RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...

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    Accident du travail : procédure et...

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    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Accident du travail

    Accident du travail : procédure et conséquences pour l'employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2024

    18,00€

    Définition et enjeux de l'accident du travail Pour qu'un accident du travail soit caractérisé, plusieurs conditions doivent être réunies (fait accidentel survenu par le fait ou à l'occasion du travail, lésion).  La reconnaissance du caractère professionnel de l'accident entraîne des obligations pour l'employeur. Exemples : information de certains tiers, tels que...

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    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il...

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    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/09/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Où envoyer l'attestation de salaire en cas d'arrêt de travail du salarié ? Lorsque l'un de vos salariés vous informe de son arrêt maladie, il vous incombe, en tant qu'employeur, de nombreuses obligations. En début d'arrêt il vous faut transmettre notamment une attestation de salaire aux...

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    Gérer la maladie professionnelle dans...

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    Accident du travail

    Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/09/2024

    18,00€

    Les conséquences de la maladie professionnelle pour l'employeur Indemnisation du salarié, hausse de la cotisation AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) ou coût d'éventuelles indemnités de licenciement pour inaptitude : les conséquences d'une maladie dont l'origine est reconnue professionnelle peuvent s'avérer nombreuses, pour l'employeur. Dans les cas les plus...

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    Heures supplémentaires : contingent annuel,...

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    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Heures supplémentaires : contingent annuel, rémunération, obligations de l'employeur...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/09/2024

    18,00€

    Heures supplémentaires : quelle réglementation ?  Pour faire face à un volume de commandes inhabituel ou assurer le "rush" de fin d'année, vous envisagez de mettre en place des heures supplémentaires au sein de votre entreprise.  En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de mettre en place ce dispositif dans le respect de la réglementation et des dispositions...

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    18,00€

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    Cotisations sociales : le guide complet pour...

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    Salaire

    Rémunération

    Cotisations

    Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/09/2024

    18,00€

    Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps !  La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...

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    Aménagement du temps de travail :...

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    Ressources humaines (RH)

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    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Aménagement du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/08/2024

    18,00€

    Comment fonctionne la modulation ou le régime actuel d'aménagement du temps de travail ? Quels avantages pour un employeur ? En cas de variation du rythme de votre activité liée à ses spécificités, le dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines vous permet, en votre qualité d'employeur, d'opérer des changements d'horaires adaptés à la réalité des...

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    18,00€

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    Contrat de professionnalisation : comment y...

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    Ressources humaines (RH)

    Alternance, apprentissage, stage

    Recrutement

    Droit du travail

    Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/08/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation (contrat pro) ? Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant. Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition...

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    18,00€

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    Travail de nuit des salariés : mise en place,...

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    Travail de nuit

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

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    Droit du travail

    Travail de nuit des salariés : mise en place, réglementation, salaire, repos compensateur

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 10/07/2024

    18,00€

    Le passage au travail de nuit : une procédure encadrée  Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Il vous faudra tout d'abord l'accord de votre salarié pour l'affecter à un poste de nuit, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit...

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    18,00€

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    Congés payés, RTT : comment les gérer et...

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    Dossier

    Congés payés

    Jours de repos

    RTT

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    Gestion des absences

    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Congés payés, RTT : comment les gérer et les organiser ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/07/2024

    18,00€

    Période de référence, procédure, calcul... Comment bien gérer les jours de congés payés de ses employés ? Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels, en 1982. Désormais,...

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    18,00€

    illustration pour Interdiction d'utilisation du téléphone au travail : est-ce légal ?

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    Sanctions

    Licenciement

    Règlement intérieur

    Interdiction d'utilisation du téléphone au travail : est-ce légal ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/10/2024

    Certains de vos salariés ont pris l'habitude d'utiliser fréquemment leur téléphone portable au travail et cette attitude vous déplaît ! Selon vous, elle a un impact négatif sur la productivité de votre entreprise, mais fait également courir un risque à certains salariés qui se trouvent déconcentrés. L'interdiction d'utilisation du téléphone portable personnel au travail...

    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en septembre 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Particulier

    Droit du travail

    Chômage

    Convention collective

    Réformes

    Droit des entreprises

    Droit des étrangers

    Aides

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Employeurs, qu'avez-vous manqué en septembre 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/10/2024

    A chaque rentrée, son lot de nouveautés ! Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la rentrée de septembre 2024 n'a pas dérogé à la règle puisqu'elle a été, elle aussi, marquée par des changements, aussi bien pour les entreprises, que pour leurs salariés. Parmi ces nouveautés, lesquelles impactent les professionnels ? Voici un récap des grandes nouveautés de septembre 2024 et...

    illustration pour Taux de cotisation accident de travail / maladie professionnelle 2024

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    Cotisations

    Accident du travail

    Taux de cotisation accident de travail / maladie professionnelle 2024

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2024 dont vous avez besoin !

    illustration pour Coût d'un CDD VS intérim : les tableaux comparatifs

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Intérim

    Ressources humaines (RH)

    Coût d'un CDD VS intérim : les tableaux comparatifs

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2024

    Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise ? Deux solutions s'offrent à vous : le recours au contrat à durée déterminée (CDD) et le recours à l'intérim. Combien coûte une embauche en CDD et quels sont les frais engagés pour le recours à un intérimaire ? Quelles sont les différences entre un CDD et un CDD intérimaire ? Voici le...

    illustration pour PPV 2024 : montants, conditions et versement de la prime Macron

    Actualité

    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

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    Rémunération

    Primes

    PPV 2024 : montants, conditions et versement de la prime Macron

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/09/2024

    La prime Macron permettait aux entreprises de récompenser l'investissement des salariés pendant l'année. Elle a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV), destinée à soutenir le pouvoir d'achat des salariés. La loi qui retranscrit l'accord national international (ANI) relatif au partage de la valeur est en vigueur et ses deux décrets d'application ont été publiés....

    illustration pour Arrêt maladie suspect : tout savoir sur  la contre-visite médicale patronale

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/09/2024

    L'un de vos salariés est en arrêt de travail mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale. On fait le point !

    illustration pour Procédure d'embauche d'un salarié étranger : formalités et taxes

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    Recrutement

    Droit des étrangers

    Contrats de Travail

    CDD

    Titre de Séjour et carte de résident

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Procédure d'embauche d'un salarié étranger : formalités et taxes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/09/2024

    Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !  

    illustration pour Semaine de 4 jours : tout savoir sur les avantages et inconvénients

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Semaine de 4 jours : tout savoir sur les avantages et inconvénients

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/09/2024

    La semaine de 4 jours en entreprise s'invite en France ! Si elle n'est pas encore généralisée, elle s'assoit progressivement aux côtés du rythme de travail classique de 5 jours. Comment s'organise-t-elle ? Comment prioriser les tâches à effectuer ? Quelles sont les entreprises à avoir adopté ce mode d'organisation ? Quels sont les arguments en faveur ou à l'encontre de la semaine de...

    illustration pour Heures supplémentaires : définition, calcul, obligations et rémunération

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    Salaire

    Rémunération

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires : définition, calcul, obligations et rémunération

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/09/2024

    Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures supplémentaires obéissent à des règles claires, qu'il peut être difficile d'articuler de prime abord. Néanmoins, pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également s'avérer...

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    Lettre de réponse à une demande de congé...

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    Droit du travail

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    Gestion des absences

    Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    4,80€

    Votre salarié souhaite partir en congé parental d’éducation : vous donnez suite à sa lettre d’information d’intention.

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    4,80€

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    Lettre demandant au salarié ses intentions à...

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    Droit du travail

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    Gestion des absences

    Lettre demandant au salarié ses intentions à l’issue de son congé parental d’éducation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2024

    5,88€

    Votre salarié bénéficie d'un congé parental d'éducation arrivant à échéance et vous souhaitez connaître ses intentions : souhaite-t-il réintégrer son poste - à temps plein/temps partiel - ou prolonger ledit congé ?   

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    5,88€

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    Lettre de réserves relative au caractère...

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    Gestion des absences

    Accident du travail

    Lettre de réserves relative au caractère professionnel d’un accident

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2024

    6,00€

    Un salarié a été victime d’un accident et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci. Vous doutez de l’origine professionnelle de cet accident et souhaitez émettre des réserves à ce propos. Celles-ci doivent être motivées.  

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    6,00€

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    Lettre informant le salarié de la suspension...

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    Droit du travail

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    Gestion des absences

    Lettre informant le salarié de la suspension de ses indemnités journalières complémentaires suite à la contre-visite médicale

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/09/2024

    4,80€

    Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, en raison de son état de santé. Vous avez des doutes sur la véracité de son arrêt maladie délivré par son médecin traitant.  Vous souhaitez donc vérifier, par une contre-visite médicale, si son état de santé est incompatible avec son travail et justifie un tel arrêt.

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    Lettre informant la médecine du travail...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été en arrêt de travail suite à un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident de travail ou une absence d’au moins 60 jours pour cause d’accident ou de maladie non professionnelle.  À l'issue de cet arrêt, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il procède à la...

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    Lettre pour informer le salarié de la date de...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Mise en conformité

    Gestion des absences

    Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2024

    4,80€

    Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date de sa visite médicale de reprise.    

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    Modèle de lettre pour notifier une mise à...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

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    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Modèle de lettre pour notifier une mise à pied conservatoire, en vue d'un licenciement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/07/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde.  Eu égard à la gravité des faits commis et dans l’attente de votre décision disciplinaire, vous prononcez la mise à pied du salarié, à titre conservatoire. Il ne viendra pas travailler, et ne sera pas rémunéré, dans...

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    4,80€

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    Notification de licenciement pour absence...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Droit des étrangers

    Autorisation de travail

    Notification de licenciement pour absence d’autorisation de travail et titre de séjour expiré

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/07/2024

    7,20€

    Un de vos salariés n'a plus de titre de séjour l'autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l'obligation de le licencier.  La notification de licenciement pour absence d'autorisation de travail et titre de séjour expiré est une procédure légale utilisée par les employeurs lorsque leurs employés ne sont plus en règle sur le plan administratif, notamment en ce qui concerne leur...

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    7,20€

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    Solliciter l’avis du CSE afin de dépasser...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Solliciter l’avis du CSE afin de dépasser le contingent annuel d’heures supplémentaires

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/07/2024

    4,80€

    L’accord collectif, applicable à votre entreprise, fixe le volume du contingent d’heures supplémentaires pouvant être effectué par salarié. Cependant, l’activité de votre entreprise nécessite que vous fassiez faire des heures supplémentaires à vos salariés au-delà du contingent annuel.  À cet égard, vous devez solliciter l’avis préalable du comité social et...

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    4,80€

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    Modèle d'accord collectif d'entreprise pour...

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    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Ressources humaines (RH)

    Modèle d'accord collectif d'entreprise pour la mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/08/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail...

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    12,00€

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    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Modification contrat de travail

    CDI

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Clauses

    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/07/2024

    12,00€

    Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

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    12,00€

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    Convention d’avance sur salaire

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Avances et retenues sur salaire

    Convention d’avance sur salaire

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word. Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le Code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum. Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ? Le...

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    6,00€

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    Avenant au contrat de travail pour intégrer...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Rémunération

    Primes

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Avenant au contrat de travail pour intégrer une prime

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic ! En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...

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    6,00€

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    Avenant de passage en CDI après un CDD

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDI

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Période d'essai

    Avenant de passage en CDI après un CDD

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/07/2024

    18,00€

    Comment proposer un passage en cdi après un cdd ? À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée. A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...

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    18,00€

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Contrat

    Droit du travail

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    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée...

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    Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024

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    Téléchargez notre modèle exemple de clause de mobilité géographique professionnelle par zone La clause de mobilité géographique est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise dans une zone géographique. La...

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    Exemple de clause relative à la mise en place d’astreintes

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024

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    Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ?  L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...

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    Avenant au contrat de travail pour augmenter la rémunération

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/06/2024

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    Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...

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