Présentation

Je réponds aux questions et demandes de devis en matière de:

Accidents et indemnisations

  • Calcul d'indemnisation de préjudice
  • Accident avec dommages corporels
  • Accident sans dommage corporel
  • Problème d'indemnisation par l'assurance
  • Accident du travail
  • Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

Droit administratif

  • Permis de construire, urbanisme
  • Permis de séjour et démarches des étrangers
  • Marchés publics
  • Conflits avec une administration et recours

Droit de l'immobilier

  • Achat-vente d'un bien immobilier
  • Problèmes de copropriété et syndic
  • Construction, travaux, relations avec les artisans
  • Logement loué : paiement des charges et du loyer
  • Logement loué : entretien et travaux
  • Logement loué : résiliation du bail
  • Litiges entre voisins
  • Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
  • Financement bancaire d'un bien immobilier
  • Permis de construire - urbanisme

Droit de la consommation

  • Vente / achat d'un véhicule
  • Achat sur Internet
  • Crédit à la consommation
  • Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
  • Litige avec une agence de voyage
  • Litige avec votre banque
  • Litige avec votre compagnie d'assurance
  • Surendettement

Droit de la famille

  • Mariage et régime matrimonial
  • Succession et héritages
  • Donation
  • Pension alimentaire - garde des enfants
  • Divorce - séparation
  • Tutelle et curatelle
  • Adoption
  • PACS et concubinage

Droit des affaires

  • Création de société
  • Redressement, dépôt de bilan, liquidation
  • Assemblées générales et PV
  • Contrats commerciaux
  • Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
  • Fonds de commerce
  • Recouvrement de factures impayées
  • Conflit avec un concurrent
  • Conflit avec un fournisseur
  • Conflit entre associés
  • Bail commercial
  • Droits d'auteur, marques et brevets

Droit du code de la route

  • Retrait / récupération de points
  • Retrait de permis de conduire ou récupération
  • Amendes et contraventions

Droit du travail

  • Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI)
  • Accident ou maladie du travail
  • Licenciement et rupture conventionnelle
  • Démission
  • Plan social
  • Inaptitude au travail
  • Harcèlement et discrimination
  • Sanction disciplinaire
  • Conditions de travail (horaires, sécurité)
  • Départ à la retraite
  • Fonction publique

Droit pénal

  • Racket (vol avec violence)
  • Dégradation de biens matériels
  • Vols et cambriolages
  • Violences sur personnes
  • Violences conjugales
  • Escroqueries - abus de confiance

Exécution des peines

  • Libération conditionnelle
  • Remise de peine
  • Bracelet électronique
  • Conditions de détention
  • Semi-liberté

Saisies et voies d'exécution

  • Saisie sur salaire
  • Saisie sur compte bancaire
  • Injonctions et mises en demeure
  • Saisie d'huissier

formation

Master de Droit des Affaires