alloué, l'employeur a la possibilité d'offrir des bons d'achat et/ou cadeaux à ses salariés pour cette occasion. Il peut, à ce titre, bénéficier d'une exonération de contributions et de cotisations sociales. On vous explique...