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Sommaire Convention Collective PHARMACIE D'OFFICINE

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
PHARMACIE D'OFFICINE

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).

Texte de base

Convention collective nationale du 3 décembre 1997

Dispositions générales

Champ d'application

Dénonciation et révision de la convention

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Frais d'équipement

Jeunes salariés

Travailleurs physiquement diminués

Durée du travail

Bulletin de paie

Absence pour maladie ou accident

Maternité, paternité et adoption

Période d'essai

Rupture du contrat de travail - Délai-congé - Suppression d'emploi - Licenciements collectifs - Certificat de travail

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ en retraite

Retraite complémentaire

Congés payés annuels

Congés exceptionnels

Hygiène et sécurité

Apprentissage et formation professionnelle

Avantages acquis

Commission nationale paritaire d'interprétation

Commission nationale paritaire de conciliation

Dispositions finales

Demande d'extension

Textes Attachés

Dispositions particulières applicables aux cadres

Bénéficiaires

(Complémentaire de l'article 13 des dispositions générales) Durée du travail

(Complémentaire de l'article 16 des dispositions générales) Absence pour maladie ou accident

(Complémentaire de l'article 17 des dispositions générales) Maternité, paternité et adoption

(Complémentaire de l'article 18 et 19 des dispositions générales) Embauchage - Période d'essai

(Complémentaire de l'article 20 des dispositions générales) Rupture du contrat de travail

(Complémentaire de l'article 21 des dispositions générales) Indemnité de licenciement

Retraite complémentaire

Contrat de prévoyance

(Complémentaire de l'article 25 des dispositions générales) Congés payés annuels

(Complémentaire de l'article 28 des dispositions générales) Formation professionnelle

ANNEXE I - Classifications et salaires

EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE

I. - Classification des cadres pharmaciens

II. - Classification des cadres non pharmaciens

III. - Salaires

ANNEXE III - Retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine

ANNEXE III - Retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine Avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 30 janvier 1995

ANNEXE IV - Prévoyance non-cadres et cadres

ANNEXE IV - Prévoyance non-cadres et cadres

1. Définition des garanties prévoyance

Bénéficiaires du régime de prévoyance

Définition du traitement de base servant à la détermination des prestations

Garantie décès

Frais d'obsèques

Définition des garanties prévoyance : Garantie décès Invalidité absolue et définitive du participant

Garantie incapacité de travail-invalidité

Garantie incapacité de travail/invalidité Invalidité

Garantie incapacité de travail/invalidité Dispositions communes aux garanties " Incapacité de travail et " Invalidité "

Changement d'organisme assureur. - Incidence sur les rentes en cours de service et sur le maintien de la garantie décès

Garantie maternité

Garantie paternité

Garantie frais de santé

Financement de la portabilité des garanties du régime

Maintien de la garantie frais de santé

3. Gestion du régime de prévoyance ; Protocole d'accord conclu entre les organisations professionnelles signataires de la convention collective nationale et l'institution de prévoyance du groupe Mornay

Création d'une section spéciale de prévoyance

Définition des garanties

Comité de gestion

Effet. - Durée

Clause de réexamen

ANNEXE IV - Régimes de prévoyance non-cadres et cadres Régime de prévoyance des cadres

II. - Cotisations

III. - Maladie. - Chirurgie. - Maternité (prestations en nature)

IV. - Arrêts de travail (prestations en espèces)

VI. - Définitions

VII. - Fonds de solidarité

VIII. - Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité

IX. - Financement de la portabilité des garanties du régime

Champ d'application

Commission nationale paritaire de l'emploi de la pharmacie d'officine

Désignation des membres

Délibérations de la commission

Remboursement des frais

Missions relatives à l'emploi

Missions relatives à la formation professionnelle

Relations extérieures

Repos hebdomadaire

Développement du paritarisme et financement de la négociation collective

Champ d'application

Participation aux réunions des instances paritaires

Participation à des réunions de préparation

Cotisations des employeurs

Affectation des cotisations

Gestion paritaire

Désignation des membres du conseil d'administration

Réunions du conseil d'administration.

Délibérations

Dispositions diverses

Avis d'interprétation de la CNPI relatif au brevet de préparateur en pharmacie

Interprétation de l'article 9 "frais d'équipement"

Réduction du temps de travail

Champ d'application

Durée du travail

Modalités d'application de la réduction et de l'organisation du temps de travail

Gardes et urgences

Dispositions relatives aux cadres

Travail à temps partiel

Engagement relatif à l'emploi

Accords antérieurs

Suivi de l'accord

Durée de l'accord

Entrée en vigueur

Régime des heures supplémentaires (cf. art. 3.5 et 3.6.8)

Procès-verbal relatif à un avis de la CNPI sur la prime d'ancienneté

Avis de la CNPI sur l'indemnité de réduction du temps de travail (IRTT)

Chèques-vacances

Entreprises et salariés concernés

Modalités de financement du chèque-vacances

Exonération des charges sociales

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Congés payés annuels

Temps de travail et salaires

Modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité)

Indemnité de départ à la retraite

Régime de prévoyance du personnel non cadre

OPCA de branche et cotisations

Régime de prévoyance du personnel non cadre

Déclaration d'adhésion de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) à la convention collective étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997

ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle

TITRE Ier : Dispositions générales

Cadre législatif, réglementaire et conventionnel

Champ d'application

TITRE II : Dispositions relatives à l'observatoire des métiers et des qualifications

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

L'entretien professionnel

Bilan de compétences

Le passeport formation

La validation des acquis de l'expérience (VAE)

Les principes de la formation tout au long de la vie professionnelle pour les salariés

L'évolution de la notion d'action de formation

TITRE IV : Dispositions relatives au plan de formation

Le programme pluriannuel de formation

Le plan de formation

TITRE V : Dispositions relatives au droit indivuel à la formation (DIF)

Le droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée

Licenciement - Démission - Départ en retraite

Modalités - Prise en charge du DIF

Le droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée

TITRE VI : Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé enseignement

Le congé individuel de formation (CIF) des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée

Le congé individuel de formation (CIF) des salariés sous contrat de travail à durée déterminée

Le congé enseignement

TITRE VII : Dispositions communes relatives au contrat de professionnalisation et au contrat d'apprentissage

Dispositions générales

Choix et rôle du tuteur ou du maître d'apprentissage

Effectifs jeunes en formation

Préparation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie

TITRE VIII : Dispositions relatives au contrat de professionnalisation

Formations éligibles au contrat de professionnalisation

Obligations de l'employeur

Obligations du jeune en formation

Suivi du contrat de professionnalisation

Renouvellement du contrat de professionnalisation

TITRE IX : Dispositions relatives au contrat d'apprentissage

Obligations de l'employeur

Obligations de l'apprenti

Congé supplémentaire pour la préparation de l'examen

Obligations du centre de formation

TITRE X : Dispositions relatives à la période de professionnalisation

Bénéficiaires

Définition de la période de professionnalisation

Mise en oeuvre de la période de professionnalisation

TITRE XI : Accès spécifique à la formation de certains salariés

La formation qualifiante et diplômante différée

La formation continue dans les entreprises officinales

L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle

TITRE XII : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue dans les entreprises officinales et dans les régions

Le rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle

Le suivi des objectifs et les moyens de la formation professionnelle

Le développement des partenariats régionaux et les contrats d'objectifs

TITRE XIII : Dispositions relatives aux instances paritaires

La commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)

Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales de l'emploi (COPIRE) en matière de formation professionnelle

TITRE XIV : Dispositions financières

Les entreprises employant 10 salariés et plus

Les entreprises employant moins de 10 salariés

Mutualisation des contributions

TITRE XV : Dispositions diverses

Caractère obligatoire du présent accord

Durée de l'accord et suivi

Entrée en vigueur

Formalités d'extension

Rémunération des jeunes en formation

Avenant à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Régime de prévoyance du personnel non cadre

Régime de prévoyance du personnel cadre

Durée du mandat des délégués du personnel

Composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE)

Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et financement de la négociation collective

Frais d'équipement pour l'année 2006

Frais d'équipement

Avenant relatif à l'accord CPNE du 16 décembre 1991

Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme

Aides et remplacements en pharmacie d'officine

Aides en officine

Remplacement du titulaire.

Caractère obligatoire du présent accord.

Entrée en vigueur et formalités d'extension.

Gratification des étudiants stagiaires

Stage de 6e année

Caractère obligatoire du présent accord

Entrée en vigueur et formalités d'extension

Régime de prévoyance (personnel non cadre)

Certificats de qualification professionnelle

Congés exceptionnels

Révision de l'accord du 17 janvier 2007

Révision de la convention

Régime de prévoyance du personnel cadre

Révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Droit individuel à la formation (DIF)

Avis d'interprétation

Régime de prévoyance du personnel non cadre

Révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP

Bonification de rémunération et CQP

Prévoyance et frais de santé

Amélioration des conditions de travail

TITRE Ier Santé et sécurité au travail dans les entreprises officinales

Dispositions liminaires

L'identification et la prévention des risques dans les entreprises officinales

Les acteurs de la santé au travail dans les entreprises officinales

Les services de santé au travail

TITRE II Prévention des risques psycho-sociaux dans les entreprises officinales

Le stress au travail

Le harcèlement et la violence au travail

TITRE III L'accès et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (TH) dans les entreprises officinales

Dispositions liminaires

Le maintien dans l'emploi

Le recrutement de collaborateurs handicapés

L'accueil et l'insertion des TH

La gestion des carrières

Prévoyance des cadres et assimilés

Gestion prévoyance des cadres et assimilés

Règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés

Frais d'équipement

Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie

Instauration d'un régime unique de frais de soins de santé

Régime de prévoyance

Dénomination de CQP dans la convention

Classifications et salaires

Textes Salaires

Salaire mensuel garanti au 1er janvier 2004.

Frais d'équipement

Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle

Salaires au 1er janvier 2012

Textes Extensions

Arrêté du 13 août 1998

ARRETE du 16 mars 1999

ARRETE du 29 mars 1999

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 6 mars 2000

ARRETE du 10 mai 2000

ARRETE du 22 mai 2000

ARRETE du 28 juin 2000

ARRETE du 30 juin 2000

ARRETE du 5 octobre 1999

ARRETE du 18 décembre 2000

ARRETE du 17 avril 2001

ARRETE du 15 juin 2001

ARRETE du 23 avril 2002

ARRETE du 21 juin 2002

ARRETE du 8 août 2002

ARRETE du 26 mars 2003

ARRETE du 28 mars 2003

ARRETE du 6 octobre 2003

ARRETE du 22 octobre 2003

ARRETE du 9 mars 2004

ARRETE du 4 juin 2004

ARRETE du 19 octobre 2004

ARRETE du 5 novembre 2004

ARRETE du 30 mars 2005

ARRETE du 6 avril 2005

ARRETE du 13 juillet 2005

ARRETE du 5 août 2005

ARRETE du 5 août 2005

ARRETE du 2 novembre 2005

ARRETE du 13 octobre 2006

ARRETE du 13 octobre 2006

ARRETE du 18 octobre 2006

ARRETE du 5 décembre 2006

ARRETE du 8 janvier 2007

ARRETE du 16 janvier 2007

ARRETE du 19 mars 2007

ARRETE du 7 mai 2007

ARRETE du 22 juin 2007

Accord national professionnel sur la formation des préparateurs en pharmacie : Convention de formation des préparateurs. Etendu par arrêté du 2 octobre 1987 JORF 14 octobre 1987.

Texte de base

Textes Attachés

Textes Extensions

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine, mise à jour le 13 avril 1992. Etendue par arrêté du 27 novembre 1992 JORF 16 novembre 1992.

Texte de base

Textes Attachés

Textes Salaires

Textes Extensions