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Convention collective Commerce Alimentaire Retour à la convention collective Commerce Alimentaire Préavis de démission : que prévoit ma convention ?

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Ce que prévoit le Code du travail

En cas de démission, vous ne pouvez pas quitter l’entreprise immédiatement. En effet, vous êtes tenu d’exécuter un préavis de démission sauf si votre employeur vous en dispense. L’article L1237-1 du Code du travail aborde ce thème mais ne fixe pas légalement de durée de préavis.

Vous devrez alors vous reporter à votre contrat de travail qui peut préciser un tel délai, mais il peut aussi résulter d’un usage en vigueur.

La plupart du temps, il faut savoir qu’il est prévu dans une convention collective ou un accord collectif.

Le préavis commence à courir à compter de la notification à l'employeur de votre démission.

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Les dispositions de la convention

Votre convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216 ; brochure 3305) prévoit effectivement un délai de préavis de démission qui varie en fonction de votre catégorie socioprofessionnelle.

Ainsi, si vous êtes ouvrier ou employé, vous devrez respecter un préavis de démission d’une durée de 1 mois, si vous êtes TAM (Technicien ou agent de maîtrise), cette durée s’élève à 2 mois et enfin si vous êtes cadre, vous devrez donc vous soumettre à un préavis de 3 mois.

Sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure ou si une durée plus courte est précisée dans votre contrat de travail, ce sont ces durées qui s’appliquent.

Il vous est vivement conseiller de vous reporter à votre convention collective puisque celle-prévoit bien d’autres avantages.

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  • N°de brochure JO : 3305
  • IDCC : 250
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