Cabinet Smith d'Oria

Le cabinet SMITH D'ORIA est inscrit au barreau de Paris et accompagne ses clients depuis 30 ans.

Il intervient dans plusieurs domaines du droit :

En droit du travail et de la protection sociale, il accompagne et assiste les entreprises dans toutes les problématiques susceptibles de se présenter : gestion des conflits et contentieux individuels ou collectifs (rupture du contrat de travail, contentieux prud'homaux), restructurations d'entreprise (conséquences sociales des fusions, modifications de contrats), rédaction d'actes (contrats de travail, accords collectifs, gestion du temps de travail), épargne salariale, hygiène et sécurité (relations avec les IRP), ainsi que la négociation de transactions et d'accords de séparation.

En droit de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) et droit public, il déploie une expertise reconnue pour soutenir efficacement les administrations, collectivités territoriales, établissements publics ainsi que les agents (fonctionnaires titulaires, contractuels et intérimaires). Il intervient dans la gestion de carrière et les difficultés statutaires (mutation, avancement, titularisation, évaluation, détachement), les procédures disciplinaires (conseils de discipline, contestation de sanctions, révocation), les problématiques de santé au travail (accident, maladie, CITIS, comité médical, inaptitude, droit de retrait), les situations de crise (harcèlement moral ou sexuel, octroi de la protection fonctionnelle, plaintes et assistance pénale), ainsi que l'accompagnement lors des ruptures de collaboration (licenciement pour insuffisance professionnelle, résiliation de contrat, rupture conventionnelle).

En droit immobilier, de l'urbanisme et de la construction, il conseille et défend les porteurs de projets à toutes les étapes de leurs opérations immobilières, de la planification à la réalisation : audit et recours liés aux autorisations d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d'aménager, retrait par l'administration, contentieux des PLU et ICPE, arrêtés de péril), encadrement des chantiers (marchés de travaux, sous-traitance, maîtrise d'œuvre et d'ouvrage, promotion immobilière), mise en œuvre des garanties (financières, assurances Dommages-Ouvrage, décennale, Tout Risque Chantier), et gestion des sinistres ou litiges (abandons de chantier, effondrements, réclamations, responsabilité des constructeurs) tant devant les tribunaux judiciaires et administratifs que dans le cadre d'expertises.

En droit des affaires, commerce international et gestion des difficultés, il sécurise l'activité économique des entreprises et de ses dirigeants en intervenant dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux et internationaux, le financement de projets et d'actifs, le droit des sociétés, ainsi que la représentation et la sauvegarde des droits des créanciers ou des acteurs du monde des affaires lors des procédures de restructuration ou de défaillance d'entreprises.

En propriété intellectuelle, droit de l'art et conformité numérique (IT), il conseille et protège les entreprises, créateurs, galeries et acteurs du marché de l'art. Ses interventions couvrent le droit des marques (recherches d'antériorité, dépôts, contentieux en contrefaçon), le droit d'auteur (négociation de contrats, défense du statut de l'artiste), l'assistance spécialisée sur le marché de l'art (contrats de vente, de dépôt, litiges sur l'authenticité ou la provenance, défense des artistes, modèles et agents d'artistes), ainsi que la conformité aux nouvelles technologies (mise en conformité RGPD, gestion de la Data Compliance, déclarations CNIL, rédaction de chartes internet et intranet).

Enfin, le cabinet conseille également une clientèle privée (Family Office) dans la gestion, la transmission et la liquidation de leurs actifs patrimoniaux (successions, libéralités, transactions et investissements immobiliers, filiations, adoptions, ainsi que la protection de la vie privée et du droit à l'image), et représente l'ensemble de ses clients tant devant les juridictions étatiques (civiles, commerciales, administratives ou pénales) que dans le cadre de processus de médiation et de modes amiables de règlement des différends.