RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 26/07/2024
Les "tracances" ou "workation" (contraction de travail et vacances), qui permettent de travailler à partir d'un lieu de vacances, gagnent en popularité en raison de la flexibilité accrue du télétravail. Cette pratique offre de nombreux avantages pour les salariés et les entreprises, tout en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 24/07/2024
Un salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier ? Vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter si vous entendez faire jouer la présomption de démission ! Procédure, mise en demeure, contestation devant le conseil de prud'hommes... Explications !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 23/07/2024
Le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de durée légale ne constituent pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer le nombre de RTT ? L'employeur peut-il imposer des dates aux salariés ? Comment les...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 23/07/2024
Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien devez-vous verser au salarié cadre licencié, depuis les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2024 ? Nous faisons le point !
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 19/07/2024
Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques ou qu'elle soit un bureau de conseil en relations publiques et communication, ce type d'activités relèvent de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 16/07/2024
Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs concernés ? Quelles contreparties devez-vous leur accorder ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Nous faisons le point !
Rédigé par Maître Pascal Forzinetti,
mis à jour le 12/07/2024
Pratique reconnue par la jurisprudence depuis des décennies, la contre-visite patronale n’avait encore jamais fait l’objet d’une réglementation spécifique. Un décret du 5 juillet 2024 en précise désormais les modalités. L’occasion de rappeler un dispositif souvent méconnu des employeurs.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 12/07/2024
À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut prendre la décision d'embaucher un salarié, et il doit alors lui notifier sa décision. Il peut lui faire une proposition d'embauche avant sa prise de fonction. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En effet, on...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 10/07/2024
La question de l'acquisition et du report des congés payés pendant un arrêt de travail, et notamment en cas d'arrêt maladie, a été l'objet de plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, dans lesquelles la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 18/07/2024
4,80€
L’accord collectif, applicable à votre entreprise, fixe le volume du contingent d’heures supplémentaires pouvant être effectué par salarié. Cependant, l’activité de votre entreprise nécessite que vous fassiez faire des heures supplémentaires à vos salariés au-delà du contingent annuel.
À cet égard, vous devez solliciter l’avis préalable du comité social et...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 12/07/2024
4,80€
Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés, ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 12/07/2024
4,80€
Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 11/07/2024
4,80€
Un salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail.
En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 08/07/2024
4,80€
Dans votre entreprise un salarié travaillant de nuit souhaite être réintégré sur un poste de jour.
Vous informez votre salarié des postes correspondants disponibles.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 05/07/2024
4,80€
Un de vos salariés a été en arrêt de travail suite à un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident de travail ou une absence d’au moins 60 jours pour cause d’accident ou de maladie non professionnelle.
À l'issue de cet arrêt, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il procède à la...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 05/07/2024
4,80€
Pour les besoins de son activité professionnelle, un de vos salariés est souvent en déplacement. Il travaille principalement via des outils informatiques et il doit, notamment, vous adresser régulièrement des mails et rapports.
Afin d’améliorer ses conditions de travail, vous souhaitez donc lui délivrer un ordinateur portable.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 04/07/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.
Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 18/07/2024
12,00€
Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés.
Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.
Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 02/07/2024
6,00€
Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word.
Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le Code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum.
Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ?
Le...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 02/07/2024
6,00€
Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic !
En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 01/07/2024
18,00€
Comment proposer un passage en cdi après un cdd ?
À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée.
A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...
Rédigé par Hugo Michelot,
mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?
La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Téléchargez notre modèle exemple de clause de mobilité géographique professionnelle par zone
La clause de mobilité géographique est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise dans une zone géographique. La...
Rédigé par Hugo Michelot,
mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ?
L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 25/06/2024
6,00€
Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic !
Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 21/06/2024
18,00€
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme.
Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 25/07/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation (contrat pro) ?
Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant.
Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 19/07/2024
18,00€
Heures supplémentaires : quelle réglementation ?
Pour faire face à un volume de commandes inhabituel ou assurer le "rush" de fin d'année, vous envisagez de mettre en place des heures supplémentaires au sein de votre entreprise.
En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de mettre en place ce dispositif dans le respect de la réglementation et des dispositions...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 10/07/2024
18,00€
Le passage au travail de nuit : une procédure encadrée
Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Il vous faudra tout d'abord l'accord de votre salarié pour l'affecter à un poste de nuit, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 10/07/2024
18,00€
Période de référence, procédure, calcul... Comment bien gérer les jours de congés payés de ses employés ?
Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels, en 1982. Désormais,...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 05/07/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'une prise d'acte ? Définition
Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, lorsqu’il estime être victime d’un manquement grave de votre part, aux obligations contractuelles qui vous incombent.
Ce mode de rupture nécessite que le salarié saisisse le conseil de prud’hommes. Les conséquences sont celles, soit d’un licenciement sans...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 05/07/2024
18,00€
Comment attribuer une prime ou un avantage en nature à un salarié ?
En principe, l'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages en nature à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif ou un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez vous référer à ces textes pour en respecter les conditions de versement, d'attribution...
Rédaction du contrat à durée indéterminée (CDI) : clauses essentielles et facultatives
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. Toutefois, à moins de justifier le recours à un autre type de contrat, le CDI est la forme normale et générale de la relation de...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 26/06/2024
18,00€
Salaire minimum (salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), salaire minimum conventionnel (SMC)) : quelles sont vos obligations, en tant qu'employeur ?
Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure à l'heure où le niveau de vie des Français subit de plein fouet les effets de l'inflation, elle n'en demeure pas moins une problématique...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 25/06/2024
18,00€
Obtenez notre guide et nos exemples de contrats CDD :
En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement.
Découvrez notre dossier complet, avec de nombreux modèles de CDD, des modèles de courriers pour gérer la relation de travail ou rompre...
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...
Thierry D.
24/07/2024
Accompagne bien notre structure juridique
Ludwig G.
24/07/2024
Clair et concis
Mairalena V.
24/07/2024
Courrier bien pratique lorsque l'on veut se retirer d'un bail de location
Davy B.
24/07/2024
de très bon conseil
Miguel R.
19/07/2024
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...