Besoin d'aide par téléphone 01.75.75.90.90


Accueil » Codes & Articles de loi » Code des assurances

Code des assurances

Accord de licence officielle - Licence 2014

5.0 (1 avis)

Visuel Code des assurances Format pdf

Téléchargez le Code des assurances

  • Index clair et pratique
  • Dernière vérification de mise à jour le : Jeudi 18 Décembre 2014

Consulter le sommaire du code



Code des assurances

Le Code des assurances regroupe les lois relatives au droit des assurances français,
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code des assurances ci-dessous :

Code des assurances :

Toute personne peut être confrontée à des risques, imprévisibles et inhérents à la vie en société : accident de la circulation, accident corporel, sinistre... Qu’on en soit l’auteur ou la victime, les frais de réparation du dommage peuvent parfois s’avérer très élevés. L’assurance est le service par lequel une partie ou la totalité de ces frais peuvent être pris en charge par un assureur, moyennant le versement de primes par l’assuré. Le Code des assurances définit la notion de contrat d’assurance, les droits et obligations de l’assureur comme de l’assuré, les assurances obligatoires, ou encore les régimes particuliers d’assurance. Vos recherches : Code Assurance Auto, habitation, vie, maladie...

Voir aussi : Avocat code des assurances , Code securite sociale , Code civil , Code de procédure pénale , Code de la mutualité



Avis des internautes sur : Code des assurances

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 27-11-2014


JuriTravail ©2003 - 2014 Juritravail™ tous droits réservés CNIL N°1016083 - Avertissement