Précommande convention collective Immobilier 2024 Brochure 3090 + grille de Salaire

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Commandez votre convention dès maintenant et recevez la version actualisée en 2024

Votre convention collective a évoluée au cours de l'année 2023. Assurez-vous d'avoir la version actualisée dès le mois de janvier afin d'être en règle avec l'inspection du travail.

En précommandant votre convention, vous la recevrez à jour entre le 1er et le 31 Janvier 2024

Vous êtes salarié d'une agence immobilière ou d'une résidence hôtelière ? Vous gérez une agence de location de biens immobiliers ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés immobilières et des agents immobiliers (brochure JO n°3090 - IDCC 1527).

Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :

• Une prime d'ancienneté, une prime de treizième mois ;

• Une réduction d’horaire de 15 minutes le matin et l'après-midi pour les salariées en état de grossesse ainsi qu’une indemnisation du congé maternité pendant la durée légale du congé de maternité ;

• Des congés pour événements familiaux notamment pour le mariage du salarié ou d'un proche : 6 jours de congés exceptionnels peuvent être attribués au salarié qui se marie ;

• Des grilles de salaires minima révisées courament.

Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective nationale de l’immobilier (brochure JO n°3090 - IDCC 1527) s'applique aux entreprises dont l’activité principale s’exerce dans l’immobilier comme l'activité de marchand de biens immobiliers, agences immobilières, location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués. Il s'agit de l'activité immobilière pour le compte de tiers.

Elle ne s’applique pas aux activités professionnelles faisant l’objet d’une convention étendue comme la convention HLM – sociétés coopérative, la convention des organisations professionnelles de l’Habitat social et la convention des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et les DOM.

Elle prévoit de nombreux avantages à destination des salariés. N'hésitez pas à consulter votre convention afin de vérifier vos droits et défendre ceux-ci en cas de non-respect.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3090
  • IDCC : 

    1527
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  • Index clair et pratique

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  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
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  • Livraison par Chronopost
  • 544 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 01/01/2024
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

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Important sur la précommande de conventions collectives

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    • Pour renseigner tous les acteurs du monde de l'entreprise : salarié, représentant du personnel, CE, RH

      Pour être en règle avec l'inspection du travail

      Pour garantir la consultation d'une version actualisée en 2024

  • En tant qu'employeur, vous devez tenir à la disposition de vos salariés un exemplaire à jour de la Convention Collective applicable dans votre établissement. Sous peine d'amende prévue aux articles R2263-2 et suivants du Code du travail, toute entreprise doit respecter les stipulations conventionnelles. Mais pour les connaître, encore faut-il disposer de sa Convention Collective à jour !

  • Ne prenez pas de risque. En effectuant dès à présent la précommande de votre Convention Collective, vous avez la certitude d'être livré dans les premiers, début janvier 2024.

    Vous recevrez l'exemplaire complet de votre Convention Collective à jour. Et parce que nous savons que consulter et comprendre sa Convention Collective n'est pas une tâche facile, le Comité éditorial de Juritravail a rédigé une synthèse explicative, dans un langage clair, pour vous aider dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines (embauche, exécution du contrat de travail, rupture du contrat).

  • Pour vous faciliter la consultation de votre Convention Collective - sachant que tout salarié doit pouvoir y accéder, à tout moment, sur son lieu de travail - Juritravail vous offre votre Convention Collective sous format PDF pour tout achat du format livre. Vous pouvez ainsi la mettre en accès libre sur l'intranet de votre entreprise, conformément à l'article R2262-1 du Code du travail. Vous aurez la garantie d'être en règle avec cette formalité obligatoire.

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