Besoin d'aide par téléphone 01.75.75.90.90


Accueil » Codes & Articles de loi » Code des assurances

Code des assurances

Accord de licence officielle - Licence 2015

Téléchargez le Code des assurances

5.0 (1 avis)

Votre Code des assurances au format PDF inclut :
  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail
  • Envoyée immédiatement par mail
  • Edition 2015 - Accord de licence Legifrance
  • Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 05 Août 2015

Le Code des assurances regroupe les lois relatives au droit des assurances français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code des assurances ci-dessous :

Code des assurances :

Toute personne peut être confrontée à des risques, imprévisibles et inhérents à la vie en société : accident de la circulation, accident corporel, sinistre... Qu’on en soit l’auteur ou la victime, les frais de réparation du dommage peuvent parfois s’avérer très élevés. L’assurance est le service par lequel une partie ou la totalité de ces frais peuvent être pris en charge par un assureur, moyennant le versement de primes par l’assuré. Le Code des assurances définit la notion de contrat d’assurance, les droits et obligations de l’assureur comme de l’assuré, les assurances obligatoires, ou encore les régimes particuliers d’assurance. Vos recherches : Code Assurance Auto, habitation, vie, maladie...

Voir aussi : Avocat code des assurances , Code securite sociale , Code civil , Code de procédure pénale , Code de la mutualité

Avis des internautes sur : Code des assurances

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 27-11-2014

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2015 JuriTravail tous droits réservés