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Convention collective Syntec Puis-je prétendre à des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ?

Les dispositions du Code du travail

Lorsque la durée hebdomadaire habituelle du salarié est dépassée, l’employeur peut préférer accorder des jours de repos en compensation d’une durée égale au nombre d’heures supplémentaires réalisées par le salarié au lieu de payer des heures majorées.

Les jours d’absence sont alors assimilés à du temps de travail effectif et ne donne pas lieu à une baisse de rémunération. En effet, la rémunération du salarié est lissée de sorte que son absence ne s’impute pas sur son salaire.

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Une partie de ces jours ainsi acquis est laissée au choix du salarié : il peut donc les poser comme s’il posait ses congés payés : son employeur peut lui refuser, lui accorder ou les reporter.

Une autre partie de ces jours est laissée au choix de l’employeur.

Ce dispositif d'aménagement du temps de travail peut être mis en place par :

  • accord collectif d'entreprise ;
  • accord de branche (convention collective) ;
  • ou accord d'établissement.

Il peut également être instauré, par décision unilatérale de l'employeur. Il est donc opportun de consulter votre convention collective pour savoir si vous bénéficiez de ces jours dits "de RTT" ! 

Les dispositions de la convention SYNTEC-CINOV

Votre convention collective (IDCC n°1486 ; brochure n°3018) fait référence à un dispositif de réduction du temps de travail qui résulte d'un accord du 22 juin 1999 étendu par arrêté du 21 décembre 1999.

Cet accord prévoit que si vous travaillez plus de 35 heures par semaine, vous bénéficiez de jours de repos d'une durée équivalente, appelés des jours de récupération du temps de travail (JRTT) en lieu et place de majoration de salaires pour heures supplémentaires.

L'accord RTT du 22 juin 1999 a été modifié par avenant du 1er avril 2014, et est toujours applicable aujourd'hui et jusqu'à ce qu'un nouvel avenant le remplace

Savez-vous que vous avez la possibilité de constituer un compte de temps disponible (CTD) géré sur une période de 12 mois consécutifs (période plus longue par accord d'entreprise) et permettant d'assurer le suivi des jours de repos issus de la RTT ?

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  • N°de brochure JO : 3018
  • IDCC : 18
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