Présentation


Le CABINET CHEBBANI, implanté à  TOULOUSE et à  PARIS, intervient sur tout le territoire national.

Le Cabinet poursuit une activité de conseil et de défense couvrant tous les domaines du droit privé et notamment en :

Droit du travail;

Droit commercial;

Droit de la famille et des tutelles;

Droit pénal.

Le CABINET CHEBBANI  assume la défense des intérêts des entreprises et des particuliers, en tenant compte de la spécificité de chaque situation et des intérêts en présence.

Dans le cadre de son activité juridique de conseil, le Cabinet analyse votre situation et vous informe sur l’étendue de vos droits et obligations.

Le CABINET CHEBBANI  vous oriente et vous accompagne dans la prise de décisions stratégiques indispensables à la protection de vos droits et intérêts.

Dans le cadre de son activité judiciaire, le Cabinet vous accompagne dans toutes les phases des procédures dont vous faites l’objet ou que vous souhaitez initier.

Ainsi, les avocats du Cabinet vous représentent, vous assistent et sont amenés à plaider devant chaque juridiction de l’ordre judiciaire.

Le Cabinet s’est structuré afin d’assumer la défense des intérêts de ses clients sur l’ensemble du territoire national.

Le CABINET CHEBBANI s’attache à entretenir un rapport privilégié avec ses clients, conscient de ce que la proximité est nécessaire à la compréhension.

Le CABINET CHEBBANI s’oblige à porter un regard rigoureux sur les situations qui sont soumises à son appréciation, l’objectivité étant un préalable nécessaire à la défense.

formation

Karim CHEBBANI

Avocat inscrit au Barreau depuis 2002.

CONTENTIEUX & ARBITRAGE

MEMBRE D’AVOSIAL (Syndicat des avocats d'entreprise en droit social)

ENGLISH SPEAKING LAWYER (referenced by British Embassy Paris) 

Compétences


Domaines de compétences

  • Droit du Travail Salarié

  • Droit des Employeurs - Droit Social

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

  • Droit Commercial

  • Droit de la Famille - Divorce

  • Droit de l'Immobilier et de la Construction

  • Droit Pénal

  • Droit de la Consommation

  • Droit Bancaire

  • Droit des Transports

  • Procédure Judiciaire

  • Droit des affaires

Point forts

  • Droit du travail
  • Droit pénal
  • Droit des personnes et de la famille
  • Droit commercial
  • Droit des contrats

Coordonnées


Politique d'honoraires


 

Les honoraires du cabinet sont systématiquement convenus avec le client préalablement à toute diligence.

 

Le montant des honoraires tient compte de la nature et du degré de complexité de l’affaire ainsi que du temps à y consacrer

 

Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, le Cabinet CHEBBANI & SOLIGNAC tient également compte, dans la fixation du montant des honoraires et de

leurs modalités de règlement, de l’état de finance de ses clients.

 

Selon que vous soyez une entreprise ou un particulier, et selon la nature des diligences à accomplir, différentes modalités de facturation peuvent vous être proposées:

         La convention d’abonnement :

 

La convention d’abonnement est généralement établie à l’attention de la clientèle professionnelle du cabinet qui peut exprimer le besoin d’un recours récurrent et régulier à la consultation d’un avocat.

 

Dans ce cadre, l’objet de la convention est de prévoir les modalités d’intervention et les diligences à effectuer dans le cadre d’une activité de conseil et/ou de contentieux.

 

Au moment de l’établissement de la convention, le Cabinet CHEBBANI & SOLIGNAC procède tout d’abord à l’analyse des attentes et besoins du client.

 

Par la suite, le Cabinet CHEBBANI & SOLIGNAC détermine conjointement avec le client les services juridiques les plus adaptés à inclure dans la convention, sous la forme d’une prestation de base et d’options accessoires choisies ou conçues pour le client.

 

En principe, la convention d’abonnement est définie pour une durée annuelle avec une clause de révision semestrielle.

         La facturation au temps passé :

 

Dans certaines situations, le cabinet CHEBBANI & SOLIGNAC procèdera à une facturation au temps passé selon un taux horaire prédéterminé.

 

Le cabinet CHEBBANI & SOLIGNAC établit alors un état détaillé des prestations effectuées qui est communiqué au client à chaque facturation.

        Le forfait d’honoraires :

 

Ce mode de facturation consiste à définir préalablement à toute intervention un honoraire forfaitaire correspondant à une prestation déterminée (consultation, procédure judiciaire,..) et englobant des diligences prédéfinies.

 

Selon la durée de la prestation à effectuer, le forfait d’honoraires peut faire l’objet d’un règlement unique et intégral ou de plusieurs provisions dont le montant et l’échéance sont prédéterminés.

        L’honoraire de résultat :

 

L’honoraire de résultat est un honoraire de nature complémentaire qui vient s’ajouter à un honoraire de base au temps ou au forfait.

 

L’honoraire de résultat consiste généralement en un pourcentage des sommes effectivement perçues par le client ou économisées par lui  à l’issue d’une procédure ou d’une négociation ayant abouti à une transaction.