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COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels

Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.

Convention collective Animation Retour à la convention collective Animation Rupture conventionnelle : quels sont mes droits dans le secteur de l’animation ?

Dans votre Convention Collective Animation vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment !

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4.6 (117 avis)

N°de brochure JO : 3246

IDCC : 193

Que prévoit le Code du travail ? 

Lors d’une rupture conventionnelle du contrat de travail, le salarié a droit à une indemnité spécifique dont le montant est le même que l'indemnité de licenciement (article L1237-13 du code du travail). L’indemnité et prévue par le code du travail (article R1234...

du Code du travail), elle se calcule de la façon suivante : 1/5 du salaire brut de référence (moyenne des salaires du salarié des 12 ou 3 derniers mois précédent la signature de la rupture) x nombre d'années d'ancienneté ; on y ajoute 2/15 de ce même salaire brut de référence x nombre d'années d'ancienneté supérieures à 10 ans.  Les conventions collectives peuvent prévoir un calcul plus favorable (article L2251-1 du Code du travail). N’hésitez donc pas à consulter la vôtre. ▶️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️ Quelles sont les particularités de la Convention de l’animation ?  Vous travaillez dans une association qui dépend de la convention collective de l’animation ou dans un centre de loisirs et vous souhaitez savoir si des dispositions avantageuses sont prévues en matière de rupture conventionnelle ? Sachez que votre convention collective prévoit une indemnité calculée de la façon suivante après un an d’ancienneté : 1/4 de mois de salaire par année de présence ; 1/3 de mois de salaire à compter de la 11ème année de présence.  Le salaire de référence étant la moyenne des 3 ou des 12 derniers mois de salaire bruts précédant la signature de la rupture conventionnelle. Vous souhaitez consulter toutes les modalités de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle pour l'opposer aux ressources humaines de votre entreprise ? ▶️Téléchargez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️

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