Présentation
- Conseil aux collectivités locales, aux élus ( maires, élus de la majorité et de l'opposition) et aux particuliers (administrés, usagers, entreprises, collaborateurs et fonctionnaires)
Dans les domaines de l'urbanisme, des contrats publics, des autorisations administratives, de la police administrative, de la domanialité publique, des associations et services publics municipaux.
- Contentieux de l'urgence : référés suspension, référés liberté, référés pré-contractuels
- Contentieux de l'excès de pouvoir et contractuel
- Contentieux indemnitaires
Droit pénal : Diffamation et droit pénal des affaires publiques
formation
Compétences
Domaines de compétences
Point forts
- Droit administratif - droit des collectivités locales
- Droit de l'urbanisme
- Droit des marchés publics et des concessions
- Droit de la police administrative
licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...