RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Définition et enjeux de l'accident du travail Pour qu'un accident du travail soit caractérisé, plusieurs conditions doivent être réunies (fait accidentel survenu par le fait ou à l'occasion du travail, lésion).  La reconnaissance du caractère professionnel de l'accident entraîne des obligations pour l'employeur. Exemples : information de certains tiers, tels que...

Quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Où envoyer l'attestation de salaire en cas d'arrêt de travail du salarié ? Lorsque l'un de vos salariés vous informe de son arrêt maladie, il vous incombe, en tant qu'employeur, de nombreuses obligations. En début d'arrêt il vous faut transmettre notamment une attestation de salaire aux...

Les conséquences de la maladie professionnelle pour l'employeur Indemnisation du salarié, hausse de la cotisation AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) ou coût d'éventuelles indemnités de licenciement pour inaptitude : les conséquences d'une maladie dont l'origine est reconnue professionnelle peuvent s'avérer nombreuses, pour l'employeur. Dans les cas les plus...

Heures supplémentaires : quelle réglementation ?  Pour faire face à un volume de commandes inhabituel ou assurer le "rush" de fin d'année, vous envisagez de mettre en place des heures supplémentaires au sein de votre entreprise.  En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de mettre en place ce dispositif dans le respect de la réglementation et des dispositions...

Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps !  La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...

Comment fonctionne la modulation ou le régime actuel d'aménagement du temps de travail ? Quels avantages pour un employeur ? En cas de variation du rythme de votre activité liée à ses spécificités, le dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines vous permet, en votre qualité d'employeur, d'opérer des changements d'horaires adaptés à la réalité des...

Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation (contrat pro) ? Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant. Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition...

Le passage au travail de nuit : une procédure encadrée  Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Il vous faudra tout d'abord l'accord de votre salarié pour l'affecter à un poste de nuit, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit...

Période de référence, procédure, calcul... Comment bien gérer les jours de congés payés de ses employés ? Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels, en 1982. Désormais,...

Certains de vos salariés ont pris l'habitude d'utiliser fréquemment leur téléphone portable au travail et cette attitude vous déplaît ! Selon vous, elle a un impact négatif sur la productivité de votre entreprise, mais fait également courir un risque à certains salariés qui se trouvent déconcentrés. L'interdiction d'utilisation du téléphone portable personnel au travail...

A chaque rentrée, son lot de nouveautés ! Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la rentrée de septembre 2024 n'a pas dérogé à la règle puisqu'elle a été, elle aussi, marquée par des changements, aussi bien pour les entreprises, que pour leurs salariés. Parmi ces nouveautés, lesquelles impactent les professionnels ? Voici un récap des grandes nouveautés de septembre 2024 et...

Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2024 dont vous avez besoin !

Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise ? Deux solutions s'offrent à vous : le recours au contrat à durée déterminée (CDD) et le recours à l'intérim. Combien coûte une embauche en CDD et quels sont les frais engagés pour le recours à un intérimaire ? Quelles sont les différences entre un CDD et un CDD intérimaire ? Voici le...

La prime Macron permettait aux entreprises de récompenser l'investissement des salariés pendant l'année. Elle a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV), destinée à soutenir le pouvoir d'achat des salariés. La loi qui retranscrit l'accord national international (ANI) relatif au partage de la valeur est en vigueur et ses deux décrets d'application ont été publiés....

L'un de vos salariés est en arrêt de travail mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale. On fait le point !

Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !  

La semaine de 4 jours en entreprise s'invite en France ! Si elle n'est pas encore généralisée, elle s'assoit progressivement aux côtés du rythme de travail classique de 5 jours. Comment s'organise-t-elle ? Comment prioriser les tâches à effectuer ? Quelles sont les entreprises à avoir adopté ce mode d'organisation ? Quels sont les arguments en faveur ou à l'encontre de la semaine de...

Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures supplémentaires obéissent à des règles claires, qu'il peut être difficile d'articuler de prime abord. Néanmoins, pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également s'avérer...

Votre salarié souhaite partir en congé parental d’éducation : vous donnez suite à sa lettre d’information d’intention.

Votre salarié bénéficie d'un congé parental d'éducation arrivant à échéance et vous souhaitez connaître ses intentions : souhaite-t-il réintégrer son poste - à temps plein/temps partiel - ou prolonger ledit congé ?   

Un salarié a été victime d’un accident et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci. Vous doutez de l’origine professionnelle de cet accident et souhaitez émettre des réserves à ce propos. Celles-ci doivent être motivées.  

Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, en raison de son état de santé. Vous avez des doutes sur la véracité de son arrêt maladie délivré par son médecin traitant.  Vous souhaitez donc vérifier, par une contre-visite médicale, si son état de santé est incompatible avec son travail et justifie un tel arrêt.

Un de vos salariés a été en arrêt de travail suite à un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident de travail ou une absence d’au moins 60 jours pour cause d’accident ou de maladie non professionnelle.  À l'issue de cet arrêt, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il procède à la...

Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date de sa visite médicale de reprise.    

Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde.  Eu égard à la gravité des faits commis et dans l’attente de votre décision disciplinaire, vous prononcez la mise à pied du salarié, à titre conservatoire. Il ne viendra pas travailler, et ne sera pas rémunéré, dans...

Un de vos salariés n'a plus de titre de séjour l'autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l'obligation de le licencier.  La notification de licenciement pour absence d'autorisation de travail et titre de séjour expiré est une procédure légale utilisée par les employeurs lorsque leurs employés ne sont plus en règle sur le plan administratif, notamment en ce qui concerne leur...

L’accord collectif, applicable à votre entreprise, fixe le volume du contingent d’heures supplémentaires pouvant être effectué par salarié. Cependant, l’activité de votre entreprise nécessite que vous fassiez faire des heures supplémentaires à vos salariés au-delà du contingent annuel.  À cet égard, vous devez solliciter l’avis préalable du comité social et...

Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail...

Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word. Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le Code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum. Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ? Le...

Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic ! En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...

Comment proposer un passage en cdi après un cdd ? À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée. A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...

Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée...

Téléchargez notre modèle exemple de clause de mobilité géographique professionnelle par zone La clause de mobilité géographique est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise dans une zone géographique. La...

Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ?  L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...

Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...