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Actualités Rémunérer le Salarié

Les salaires minima prévus par la convention collective des bureaux d’études techniques (Syntec-Cinov)

Publié par Alice Lachaise le 12/08/2019 | 6 commentaire(s) | 40760 vues

Les salaires minima prévus par la convention collective des bureaux d’études techniques (Syntec-Cinov)

Vous travaillez dans le monde de l'édition de jeux électroniques ou vous êtes salariés dans un bureau de conseil en relations publiques et communication ? Des activités qui relèvent de la Convention Collective Nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov (IDCC n°1486). Elle prévoit des grilles de salaire minimum, qui vous sont applicables puisqu'elles sont plus favorables que le SMIC. Découvrez à quelle rémunération vous pouvez prétendre en 2019 ! Lire la suite

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Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Publié par Alice Lachaise le 07/08/2019 | 2 commentaire(s) | 110205 vues

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) prévoit des dispositions plus favorables pour les salariés au-delà d'une certaine ancienneté. Combien devez-vous verser à votre salarié ? Lire la suite

Accord collectif instituant une prime conventionnelle : effet de l'abrogation des dispositions

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 74 vues

L’abrogation de dispositions législatives créant la possibilité d’une prime conventionnelle assortie d’un mécanisme de déduction de charges sociales rend-elle caduc de plein droit l’accord collectif instituant ladite prime ? Lire la suite

Droit des employeurs : Le formalisme du contrôle de l'URSSAF

Publié par Maryla Goldszal - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 255 vues

L'URSSAF doit se conformer à un formalisme strict et précis en cas de contrôle. Le non respect de ce dernier peut rendre nulle toute la procédure. Lire la suite

Frais professionnels et obligation pour l’employeur de rembourser le salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/06/2019 | Réagir | 522 vues

Il est interdit à l’employeur de prévoir dans un contrat de travail que les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle, seront à la charge du salarié.Il est interdit à l’employeur de prévoir dans un contrat de travail que les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle, seront à la charge du salarié. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2010, 08-43.156, Publié au bulletin). Lire la suite

Quel est le coût d’un salarié au SMIC ?

Publié par Alexandra Marion le 06/06/2019 | Réagir | 2015 vues

Quel est le coût d’un salarié au SMIC ?

Vous envisagez de recruter un salarié dans votre entreprise. Vous pensez lui proposer une rémunération au Smic. Néanmoins, l'embauche d'un salarié implique des frais supplémentaires qu'il ne faut pas négliger pour déterminer votre budget global. Vous devez prendre en compte les cotisations et contributions patronales dont vous devrez vous acquitter, les éventuels compléments de salaire que vous allez verser à votre salarié mais aussi les coûts indirects liés au recrutement. Quel est le coût d'un salarié au Smic ? Lire la suite

Avance sur salaire : 3 modes de recouvrement

Publié par Alexandra Marion le 22/05/2019 | 2 commentaire(s) | 158717 vues

Avance sur salaire : 3 modes de recouvrement

Pour des raisons qui lui sont propres, l'un de vos salariés vous a demandé une avance sur salaire. Si contrairement à la demande d'acompte, vous n'êtes pas tenu d'accepter, vous avez tout de même répondu favorablement à la demande de votre salarié. Néanmoins, vous vous demandez comment procéder au recouvrement de l'avance sur salaire accordée. Quelles sont les modalités de remboursement de l'avance sur rémunération ? Quels recours avez-vous lorsque le salarié n'a pas remboursé l'intégralité de l'avance sur salaire avant de quitter l'entreprise ? Lire la suite

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

Publié par Alexandra Marion le 30/04/2019 | Réagir | 27385 vues

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

Les chèques-vacances sont un véritable outil de management, puisqu'ils contribuent à motiver et à fidéliser les salariés, en augmentant leur pouvoir d'achat dédié aux vacances et aux loisirs. Vous envisagez de mettre en place des chèques-vacances dans votre entreprise. Combien coûte ce dispositif ? Quels les avantages fiscaux pour l'employeur ? Comment être exonéré de cotisations sociales ? Lire la suite

Prime Macron : conditions, montant, mise en place

Publié par Alexandra Marion le 25/03/2019 | 12 commentaire(s) | 67432 vues

Prime Macron : conditions, montant, mise en place

Les entreprises qui le souhaitent peuvent verser à leurs salariés une prime exceptionnelle, dite prime Macron jusqu'au 31 mars 2019. Fiscalement très avantageuse, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés, cette prime est exonérée de l'impôt sur le revenu, des cotisations et contributions sociales, sous réserve de respecter la procèdure. Quelles conditions pour en bénéficier ? Défiscalisation, conditions, mise en  place, voici tout ce que vous devez savoir. Lire la suite

Salariés: le barème actualisé des indemnités kilométriques est publié !

Publié par Hugo Larpin - Avocat le 20/03/2019 | Réagir | 3690 vues

Ne négligez pas la déduction des frais de déplacement, ils peuvent constituer un gain substantiel lors du paiement de votre impôt sur le revenu ! Lire la suite

Non-respect de l'égalité de rémunération femmes/hommes : que risquez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 05/03/2019 | Réagir | 15120 vues

Non-respect de l'égalité de rémunération femmes/hommes  : que risquez-vous ?

La journée des Femmes est célébrée le 8 mars 2019, l'occasion d'aborder l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Quelles sont les sanctions encourues si vous ne respectez pas l'égalité de rémunération femmes/hommes dans votre entreprise ? Existe t-il des différences de traitement autorisées ?  Comment supprimer les écarts de rémunération ? Qu'est-ce que l'index de l'égalité femme-homme ? Lire la suite

Comment calculer l’index d’égalité de salaire femmes / hommes ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 26/02/2019 | Réagir | 1592 vues

La mise en ½uvre de l’index de l’égalité femmes / hommes est complexe. C’est pourquoi, le Ministère du travail a publié le 14 février 2019 un questions / réponses (Voir aussi notre article Egalité de salaire femmes/hommes : les nouvelles règles applicables après le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019). Lire la suite

Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2019

Publié par Alexandra Marion le 31/01/2019 | Réagir | 9877 vues

Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2019

Le Comité Social et Économique et l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, chèques cadeaux). Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur montant ne doit pas dépasser un certain plafond. Lire la suite

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Publié par Isabelle Raygade - Avocat le 23/01/2019 | 5 commentaire(s) | 3071 vues

Les entreprises qui le souhaitent peuvent verser une prime à tous leurs salariés ou à certains salariés ne dépassant pas un seuil de rémunération fixé par l’entreprise. Détails et conditions pour pouvoir la mettre en place. Lire la suite

CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2019

Publié par Rédaction Juritravail le 15/01/2019 | 3 commentaire(s) | 192709 vues

CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2019

Vous êtes coiffeur(se) dans un salon de coiffure ? Dans ce cas, vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) de la Coiffure (IDCC n°2596). Les salaires de ce secteur ont été revalorisés cette année ! Découvrez le montant de votre rémunération en 2019. Lire la suite

Salaires minima 2019 dans la CCN de l'automobile

Publié par Rédaction Juritravail le 07/01/2019 | 5 commentaire(s) | 264645 vues

Salaires minima 2019 dans la CCN de l'automobile

Vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles, ou de commerce de carburants ? Vous relevez alors de la Convention Collective Nationale (CNN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Savez-vous ce qu'elle prévoit en matière de salaire ? Découvrez les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur... Lire la suite

Montant du plafond de la sécurité sociale en 2019

Publié par Alexandra Marion le 07/01/2019 | 1 commentaire(s) | 14111 vues

Montant du plafond de la sécurité sociale en 2019

Le plafond de la Sécurité sociale sert de base de calcul à la fois pour certaines cotisations et prestations sociales, mais également pour la gratification versée aux stagiaires. Incontournable, il est toujours utile de connaitre le montant du plafond, réévalué chaque année. Quel est le nouveau plafond pour l'année 2019 ?  Lire la suite

Titres restaurant 2019 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

Publié par Alexandra Marion le 07/01/2019 | 2 commentaire(s) | 58407 vues

Titres restaurant 2019 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

En tant qu'employeur, vous avez la possibilité de mettre en place des titres restaurant au profit de vos salariés, sous forme dématérialisée ou sur support papier. Au titre de votre participation patronale, vous bénéficiez d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. En janvier 2019, le taux d'exonération a été revalorisé. Découvrez-le ! Lire la suite

Avantages en nature 2019 : les nouveaux barèmes forfaitaires

Publié par Alexandra Marion le 04/01/2019 | Réagir | 46477 vues

Avantages en nature 2019 : les nouveaux barèmes forfaitaires

Vous accordez à vos salariés des avantages en nature tels qu'un logement, un véhicule ou leur fournissez le repas ? Étant soumis aux cotisations sociales, vous devez être en mesure d'évaluer la valeur de ces avantages en nature. Celle-ci peut être déterminée suivant des barèmes forfaitaires. Sachez que certains barèmes ont été revalorisés le 1er janvier 2019, notamment ceux des avantages en nature nourriture et logement. Découvrez les valeurs applicables pour l'année en cours. Lire la suite

Entreprises : 6 changements au 1er janvier 2019

Publié par Alexandra Marion le 18/12/2018 | Réagir | 4135 vues

Entreprises : 6 changements au 1er janvier 2019

Prélèvement à  la source, élargissement de l'ACCRE, suppression du CICE, baisse de l'impôt sur les sociétés, nouvelles obligations relatives à l'entretien professionnel et au harcèlement en entreprise…et bien d'autres ! L'année 2019 promet d'être encore une année chargée pour les entreprises en matière de réformes. Découvrez les principales mesures qui vont vous impacter au 1er janvier 2019. Lire la suite

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