BROCHURE n° 3032

Brochure JO n°3032

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 10/02/2012

Recherches apparentées :

IDCC n° 1740 IDCC n° 1841 IDCC n° 1843 CONVENTION n° 3032 CONVENTION COLLECTIVE n° 3032

Article 2-2-2 - BROCHURE n° 3032

1. Bénéficient des indemnités de transport et de trajet, dans les conditions prévues aux articles ci-dessous, les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début du travail et pour en revenir après la fin du travail. Ce temps de déplacement est hors durée de travail ; la durée de travail effectif se définit en effet comme le temps de travail effectif à l'exclusion des temps d'habillage, de déshabillage, de casse-croûte et de trajet.

2. Bénéficient des indemnités de repas, dans les conditions prévues aux articles ci-dessous, les ouvriers non sédentaires du bâtiment en situation de petits déplacements.

3. Sont considérés comme ouvriers non sédentaires du bâtiment ceux qui sont occupés sur les chantiers et non pas ceux qui travaillent dans une installation fixe permanente de l'entreprise, sauf s'ils sont appelés à se rendre sur un chantier pour une journée, ou plus, de travail.

BROCHURE n° 3032

BROCHURE n° 3032

Article 2-2-2 - BROCHURE n° 3032

Convention Collective 3032 : BATIMENT - RÉGION PARISIENNE

Convention Collective 3032 :
BATIMENT - RÉGION PARISIENNE