Code du tourisme

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Code du tourisme

-Index clair et pratique -Dernière vérification de mise à jour le : 19 Mars 2010	Licence officielle

Code du tourisme

Une politique nationale en matière de tourisme est définie par l’Etat français. Le Code du tourisme fixe les règles de l’organisation générale du tourisme, des activités et professions du tourisme (par ex. les agences de voyages), les équipements et aménagements (accès aux espaces touristiques, autorisation d’exploitation d’un établissement hôtelier ou d’un terrain de camping...), et les modalités de financement de l’accès aux vacances (par ex. chèques vacance), et le régime fiscal du tourisme. Juritravail vous propose de télécharger le Code du tourisme 2010 ou de consulter gratuitement les articles.

Voir aussi : Code de la consommation, Code de l’environnement, Code du patrimoine.

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