La convention collective du bâtiment et des travaux publics également appelée convention BTP ou encore convention 3107 regroupe des accords nationaux et régionaux qui viennent compléter les différentes conventions collectives nationales qui régissent les salariés du BTP en fonction de la taille de l'entreprise ou du statut des salariés : convention collective ouvriers entreprises Bâtiment - 10 salariés, convention collective ouvriers des entreprises du Bâtiment + 10 salariés, convention collective ETAM du Bâtiment, convention collective cadres Bâtiment, convention collective des ouvriers des Travaux Publics,convention collective ETAM Travaux Publics et enfin convention collective des cadres Travaux Publics. Ces accords portent notamment sur la formation continue, le départ à la retraite et l'épargne salariale.
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Brochure JO n°3107
3107Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 07/02/2012
- Accord collectif du 1 octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
- Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
- Accord collectif national pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics en vigueur le 1er janvier 1980. Etendu par arrêté du 1er juillet 1980 JONC 3 août 1980.
- Accord collectif national relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. Agréé par arrêté du 13 novembre 1970 JONC 28 novembre 1970, étendu par arrêtés du 25 janvier 1974 JORF 27 février 1974 et par arrêté du 15 décembre 1992 JORF 24 décembre 1992).
- Accord collectif national sur l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse.
- Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
- Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960. Agréé par arrêté du 2 mars 1960 JORF 10 mars 1960. Etendu par arrêté du 15 décembre 1992 JORF 24 décembre 1992.
- Accord du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics.
- Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.
- Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
- Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
- Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation
- Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction
- Accord du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacances
- Accord du 29 septembre 1998 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé.
- Accord du 30 mars 1999 relatif aux régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM
- Accord du 30 mars 2009 portant reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance
- Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
- Accord du 9 mars 1994 sur l'amélioration de la gestion financière des régimes sociaux.
- Accord du 9 novembre 1994 pour l'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises.
- Accord national du 12 juin 1992 relatif aux contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans.
- Accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1991. Etendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991.
- Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment
- Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
- Accord national du 22 mars 1993 sur la gestion de la protection sociale professionnelle.
- Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
- Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
- Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
- Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et travaux publics (CCCA-BTP)
- Accord national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1991. Etendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991.
- Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.
- Accord national relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics.
- Accord national relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics.
- Accord national relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics.
- Accord national sur le financement de la formation et de l'apprentissage
- Accord professionnel relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
- Accord professionnel relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
- Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
- Accord relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics.
- Accord sur la gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers).
- Avenant du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
- Avenant du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
- Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
- Avenant n° 1 du 23 juin 2003 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance.
- Convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP du 15 décembre 1999
- Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres.
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