IDCC n° 1843

Brochure JO n°3032

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012

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Article 43 - IDCC n° 1843

En cas de décès d'un I.A.C. en déplacement, les frais de retour du corps au lieu de résidence habituelle ou ceux de transport à une distance équivalente seront à la charge de l'employeur.

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BATIMENT - RÉGION PARISIENNE

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