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Batiment et travaux publics 3107, idcc 0 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective du bâtiment et des travaux publics (brochure JO n°3107)regroupe des accords nationaux et régionaux qui viennent compléter les différentes conventions collectives nationales qui régissent les salariés du BTP en fonction de la taille de l'entreprise ou du statut des salariés : convention collective ouvriers entreprises Bâtiment - 10  salariés, convention collective ouvriers des entreprises du Bâtiment + 10 salariés, convention collective  ETAM du Bâtiment, convention collective cadres Bâtiment, convention collective des ouvriers des Travaux Publics,convention collective ETAM Travaux Publics et enfin convention collective des cadres Travaux Publics. Ces accords portent notamment sur la formation continue, le départ à la retraite et l'épargne salariale.
Employeurs du BTP si vous faites travailler des ETAM, ouvriers et cadres vous devez avoir chaque Convention. Vous pouvez aussi consulter la rubrique Avocat droit immobilier construction, ainsi que notre partenaire emploi : métiers BTP

Les codes NAF associés à cette convention sont :
4291Z, 4321B, 2640Z, 2443Z, 8110Z, 8411Z, 8424Z

Les codes APE associés à cette convention sont :
014A, 014B, 201B, 203Z, 252E, 267Z, 268C, 281A, 281C, 283C, 285A, 287E, 292A, 292F, 312A, 361C, 361E, 403Z, 451A, 452A, 452B, 452C, 452J, 452K, 452L, 452P, 452T, 452U, 452V, 453A, 453C, 453E, 453F, 453H, 454A, 454C, 454D, 454F, 454H, 454J, 454L, 454M, 631E, 741J, 742C, 747Z, 748J, 748K

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  • > Index clair et pratique
  • > Grille des salaires
  • > Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • > 7 documents essentiels en droit du travail
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  • Dernière vérification de mise à jour le 22/10/2014

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Sommaire de la CCN Batiment Et Travaux Publics

  • Accord collectif du 1 octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
    • Texte de base
      • Institution de BTP-Prévoyance
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
        • Préambule
        • TITRE Ier : Dispositions générales
          • Nature juridique - Dénomination.
          • Champ d'application.
          • Branches d'activité.
          • Objet.
          • Composition.
          • Siège social.
          • Durée.
        • TITRE II : Adhésion - Démission
          • Adhésion - Démission.
        • TITRE III : Conseil d'administration
          • Composition.
          • Mode de désignation.
          • Durée des fonctions.
          • Conditions pour être administrateur.
          • Exercice des fonctions d'administrateur.
          • Réunions - Délibérations.
          • Pouvoirs du conseil d'administration.
          • Commissions.
          • Bureau.
          • Directeur général.
        • TITRE IV : Commission paritaire
          • Commission paritaire.
        • TITRE V : Gestion financière
          • Produits et charges.
          • Fonds d'établissement et fonds de développement.
          • Réserves.
          • Placement des fonds.
        • TITRE VI : Conditions de fonctionnement de l'institution
          • Gestion des moyens de l'institution.
          • Exécution technique de la gestion financière.
        • TITRE VII : Commissaires aux comptes
          • Commissaires aux comptes.
        • TITRE VIII : Dissolution - Fusion - Scission
          • Dissolution - Fusion - Scission.
      • ANNEXE II - BTP-Prévoyance (Avenant n° 27 du 1 octobre 2001)
      • ANNEXE III - Dissolution de la CBTP (Avenant n° 7 du 1 octobre 2001)
      • Lettre d'Adhésion du 17 mars 2008 de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
      • Modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance
        • Chapitre Ier
        • Chapitre II
        • Chapitre III
        • Chapitre IV
        • Annexe
      • Prévoyance des cadres
        • Chapitre Ier
        • Chapitre II
        • Chapitre III
        • Chapitre IV
        • Chapitre V
        • Chapitre VI
        • Chapitre VII
        • Chapitre VIII
        • Chapitre IX
        • Chapitre X
        • Chapitre XI
        • Chapitre XII
        • Chapitre XIII
        • Chapitre XIV
        • Chapitre XV
        • Chapitre XVI
      • Régime BTP Prévoyance
        • Chapitre Ier
        • Chapitre II
        • Chapitre III
        • Chapitre IV
        • Chapitre V
        • Chapitre VI
        • Annexe
      • Prévoyance
        • Chapitre Ier
        • Chapitre II
        • Chapitre III
        • Chapitre IV
        • Chapitre V
        • Chapitre VI
        • Chapitre VII
        • Chapitre VIII
        • Chapitre IX
        • Chapitre X
        • Chapitre XI
        • Chapitre XII
        • Chapitre XIII
        • Chapitre XIV
        • Chapitre XV
        • Chapitre XVI
        • Chapitre XVII
        • Chapitre XVIII
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 21 octobre 2002
  • Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
    • Texte de base
      • Départ et mise à la retraite
        • Préambule
        • Mise à la retraite avant 65 ans
        • Indemnités de mise à la retraite
        • Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié
        • Préavis
        • Champ d'application
        • Entrée en vigueur
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 23 décembre 2004
  • Accord collectif national pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics en vigueur le 1er janvier 1980. Etendu par arrêté du 1er juillet 1980 JONC 3 août 1980.
    • Texte de base
      • ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 31 décembre 1979
        • Préambule
        • Dénomination.
        • Objet.
        • Champ d'application.
        • Conseil d'administration.
        • Président - Bureau du GFC - BTP
        • Statuts.
        • Ressources.
        • Financement des programmes et répartition des ressources.
        • Délégation.
        • Entrée en vigueur et durée.
        • Agrément du GFC-BTP
        • Modifications.
        • Dissolution.
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
        • LISTE DES ACTIVITES VISEES PAR L'ACCORD DU 31 DECEMBRE 1979
      • ANNEXE II
        • CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX RESSOURCES DU G.F.C.-B.T.P
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 1 juillet 1980
  • Accord collectif national relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. Agréé par arrêté du 13 novembre 1970 JONC 28 novembre 1970, étendu par arrêtés du 25 janvier 1974 JORF 27 février 1974 et par arrêté du 15 décembre 1992 JORF 24 décembre 1992).
    • Texte de base
      • ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 31 juillet 1968
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I LISTE DES ACTIVITES VISEES PAR L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 31 JUILLET 1968 INSTITUANT LE REGIME NATIONAL DE PREVOYANCE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
      • ANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE LA C.N.P.O.
        • Plan
        • Objet
        • Gestion
        • PREMIERE PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE PREVOYANCE
          • TITRE Ier : Régime national de prévoyance des ouvriers.
            • REGIME NATIONAL DE PREVOYANCE DES OUVRIERS
              • Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
                • Adhésion des entreprises
                • Affiliation des participants
                • Cotisations
                • Radiation des entreprises
              • Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
                • Conditions d'ouverture des droits. - Fait générateur. - Niveau de garantie applicable
                • Maintien et cessation des garanties
                • Prescription
                • Prescription. - Déclaration tardive
                • Définition des ayants droit
                • Bénéficiaires en cas de décès
                • Base de calcul des prestations
                • Revalorisation des prestations
                • Limitation des garanties indemnité journalière et rente d'invalidité
                • Durée antérieure prise en compte
                • Risques couverts
                • Plancher de versement de la prestation
                • Conversion de capital en rente
              • Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties
                • Capital-décès
                • Rente au conjoint survivant
                • Rente d'éducation
                • Indemnités journalières
                • Rente d'invalidité
                • Forfait maternité des ouvrières
                • Indemnités de fin de carrière
              • Section 4 : Dispositions financières
                • Sections financières et réserve
                • Ressources et charges de chaque section financière
                • Provision pour participation aux excédents
          • TITRE II : Régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers.
            • Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
              • Conditions générales
              • Adhésion des entreprises
              • Affiliation des participants.
              • Cotisations
              • - Radiation.
              • Terme de l'adhésion. - Conséquences sur les prestations en cours
            • Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
              • Conditions générales régissant les garanties
              • Conditions d'ouverture des droits. - Fait générateur. Niveau de garantie applicable.
              • Montant de la prestation
            • Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties
              • Garantie décès.
              • Garantie rente d'éducation
              • Garanties indemnités journalières.
              • Garantie invalidité.
              • Forfait naissance.
              • Garantie décès, invalidité accidentels.
            • Section 3 : Dispositions spécifiques relatives aux garanties
              • Exclusions.
            • Section 4 : Dispositions financières
              • Section financière et réserve
              • Ressources et charges de la section financière
          • TITRE III : REGIME "GARANTIE DECES-INVALIDITE ACCIDENTELS"
            • Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
              • Conditions générales
              • Adhésion des entreprises
              • Radiation des entreprises
              • Cotisations
            • Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
              • Conditions générales régissant les garanties
              • Nature et niveau de la garantie applicables
              • Risques couverts
              • Exclusions
            • Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties
              • Capital en cas de décès accidentel
              • Capital en cas d'invalidité accidentelle
            • Section 4 : Dispositions financières
              • Ressources et charges de la section
              • Fonds de régulation
          • TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTION SOCIALE
            • Dispositions générales
            • Dispositions financières
        • DEUXIEME PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE FRAIS MEDICAUX
          • TITRE IER : RÉGIME DE FRAIS MÉDICAUX COLLECTIFS OUVRIERS
            • Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
              • Objet
              • Adhésion des entreprises
              • Modalités de l'adhésion
              • Bénéficiaires
              • Date d'effet, modification de l'adhésion
              • Cotisations
              • (Réservé)
              • Terme de l'adhésion. - Conséquence sur les prestations en cours
              • (Réservé)
            • Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
              • Conditions d'ouverture des droits. - Fait générateur
              • Maintien et cessation des garanties
              • Montant des remboursements
              • Support des remboursements
              • Plancher de versement de la prestation
              • Tiers payant
              • (Réservé)
              • Prescription. - Déclaration tardive
              • Recours contre tiers responsable
              • Mise en oeuvre de coassurance
              • Effet de la coassurance
            • Section 3 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture
              • Information des entreprises adhérentes et des participants
              • Modification des conditions de couverture
            • Section 4 : Dispositions financières
              • Section financière et réserve
              • Ressources et charges de la section financière
          • TITRE II : RÈGLEMENT DE FRAIS MÉDICAUX INDIVIDUELS. - RETRAITÉS OUVRIERS
            • Objet
            • Section 1 : Dispositions relatives aux adhésions
              • Adhérents
              • Bénéficiaires
              • Modalités de l'adhésion
              • Date d'effet et modifications de l'adhésion
              • Détermination des cotisations
              • Versement des cotisations
              • Terme de l'adhésion
              • Démission
              • Exclusion
              • Conséquences de la résiliation
            • Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
              • Conditions d'ouverture des droits
              • Montant des remboursements
              • Supports de remboursements
              • Plancher de versement de la prestation
              • Tiers payant
              • Prescription des droits à prestations
              • Recours contre tiers responsable
            • Section 3 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture
              • Information des adhérents
              • Modifications des conditions de couverture
            • Section 4 : Dispositions financières
              • Section financière et fonds de réserve
              • Ressources et charges de la section financière
            • Section 5 : Annexes
        • TROISIEME PARTIE REGLEMENT DU REGLEMENT DE MENSUALISATION
          • Section I Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
            • Conditions générales
            • Adhésions des entreprises
            • Radiation des entreprises
            • Cotisations
          • Section II Dispositions relatives aux garanties
            • Prescription
            • Niveau de garantie applicable
            • Justificatifs
            • Montant de la prestation
            • Versement de la prestation
          • Section III Dispositions financières
            • Section financière et réserve
            • Ressources et charges de la section financière
      • Avenant à l'accord relatif à la prévoyance du 31 juillet 1968
      • Régime " garanties des travaux publics "
      • Modifications sur le régime de prévoyance
      • Règlement de frais médicaux individuels des retraités ouvriers
        • ANNEXE TARIFAIRE
      • Régime collectif supplémentaire (prévoyance)
      • Régime de frais médicaux individuels retraités
      • Notion de PACS
      • Avenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ouvriers)
        • ANNEXE DES GARANTIES 2005
        • ANNEXE TARIFAIRE AU 1er JANVIER 2005
        • ANNEXE TARIFAIRE 2005
      • Modification de la notion d'ayant droit
      • Régime de prévoyance
        • Régimes de prévoyance collectifs - Collège ouvriers
        • Annexe tarifaires Régimes de prévoyance collectifs. - Collège ouvriers Taux contractuels et appelés
        • Régimes de frais médicaux collectifs
          • - Ouvriers groupe ouvert Annexe des garanties 2006
          • - Ouvriers groupe ouvert Annexe tarifaire au 1er janvier 2006
        • Régime de frais médicaux individuels
          • - Retraités ouvriers groupe fermé Annexe des garanties 2006
          • - Retraités ouvriers groupe fermé Annexe tarifaire 2006
      • Avenant à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
        • Chapitre Ier
        • Chapitre II
        • Chapitre III
        • Chapitre IV
        • Chapitre V
      • Avenant à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes
        • Chapitre Ier
        • Chapitre II
        • Chapitre III
        • Chapitre IV
        • Annexe
      • Régime de prévoyance des ouvriers
        • Chapitre Ier
        • Chapitre II
        • Chapitre III
        • Chapitre IV
        • Chapitre V
        • Chapitre VI
        • Chapitre VII
      • Régime de prévoyance des ouvriers
        • Chapitre Ier
        • Chapitre II
        • Chapitre III
        • Chapitre IV
        • Chapitre V
        • Chapitre VI
        • Chapitre VII
        • Chapitre VIII
        • Chapitre IX
      • Prévoyance des ouvriers
        • Chapitre Ier
        • Chapitre II
        • Chapitre III
        • Chapitre IV
        • Chapitre V
        • Chapitre VI
      • Prévoyance des ouvriers
        • Chapitre Ier
        • Chapitre II
        • Chapitre III
        • Chapitre IV
        • Chapitre V
        • Chapitre VI
        • Chapitre VII
        • Chapitre VIII
        • Chapitre IX
        • Chapitre X
      • Régime de prévoyance
        • Chapitre Ier
        • Chapitre II
        • Chapitre III
        • Chapitre IV
        • Chapitre V
        • Chapitre VI
        • Chapitre VII
        • Chapitre VIII
        • Chapitre IX
        • Chapitre X
        • Chapitre XI
        • Chapitre XIII
      • Prévoyance
        • Chapitre Ier
        • Chapitre II
        • Chapitre III
        • Chapitre IV
        • Chapitre V
        • Chapitre VI
        • Chapitre VII
        • Chapitre VIII
        • Chapitre IX
        • Chapitre X
        • Chapitre XI
        • Chapitre XII
        • Chapitre XIII
        • Chapitre XIV
        • Chapitre XV
        • Chapitre XVI
      • Avenant à l'accord relatif à la prévoyance
        • Chapitre Ier
        • Chapitre II
        • Chapitre III
        • Chapitre IV
        • Chapitre V
        • Chapitre VI
        • Chapitre VII
        • Chapitre VIII
        • Chapitre IX
        • Chapitre X
        • Chapitre XI
        • Chapitre XII
        • Chapitre XIII
        • Chapitre XIV
        • Chapitre XV
        • Chapitre XVI
        • Chapitre XVII
        • Chapitre XVIII
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 13 novembre 1970
      • ARRÊTÉ du 25 janvier 1974
      • ARRÊTÉ du 19 mars 1974
      • ARRÊTÉ du 25 juillet 1974
      • ARRÊTÉ du 21 janvier 1976
      • ARRÊTÉ du 8 juillet 1976
      • ARRÊTÉ du 23 novembre 1976
      • ARRÊTÉ du 24 mars 1978
      • ARRÊTÉ du 26 mai 1982
      • ARRÊTÉ du 14 mai 1987
      • ARRETE du 22 juillet 2003
  • Accord collectif national sur l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse.
    • Texte de base
      • ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 12 février 1996
        • Préambule
        • Versement de l'indemnité de départ en retraite.
        • Cotisations retraite.
        • Frais médicaux.
        • Garanties en cas de décès.
        • Versement des cotisations.
        • Dispositions finales.
    • Textes Attachés
      • ANNEXE
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
    • Texte de base
      • Participation des salariés aux CPNE et CPREF
        • Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
        • Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
        • Nature des heures de préparation et de réunion
        • Modalités de prise en charge
          • Remboursement des heures d'absence aux entreprises
          • Remboursement des frais de déplacement et de repas
        • Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
        • Suivi de l'accord
        • Précédents accords
        • Extension. - Adhésion. - Champ
        • Annexe
          • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
    • Texte de base
      • Maître d'apprentissage
        • I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
          • Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage
          • Formation du maître d'apprentissage
          • Indemnité
          • Mise en oeuvre de l'accord
        • II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
        • III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
          • Certification des compétences
          • Charte du maître d'apprentissage
          • Durée. - Révision
          • Extension. - Adhésion. - Champ d'application
          • Force obligatoire du présent accord
        • Charte du maître d'apprentissage
        • Mémento pour le maître d'apprentissage
        • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
    • Textes Attachés
      • Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)
      • Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire)
      • Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées)
        • Préambule
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007(Basse-Normandie)
        • Préambule
      • Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne)
        • Préambule
      • Indemnité spécifique (Lorraine)
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne)
      • Indemnité spécifique (PACA)
      • Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)
      • Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
      • Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
      • Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
      • Indemnité spécifique de maître d'apprentissage
      • Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)
    • Textes Salaires
      • Salaires (Poitou-Charentes)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 8 février 2007
      • ARRETE du 26 juin 2007
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
    • Texte de base
      • Formation initiale et l'apprentissage
        • 1er axe de progrès
          • Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.
        • 2e axe de progrès
          • Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise
        • 3e axe de progrès
          • " Qualité de l'accueil et de la formation en CFA "
        • 4e axe de progrès
          • Qualité des examens.
        • 5e axe de progrès
          • Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.
        • 6e axe de progrès
          • Qualité de l'intégration professionnelle
        • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
    • Textes Attachés
      • Statut de l'apprenti
        • Engagement de la profession
        • Rémunération. - Indemnités
        • Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP
        • Santé au travail pour tous les apprentis du BTP
        • Carte d'apprenti
        • Passeport formation
        • Suivi du présent accord
        • Champ d'application et extension de l'accord
        • Force obligatoire du présent accord
      • Compétences des maîtres d'apprentissage
        • I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
        • II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
        • III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
    • Texte de base
      • CPNE et CPREF
        • Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche
        • Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
        • Chapitre III : Mise en oeuvre
        • Annexes
          • Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (
          • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
    • Textes Attachés
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
      • Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 28 décembre 2004
      • ARRETE du 3 mai 2005
  • Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Texte de base
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
        • Préambule
        • Orientations générales
        • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Contrat de professionnalisation
        • Période de professionnalisation
        • Tutorat et rôle de l'encadrement
        • Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
        • Droit individuel à la formation
        • Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
        • Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
        • Autres dispositions financières
        • Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
        • Suivi du présent accord
        • Champ d'application et extension de l'accord
        • Force obligatoire du présent accord
        • Annexes
          • Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
          • Contrat de professionnalisation
          • Apprentissage
          • Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
    • Textes Attachés
      • Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation
        • Extension. - Champ
        • Suivi
        • Force obligatoire du présent avenant
      • Modification du champ d'application
      • Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
        • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
        • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP
        • Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
        • Date d'application
        • Champ d'application
        • Extension
        • Contrat de professionnalisation
      • Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
        • Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005
        • Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.
        • Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ
        • Rappels concernant les conditions de réussite
        • Date d'application
        • Champ d'application
        • Extension
        • CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
      • Forfaits horaires
        • Date d'application
        • Champ d'application
        • Dépôt
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 28 décembre 2004
      • ARRETE du 3 mai 2005
      • ARRETE du 3 mai 2005
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 23 août 2005
      • ARRETE du 20 février 2006
      • ARRETE du 3 janvier 2007
      • ARRETE du 21 février 2007
  • Accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960. Agréé par arrêté du 2 mars 1960 JORF 10 mars 1960. Etendu par arrêté du 15 décembre 1992 JORF 24 décembre 1992.
    • Texte de base
      • Modification et codification de l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
      • ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
        • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          • Objet.
          • Gestion.
          • Adhésions.
          • Bénéficiaires.
          • Radiation.
          • Conséquences de la radiation.
          • Règlements intérieurs.
        • TITRE II : PRESTATIONS
          • Principe de la retraite.
          • Salaire de référence.
          • Nombre annuel de points.
          • Calcul des allocations de retraite.
          • Valeur du point de retraite.
          • Ouverture des droits.
        • TITRE II : SITUATIONS PARTICULIÈRES
          • Incapacité de travail.
          • Attribution de points pour services passés.
          • Conditions de validation des services passés.
          • Validation des périodes de guerre.
          • Point de départ de la retraite.
          • Droits des conjoints survivants.
          • Droits des orphelins.
          • Majorations.
          • Paiement des retraites et pensions.
          • Rachat des allocations.
          • Comptes d'épargne.
          • Fonds social.
        • TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
          • Cotisations.
          • Ressources et charges du régime de retraite.
          • Réserve technique.
          • Compensation et réserve de solidarité.
          • Engagement de la caisse.
      • ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
        • Dénomination et nature juridique.
        • Objet.
        • Composition.
        • Siège.
        • Durée.
        • Adhésion.
        • Mode de désignation et durée des fonctions.
        • Réunions - Délibérations.
        • Pouvoirs.
        • Bureau.
        • Rémunération des membres du conseil.
        • Recettes et dépenses
        • Réserves.
        • Placements de fonds.
        • Contrôle
        • Règlements intérieurs.
        • Modification des status et règlements intérieurs.
        • Gestion des moyens de l'institution.
        • Exécution technique de la gestion financière.
        • Liquidation.
      • ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
        • Objet.
        • Gestion.
        • Adhésions.
        • Bénéficiaires.
        • Radiation.
        • Conséquences de la radiation.
        • Règlements intérieurs.
        • Principe de la retraite.
        • Salaire de référence.
        • Nombre annuel de points.
        • Calcul des allocations de retraite.
        • Valeur du point de retraite et rendement du régime.
        • Ouverture des droits.
        • Incapacité de travail.
        • Attribution de points pour services passés.
        • Conditions de validation des services passés.
        • Validation des périodes de guerre.
        • Point de départ de la retraite.
        • Droits des conjoints survivants et des conjoints divorcés.
        • Droits des orphelins.
        • Majorations.
        • Paiement des retraites et pensions.
        • Rachat des allocations.
        • Comptes d'épargne.
        • Fonds social.
        • Cotisations.
        • Ressources et charges du régime de retraite.
        • Réserves techniques.
        • Compensation et réserves de solidarité et de stabilité.
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 2 mars 1960
      • ARRÊTÉ du 26 août 1960
      • ARRÊTÉ du 31 août 1966
      • ARRÊTÉ du 9 juin 1967
      • ARRÊTÉ du 8 mai 1969
      • ARRÊTÉ du 22 décembre 1969
      • ARRÊTÉ du 31 décembre 1981
  • Accord du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics.
    • Texte de base
      • Capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics
        • Préambule
        • TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
          • Publics prioritaires.
          • Nature des actions de formation.
          • Durée et organisation des actions.
          • Conditions d'ancienneté requises.
          • Demande du salarié.
          • Absences simultanées.
          • Information et consultation des représentants du personnel.
        • TITRE II : DISPOSITION PARTICULIERE AUX ENTREPRISES EMPLOYANT MOINS DE DIX SALARIES
          • Contribution.
        • TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS AGREES
          • Information sur l'accès au dispositif.
          • Modalités de prise en charge.
          • Refus de prise en charge.
          • Etudes et recherches.
        • TITRE IV : DISPOSITION FINALE
          • Examen de l'application de l'accord.
          • Dépôt.
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 24 avril 1998
      • ARRETE du 19 avril 2002
  • Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 18 mai 2004
          • ARRETE du 13 juillet 2005
          • ARRETE du 13 juin 2006
          • ARRETE du 13 juin 2006
      • Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
        • Texte de base
          • Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
      • Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
        • Texte de base
          • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
      • Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation
        • Texte de base
          • Textes Attachés
            • Modification de l'article 1er des accords du 24 et du 25 mai 2004
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 14 mars 2005
            • ARRETE du 3 janvier 2007
        • Accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) (1) Accord étendu pour tous les employeurs et tous salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles (arrêté du 13 mars 2000, art. 1er)
          • Texte de base
            • Textes Attachés
              • Formation continue des conducteurs de véhicules
                • TITRE Ier QUALIFICATION INITIALE
                • TITRE II FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO)
                • TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES
                • ANNEXES
                  • Annexe I Spécificités liées au secteur du BTP à intégrer dans les formations des conducteurs de véhicules
                  • Annexe II Champ d'application
              • Formation obligatoire des conducteurs de véhicules
            • Textes Extensions
              • Arrêté du 13 mars 2000
              • ARRETE du 17 octobre 2001
              • ARRETE du 20 février 2006
          • Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
            • Texte de base
              • Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
                • Préambule
          • Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction
            • Texte de base
              • Création de l'OPCA de la construction
                • Préambule
                • Annexe
            • Textes Attachés
              • Accord à l'accord relatif aux statuts de l'OPCA construction
                • Préambule
                • Annexe
              • Représentation territoriale de l'OPCA
                • Annexe
              • Représentation de l'OPCA de la construction
                • Annexe
          • Accord du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacances
            • Texte de base
              • Textes Attachés
                • Textes Extensions
                  • ARRETE du 14 janvier 2003
              • Accord du 29 septembre 1998 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé.
                • Texte de base
                  • Titre de maître d'apprentissage confirmé
                    • Convention relative au titre de maître d'apprentissage confirmé.
                    • ANNEXE I : Champ d'application de l'accord 29 septembre 1998.
                    • ANNEXE II : Procédure de délivrance du titre de maîtrise d'apprentissage confirmé.
                    • ANNEXE III : Référentiel de certification des compétences pour la délivrance du titre de maître d'apprentissage confirmé.
                    • ANNEXE IV : Bâtiment et travaux publics.
                • Textes Extensions
                  • ARRETE du 11 février 1999
              • Accord du 30 mars 1999 relatif aux régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM
                • Texte de base
                  • Régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM
                    • Préambule
                • Textes Attachés
                  • Avenant reconduisant le régime de prévoyance
              • Accord du 30 mars 2009 portant reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance
                • Texte de base
                  • Reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance
                    • Annexe
              • Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
                • Texte de base
                  • Textes Attachés
                  • Accord du 9 mars 1994 sur l'amélioration de la gestion financière des régimes sociaux.
                    • Texte de base
                      • Amélioration de la gestion financière des régimes sociaux
                        • Capital de S.A.I.D. -Gestion
                        • Conseil de surveillance et directoire de S.A.I.D. -Gestion
                  • Accord du 9 novembre 1994 pour l'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises.
                    • Texte de base
                      • Application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises
                        • Préambule
                        • TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
                          • Le régime professionnel de participation (R.P.P.) : Champ d'application territorial, textes de référence.
                          • Entreprises visées.
                          • Modalités d'entrée en vigueur du régime professionnel de participation.
                          • Adhésion volontaire au régime professionnel de participation.
                          • Retrait du régime professionnel de participation.
                          • Exclusion du régime professionnel de participation.
                        • TITRE II : PROCEDURE DE CALCUL ET DE REPARTITION ENTRE LES SALARIES DE LA RESERVE SPECIALE DE PAR-TICIPATION
                          • Calcul du montant global de la réserve spéciale de participation.
                          • Salariés bénéficiaires de la participation.
                          • Règles de répartition du montant de la réserve spéciale de.
                          • Liquidation des droits des salariés.
                          • Intervention des caisses de prévoyance dans la répartition des droits aux salariés bénéficiaires.
                        • TITRE III : GESTION DES DROITS DES SALARIES
                          • Modalités de versement des fonds.
                          • Majorations et sanctions de retard.
                          • Frais de gestion.
                        • TITRE IV : FONDS COMMUN DE PLACEMENT : AFFECTATIONDES SOMMES PROVENANT DE LA RESERVE SPECIALE DEPARTICIPATION
                          • Collecte et affectation des sommes.
                          • Déshérence.
                        • TITRE V : INFORMATION DES SALARIES
                          • Information des salariés.
                        • TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
                          • Entrée en vigueur.
                          • Durée de l'accord - Dénonciation - Modification.
                          • Litiges.
                  • Accord national du 12 juin 1992 relatif aux contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans.
                    • Texte de base
                      • Contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans
                        • Préambule
                        • *Champ d'application*
                    • Textes Attachés
                    • Accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1991. Etendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991.
                      • Texte de base
                        • Régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
                          • *Champ d'application*
                          • TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
                            • Pouvoirs du conseil.
                            • Bureau.
                      • Textes Attachés
                        • ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION
                          • I. - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL BATIMENT.
                          • II. - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL TRAVAUX PUBLICS.
                        • ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITE
                          • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                            • Objet.
                            • Gestion.
                            • Adhésion.
                            • Modalités d'inscription.
                            • Démission.
                            • Cessation d'activité.
                            • Fusions et absorptions d'entreprises ou opérations assimilées.
                            • Affiliation des participants.
                            • Règlement intérieur.
                          • TITRE II : COTISATIONS
                            • Assiette des cotisations.
                            • Taux de cotisation.
                            • Taux d'appel des cotisations.
                            • Recouvrement des cotisations.
                          • TITRE III : PRESTATIONS
                            • Principe de la retraite.
                            • Salaire de référence.
                            • Nombre annuel de points.
                            • Relèvement du taux de cotisation.
                            • Calcul des allocations de retraite.
                            • Valeur du point de retraite.
                            • Age de la retraite.
                            • Droits des conjoints et ex-conjoints survivants.
                            • Droit des orphelins de père et de mère.
                            • Majorations.
                            • Maladie - Invalidité - Chômage.
                            • Point de départ de la retraite.
                            • Paiement de la retraite.
                            • Versement unique.
                            • Reprise du travail après liquidation de la retraite.
                          • TITRE IV : SERVICES PASSÉS - VALIDATION DES CARRIÈRES
                            • Reconstitution des services passés.
                            • Validation des périodes de guerre.
                            • Validation des périodes de service militaire en temps de paix.
                          • TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
                            • Charges, réserve technique.
                            • Fonds social.
                            • Compensation.
                        • ANNEXE AU REGLEMENT DE RETRAITE - RECONSTITUTION DES SERVICES PASSES
                      • Textes Extensions
                        • ARRETE du 30 octobre 1991
                    • Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment
                      • Texte de base
                        • Formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment
                          • Préambule
                          • Création d'un organisme.
                          • Rôle de l'association.
                          • Conseil d'administration.
                          • Contribution des entreprises.
                          • Prélèvement en faveur de l'apprentissage.
                          • Délégations.
                          • Engagement des parties signataires.
                          • Exercice du paritarisme.
                          • Dispositions transitoires et particulières.
                          • Extension de l'accord.
                      • Textes Attachés
                        • ANNEXE
                          • CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 1995 Extension de l'accord.
                        • Conseil d'administration de l'OPCA bâtiment
                        • Mise en oeuvre des politiques de formation
                          • Annexe
                        • Modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997
                        • Formation professionnelle
                        • Financement de la formation
                      • Textes Extensions
                        • ARRETE du 30 avril 1997
                        • ARRETE du 3 février 1999
                        • ARRETE du 23 février 2000
                        • ARRETE du 7 juillet 2003
                    • Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
                      • Texte de base
                        • Formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
                          • Préambule
                          • Nature et ordre de priorité des actions de formation.
                          • Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
                          • Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
                          • Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la formation professionnelle.
                          • Champ d'application.
                    • Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
                      • Texte de base
                        • Formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés
                          • Préambule
                          • *Champ d'application*
                      • Textes Extensions
                        • ARRETE du 20 mars 1985
                    • Accord national du 22 mars 1993 sur la gestion de la protection sociale professionnelle.
                      • Texte de base
                        • Gestion de la protection sociale professionnelle
                          • Préambule
                          • Gamme cohérente de prestations
                          • Réseau commun de service
                          • Optimisation de la gestion financière
                          • Schéma directeur d'évolution de la gestion administrative informatique
                          • Structures et modalités de gestion
                          • Mise en oeuvre
                          • Dépôt
                            • - Adhésion
                      • Textes Attachés
                        • ANNEXE I : PROTECTION SOCIALE PROFESSIONNELLE
                          • Structures et modalités de gestion
                          • I. - GESTION GENERALE
                            • 1. Gestion des moyens communs
                          • II. - GESTION FINANCIERE
                          • III - PRECISIONS SUR LA DIRECTION GENERALE DES INSTITUTIONS
                          • IV. - MODALITES DE MISE EN OEUVRE
                        • Annexe I - Protection sociale professionnelle
                          • Schéma n° 1 : Gestion commune Domaine d'intervention - Réseau commun de service, gestion administrative et technique.
                          • Schéma n° 2 : Gestion spécifique Domaine d'intervention.-Secrétariat général du conseil, communication institutionnelle, action sociale, contrôle de gestion, gestion financière
                    • Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
                      • Texte de base
                        • Régime des bonifications pour heures supplémentaires
                          • Champ d'application
                      • Textes Extensions
                        • ARRETE du 10 novembre 2000
                    • Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
                      • Texte de base
                        • Formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés
                          • Préambule
                      • Textes Extensions
                        • ARRETE du 20 mars 1985
                    • Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
                      • Texte de base
                        • Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
                          • Préambule
                          • Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
                            • 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
                            • 2. Période et horaire moyen de modulation
                            • 3. Mise en oeuvre
                            • 4. Programmation indicative
                            • 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
                            • 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
                            • 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
                            • 8. Rémunération mensuelle
                            • 9. Prime de vacances
                            • 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
                            • 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
                            • 12. Chômage partiel
                            • 13. Sont annulées les dispositions suivantes
                            • 14. Allégements de cotisations sociales
                          • Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
                          • Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
                          • Titre IV : Compte épargne-temps.
                            • 1. Mise en oeuvre
                            • 2. Ouverture et tenue du compte
                            • 3. Alimentation du compte
                            • 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
                            • 5. Situation du salarié pendant le congé
                            • 6. Cessation et transmission du compte
                          • Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
                            • Dépôt
                            • Extension
                            • Date d'effet
                            • Durée de l'accord
                            • Bilan
                          • Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
                          • Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
                          • Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
                      • Textes Extensions
                        • ARRETE du 23 février 1999
                        • ARRETE du 30 mai 2000
                        • ARRETE du 19 avril 2002
                    • Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP)
                      • Texte de base
                        • Apprentissage et CCCA-BTP
                          • Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP.
                          • Missions fondamentales du CCCA-BTP
                          • Dénomation et statut du CCCA-BTP
                          • Conseil d'administration du CCCA-BTP
                          • Ressources du CCCA-BTP
                          • Contrôle du CCCA-BTP
                          • Organisation territoriale des CFA gérés paritairement
                          • Personnels des associations gestionnaires paritaires de CFA
                          • Dispositions spécifiques
                          • Force obligatoire du présent accord
                          • Suivi de l'accord
                          • Abrogation
                          • Champ d'application, application et extension de l'accord
                          • Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP
                      • Textes Attachés
                        • Apprentissage et CCCA-BTP
                      • Textes Extensions
                        • ARRETE du 3 août 2007
                    • Accord national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1991. Etendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991.
                      • Texte de base
                        • ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990
                      • Textes Attachés
                        • ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION
                          • I. - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL BATIMENT.
                          • II - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL TRAVAUX PUBLICS.
                        • ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS STATUTS -
                          • TITRE Ier : OBJET - COMPOSITION - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE
                            • Dénomination et nature juridique.
                            • Objet.
                            • Composition.
                            • Siège.
                            • Durée.
                          • TITRE II : ADMISSION - RADIATION
                            • Admission des membres.
                            • Démission et radiation.
                          • TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
                            • Composition.
                            • Mode de désignation et durée des fonctions.
                            • Réunions-délibérations.
                            • Pouvoirs du conseil.
                            • Bureau.
                            • Commissions.
                            • Indemnisation des administrateurs.
                            • Conditions pour être administrateur.
                            • Modifications des statuts et du règlement du régime de prévoyance.
                          • TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE
                            • Ressources et charges du régime
                            • Fonds commun de régulation
                            • Provisions et réserves.
                            • Placement des fonds.
                            • Commission financière.
                          • TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
                          • TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
                            • Liquidation.
                          • TITRE VII : GESTION DES MOYENS DE L'INSTITUTION
                            • Conditions de fonctionnement
                            • Exécution technique de la gestion financière.
                          • TITRE VIII : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE.
                        • ANNEXE III - Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM
                          • SOMMAIRE
                            • *Plan de l'Annexe III*
                          • Objet
                          • Gestion
                          • PREMIERE PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE PREVOYANCE
                            • TITRE Ier : Régime national de prévoyance des ETAM.
                              • Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
                                • Adhésion des entreprises
                                • Affiliation des participants
                                • Cotisations
                                • Radiation de l'entreprise.
                              • Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
                                • Conditions d'ouverture des droits - Fait générateur - Niveau de garantie applicable.
                                • Maintien et cessation des garanties.
                                • Prescription - Déclarations tardives.
                                • Définition des ayants droit.
                                • Bénéficiaires en cas de décès.
                                • Base de calcul des prestations.
                                • Revalorisation des prestations.
                                • Limitation des garanties " Indemnité journalière et rente d'invalidité ".
                              • Section 3 : Dispositions propres à chaque garantie
                                • Capital décès.
                                • Rente d'éducation
                                • Rente de conjoint invalide.
                                • Indemnité journalière.
                                • Rente d'invalidité.
                                • Forfait naissance.
                              • Section 4 : Dispositions financières
                                • Section financière et réserve
                                • Rente de conjoint invalide.
                                • Provision pour participation aux excédents
                                • Ressources et charges de la section financière
                                • Fonds social
                                • Fonds particulier.
                            • TITRE II : Régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
                              • Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
                                • Conditions générales
                                • Adhésion des entreprises
                                • Affiliation des participants
                                • Cotisations
                                • Terme de l'adhésion - Démission - Radiation
                              • Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
                                • Conditions générales régissant les garanties.
                                • Conditions d'ouverture des droits. - Fait générateur. Niveau de garantie applicable
                                • Montant et base de calcul de la prestation
                              • Section 3 : Dispositions spécifiques relatives aux garanties
                                • Garantie décès.
                                • Garantie rente d'éducation.
                                • Garantie indemnités journalières.
                                • Garantie invalidité.
                                • Garantie décès, invalidité accidentels.
                                • Exclusions.
                              • Section 4 : Dispositions financières
                                • Section financière et fonds de réserve.
                                • Ressources et charges de la section financière.
                            • TITRE III : REGIMES DE PREVOYANCE INDIVIDUELS
                              • Section 1 : Dispositions générales relatives aux adhésions
                                • Conditions d'adhésion.
                                • Modalités d'adhésion.
                                • Cotisations.
                                • Résiliation de l'adhésion.
                              • Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
                                • Modalités d'application.
                                • Conditions d'ouverture du droit.
                                • Base de calcul des prestations.
                              • Section 3 : Dispositions propres à chaque garantie
                                • Modalités d'application de chaque garantie.
                              • Section 4 : Dispositions financières
                                • Section financière et réserve
                                • Dotation au fonds de gestion de l'institution.
                                • Fonds de régulation.
                            • TITRE IV : Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (régime " E1 ")
                              • Section 1 : Dispositions générales relatives aux cabinets employeurs et aux participants
                              • Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
                              • Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties.
                                • Définition des garanties.
                              • Section 4 : Dispositions financières
                            • TITRE V : REGIME G.D.I.A. "GARANTIE DECES - INVALIDITE ACCIDENTELS"
                              • Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
                                • Conditions générales.
                              • Section 1 : Dispositions générale relatives aux entreprises et aux participants
                                • Adhésion des entreprises.
                                • Affiliation et admission des participants.
                                • Cotisations.
                                • Radiation de l'entreprise - démission du régime.
                              • Section 2 : Dispositions relatives à la garantie
                                • Conditions générales.
                                • Nature de la garantie.
                                • Niveau de la garantie.
                                • Risques couverts.
                                • Bénéficiaire en cas de décès.
                              • Section 3 : Dispositions financières
                                • Dotation au fonds de gestion de l'institution.
                                • Fonds de régulation.
                          • DEUXIEME PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE FRAIS MEDICAUX
                            • TITRE I : Régime national de prévoyance des ETAM. - Garantie chirurgie
                              • (Section supprimée)
                                • Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
                              • (Section supprimée)
                                • Dispositions relatives aux garanties
                                • Participation aux frais chirurgicaux
                                • Section financière et fonds de réserve
                              • (Section supprimée)
                                • Conditions d'application.
                            • TITRE II : Régime de frais médicaux collectifs ETAM
                              • Section I : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
                                • Objet
                                • Adhésion des entreprises
                                • Modalités de l'adhésion
                                • Bénéficiaires
                                • Date d'effet
                                • Cotisations
                                • (Réservé)
                                • Terme de l'adhésion
                                • (Réservé)
                              • Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
                                • Conditions d'ouverture des droits.
                                • Maintien et cessation des garanties.
                                • Montant des remboursements
                                • Support des remboursements
                                • Plancher de versement de la prestation
                                • Tiers payant
                                • (Réservé)
                                • Prescription - Déclaration tardive
                                • Recours contre tiers responsable
                                • Mise en oeuvre de coassurance
                                • Effet de la coassurance
                              • Section 3 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture
                                • Information des entreprises adhérentes et des participants
                                • Modification des conditions de couverture
                              • Section 4 : Dispositions financières
                                • Section financière et réserve
                                • Ressources et charges de la section financière
                            • TITRE III : REGLEMENT DE FRAIS MEDICAUX INDIVIDUELS RETRAITES - ETAM
                              • 0bjet.
                              • Section 1 : Dispositions relatives aux adhésions
                                • Adhérents.
                                • Bénéficiaires.
                                • Modalités de l'adhésion.
                                • Date d'effet et modifications de l'adhésion.
                                • Détermination des cotisations.
                                • Versement des cotisations.
                                • Terme de l'adhésion.
                                • Démission.
                                • Exclusion.
                                • Conséquences de la résiliation.
                              • Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
                                • Conditions d'ouverture des droits.
                                • Montant des remboursements
                                • Supports de remboursements
                                • Plancher de versement de la prestation
                                • Tiers payant
                                • Prescription des droits à prestations.
                                • Recours contre tiers responsable.
                              • Section 3 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture
                                • Information des adhérents
                                • Modifications des conditions de couverture
                              • Section 4 : Dispositions financières
                                • Section financière et fonds de réserve
                                • Ressources et charges de la section financière
                              • Section 5 : Annexe des garanties - Annexe tarifaire.
                          • TROISIEME PARTIE : REGLEMENT DU REGIME "MENSUALISATION"
                            • Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises
                              • Adhésion.
                              • Admission des participants.
                              • Cotisations.
                              • Démission.
                            • Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
                              • Prescription.
                              • Déclaration et contrôle.
                            • Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties
                              • Prestations.
                              • Pièces à fournir.
                              • Mode de règlement.
                            • Section 4 : Dispositions financières
                              • Section financière et réserve
                              • Ressources et charges de la section financière
                          • QUATRIEME PARTIE : REGLEMENT DU REGIME RENTE DU CONJOINT
                            • TITRE I : REGIME COLLECTIF
                              • Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
                                • Conditions générales.
                                • Adhésion des entreprises.
                                • Affiliation et admission des participants.
                                • Cotisations.
                                • Radiation de l'entreprise - Démission du régime.
                              • Section 2 : Dispositions relatives à la garantie
                                • Conditions générales.
                                • Revalorisation.
                                • Montant de la rente de conjoint.
                                • Rente d'orphelin.
                                • Capital décès.
                                • Décès postérieur au départ en retraite.
                                • Modalités de paiement des rentes.
                                • Risques couverts.
                              • Section 3 : Dispositions financières
                                • Fonds de revalorisation.
                                • Réserves techniques.
                                • Fonds de gestion.
                                • Fonds de régulation.
                            • TITRE II : REGIME INDIVIDUEL
                              • Section 1 : Dispositions générales relatives aux adhésions
                                • Conditions d'adhésion.
                                • Modalités d'adhésion.
                                • Cotisations.
                                • Résiliation de l'adhésion.
                              • Section 2 : Dispositions relatives à la garantie
                                • Modalités d'application.
                                • Conditions d'ouverture du droit.
                                • Base de calcul des prestations.
                                • Modalités d'application de la garantie.
                              • Section 3 : Dispositions financières
                                • Conditions d'application.
                          • CINQUIEME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                            • Conditions d'application
                        • ANNEXE III - REGLEMENTS DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS.
                          • *Liste des annexes de garanties et annexes tarifaires*
                        • ANNEXE III
                          • ANNEXE I des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garantie des régimes de prévoyance.
                        • ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de garanties.
                          • ANNEXE II des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garantie des régimes de prévoyance individuels.
                        • ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs.
                          • ANNEXE III des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garantie du régime des métreurs vérificateurs.
                        • ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs.
                          • ANNEXE IV des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garanties décès invalidité accidentels
                            • *Barème d'incapacité*
                        • ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes frais médicaux.
                          • ANNEXE V des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garanties des régimes frais médicaux.
                        • ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes de mensualisation.
                          • ANNEXE VI des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garanties des régimes de mensualisation.
                        • ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires.
                          • Annexe tarifaire n° 1 : Régimes de prévoyance collectifs.
                        • ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires.
                          • Annexe tarifaire n° 2 : Régimes de prévoyance individuels.
                        • ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires.
                          • Annexe tarifaire n° 3 : Régime des métreurs-vérificateurs.
                        • ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires.
                          • Annexe tarifaire n° 4 : Garanties décès invalidité accidentels.
                        • ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires.
                          • Annexe tarifaire n° 5 : Garanties frais médicaux (Valeurs au 1er janvier 1994)
                        • ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires.
                          • Annexe tarifaire n° 6 : Garanties des frais de mensualisation.
                        • Revalorisation des rentes en cours de service
                        • Article 1
                        • Règlement des frais médicaux individuels
                        • Modifications " capital décès "
                        • Notion de PACS
                        • Avenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ETAM)
                          • ANNEXE DES GARANTIES 2005
                          • ANNEXE TARIFAIRE AU 1er JANVIER 2005
                          • ANNEXE TARIFAIRE 2005
                        • Diverses modifications
                        • Diverses modifications
                          • Garanties des régimes de prévoyance collectifs (collège ETAM)
                          • Régimes de prévoyance collectifs
                            • - Collège ETAM Taux contractuels et appelés
                          • Régime " E 1 " des ETAM
                          • Taux contractuels et appelés
                          • Régime de frais médicaux collectifs
                            • - ETAM groupe ouvert
                            • - ETAM groupe fermé
                          • Régimes de frais médicaux collectifs
                            • - ETAM groupe ouvert
                          • Régime de frais médicaux individuels
                            • - Retraités ETAM groupe fermé
                            • - Retraités ETAM, groupe fermé " Atout Santé Retraité "
                          • Module additionnel optionnel : secteur non conventionné
                        • Avenant à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics
                          • Chapitre I
                          • Chapitre II
                          • Chapitre III
                          • Chapitre IV
                          • Chapitre V
                        • Avenant à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics
                          • Annexe
                            • ANNEXE I
                            • ANNEXE II
                            • ANNEXE III
                        • Régime de prévoyance des ETAM
                          • Chapitre Ier
                          • Chapitre II
                          • Chapitre III
                          • Chapitre IV
                          • Chapitre V
                          • Chapitre VI
                          • Chapitre VII
                          • Chapitre VIII
                          • Chapitre IX
                        • Régime de prévoyance des ETAM
                          • Chapitre Ier
                          • Chapitre II
                          • Chapitre III
                          • Chapitre IV
                          • Chapitre V
                          • Chapitre VI
                          • Chapitre VII
                          • Chapitre VIII
                          • Chapitre IX
                          • Chapitre X
                          • Chapitre XI
                        • Prévoyance des ETAM (annexe III)
                          • Chapitre Ier
                          • Chapitre II
                          • Chapitre III
                          • Chapitre IV
                          • Chapitre V
                          • Chapitre VI
                        • Prévoyance des ETAM (annexe III)
                          • Chapitre Ier
                          • Chapitre II
                          • Chapitre III
                          • Chapitre IV
                          • Chapitre V
                          • Chapitre VI
                          • Chapitre VII
                          • Chapitre VIII
                          • Chapitre IX
                          • Chapitre X
                          • Chapitre XI
                          • Chapitre XII
                          • Chapitre XIII
                          • Chapitre XIV
                        • Prévoyance
                          • Chapitre Ier
                          • Chapitre II
                          • Chapitre III
                          • Chapitre IV
                          • Chapitre V
                          • Chapitre VI
                          • Chapitre VII
                          • Chapitre VIII
                          • Chapitre IX
                        • Prévoyance
                          • Chapitre Ier
                          • Chapitre II
                          • Chapitre III
                          • Chapitre IV
                          • Chapitre V
                          • Chapitre VI
                          • Chapitre VII
                          • Chapitre VIII
                          • Chapitre IX
                          • Chapitre X
                          • Chapitre XI
                        • Avenant à l'accord relatif à la prévoyance
                          • Chapitre Ier
                          • Chapitre II
                          • Chapitre III
                          • Chapitre IV
                          • Chapitre V
                          • Chapitre VI
                          • Chapitre VII
                          • Chapitre VIII
                          • Chapitre IX
                          • Chapitre X
                          • Chapitre XI
                          • Chapitre XII
                          • Chapitre XIII
                          • Chapitre XIV
                      • Textes Extensions
                        • ARRETE du 30 octobre 1991
                        • ARRETE du 11 janvier 1994
                        • ARRETE du 30 octobre 1991
                        • ARRETE du 30 octobre 1991
                        • ARRETE du 11 avril 2003
                        • ARRETE du 22 juillet 2003
                        • ARRETE du 1 avril 2005
                    • Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.
                      • Texte de base
                        • Accord national professionnel du 23 février 1989
                          • Champ d'application
                          • Le fonds d'assurance formation
                          • Collecte
                          • Modifications
                          • Dénonciation - Dissolution
                          • Entrée en vigueur
                      • Textes Attachés
                        • Annexe I Champ d'application professionnel
                          • Champ d'application professionnel
                        • Préambule
                          • Liste des organismes habilités pour animer les stages de formation économique, sociale et syndicale
                        • Congé formation
                          • Le congé de formation, économique, sociale et syndicale
                        • Fond d'assurance formation des salariés
                    • Accord national relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics.
                      • Texte de base
                        • ACCORD NATIONAL du 6 novembre 1998
                          • Préambule
                          • I. - Maîtriser la connaissance de l'emploi des jeunes afin d'adapter l'offre de formation aux besoins de la profession.
                          • II - Redéfinir et faire utiliser complémentairement les voies préparant à la qualification et à l'accès à l'emploi.
                          • III - Promouvoir la qualité dans l'accompagnement des jeunes, lors de l'accès à l'emploi.
                          • IV - Favoriser les perspectives de carrière afin de fidéliser les salariés qualifiés.
                          • V. - Mobiliser les financements professionnels et publics.
                          • Champ d'application de l'accord du 6 novembre 1998.
                          • (x) Clause d'attribution.
                      • Textes Extensions
                        • ARRETE du 8 avril 1999
                    • Accord national relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics.
                      • Texte de base
                        • ACCORD NATIONAL du 6 décembre 1994
                          • Préambule
                          • TITRE Ier : Dispositions générales.
                          • TITRE II : Dispositions relatives aux organismes paritaires collecteurs
                            • Modalités de délégation.
                            • Commissariat aux comptes.
                          • TITRE III : Capital de temps de formation
                            • Dispositions financières.
                      • Textes Extensions
                        • ARRETE du 28 juin 1996
                    • Accord national relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics.
                      • Texte de base
                        • ACCORD NATIONAL du 6 novembre 1997
                          • Préambule
                      • Textes Attachés
                        • ANNEXE I
                          • Liste des CFA du bâtiment
                        • ANNEXE II
                          • Champ d'application de l'accord du 6 novembre 1997
                        • Financement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plus
                        • Montant de la cotisation professionnelle
                        • Montant de la fraction du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal versée par les entreprises de 10 salariés et plus affectée à la formation continue des salariés des entreprises de travaux publics
                        • Statuts de l'OPCA
                          • Eléments de mise en conformité des statuts du GFC-BTP
                        • Financement de la formation dans les travaux publics
                        • Financement de la formation professionnelle
                      • Textes Extensions
                        • ARRETE du 18 février 1998
                    • Accord national sur le financement de la formation et de l'apprentissage
                      • Texte de base
                        • ACCORD NATIONAL du 21 février 1996
                          • Préambule
                          • Liste des C.F.A.-B.T.P. gérés paritairement par la profession.
                      • Textes Attachés
                        • CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD,
                          • Activités visées sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer (Antilles, Guyane, Réunion).
                      • Textes Extensions
                        • ARRETE du 14 février 1997
                    • Accord professionnel relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
                      • Texte de base
                        • Accord professionnel du 5 juillet 2001
                          • Préambule
                          • Objet.
                          • Conditions générales d'application.
                          • Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité.
                          • Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité.
                          • Montant de l'allocation.
                          • Modalités de versement de l'allocation.
                          • Procédure d'adhésion des bénéficiaires.
                          • Couverture sociale.
                          • Sortie du dispositif.
                          • Suivi de l'accord.
                          • Durée de l'accord et entrée en vigueur.
                          • Dépôt.
                    • Accord professionnel relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
                      • Texte de base
                        • ACCORD PROFESSIONNEL du 22 mars 1982
                          • Préambule
                          • Champ d'application.
                          • Durée et dénonciation.
                          • Révision.
                          • Interprétation.
                          • Droit syndical et liberté d'opinion.
                          • Délégués et comités d'entreprise.
                          • Engagement.
                          • Transferts.
                          • Sanctions.
                          • Conciliation.
                          • Avantage acquis.
                          • TITRE Ier : Personnel de direction
                            • Composition du personnel soumis au titre Ier.
                            • Recrutement.
                            • Responsabilités.
                            • Rémunérations
                            • Déroulement de carrière.
                            • Préavis.
                            • Horaires - Heures supplémentaires.
                            • Primes et gratifications.
                            • Congés - Autorisations d'absence.
                            • Retraite - Prévoyance.
                              • Annexe I Grille de salaire et d'avancement des directeurs
                              • Annexe II Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction
                              • Annexe III Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation
                              • Annexe IV Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation de position 1
                          • TITRE II : Personnel enseignant et d'éducation
                            • Recrutement.
                            • Rémunération
                            • Déroulement de carrière
                            • Préavis
                            • Primes et gratifications.
                            • Congés - Autorisation d'absence.
                            • Retraite - Prévoyance.
                              • Annexe I Grille de salaire et d'avancement des professeurs et formateurs en éducation physique et sportive
                          • TITRE II : Personnel enseignant, d'éducation et d'animation
                            • Composition du personnel soumis au titre II.
                            • Responsabilités.
                            • Horaires et heure de suppléance
                            • Retraite - Prévoyance
                              • Annexe II Grille de salaire et d'avancement des animateurs sportifs
                              • Annexe III Grille de salaire et d'avancement des animateurs
                          • TITRE III : Personnel administratif
                            • Composition du personnel soumis au titre III.
                            • Recrutement.
                            • Responsabilités.
                            • Rémunération
                            • Déroulement de carrière.
                            • Préavis.
                            • Horaires - Heures supplémentaires.
                            • Primes et gratifications.
                            • Congés - Autorisations d'absence.
                            • Retraite - Prévoyance.
                              • Annexe I Grilles de salaire et d'avancement des comptables et agents d'intendance
                              • Annexe II Grille des salaire et d'avancement du responsable de secrétariat
                              • Annexe IV Grilles de salaire et d'avancement autres personnels de secrétariat et de comptabilité
                            • Retbotte - Prévoyance
                              • Annexe III Grilles de salaire et d'avancement des secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés
                          • TITRE IV : Personnel de service
                            • Composition du personnel soumis au titre IV.
                            • Recrutement.
                            • Responsabilités.
                            • Rémunération.
                            • Déroulement de carrière.
                            • Préavis.
                            • Horaires - Heures supplémentaires.
                            • Primes et gratifications.
                            • Congés - Autorisations d'absence.
                            • Retraite - Prévoyance.
                              • Annexe I Grilles de salaire et d'avancement des cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés
                              • Annexe II Grilles de salaire et d'avancement des aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien
                              • Annexe III Grilles de salaire et d'avancement " autres personnels de service "
                              • Annexe IV Gardien-concierge
                          • Dispositions finales
                      • Textes Attachés
                        • Régime de prévoyance du personnel de direction
                        • Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive
                        • ARTT
                          • PREAMBULE
                          • CHAPITRE Ier : Dispositions générales
                            • Champ d'application de l'accord.
                            • Durée et date d'entrée en application de l'accord.
                            • Suivi de l'accord.
                            • Révision - Dénonciation de l'accord.
                            • Dépôt de l'accord.
                            • Information du personnel.
                          • CHAPITRE II : Réduction de la durée de travail
                            • Durée hebdomadaire de travail.
                            • Rémunération.
                            • Temps partiel.
                          • CHAPITRE III : Organisation et aménagement du travail
                            • Appréciation de la durée de travail.
                            • Modulation de l'horaire de travail.
                            • Procédure de mise en place de l'organisation et de l'aménagement du temps de travail.
                          • CHAPITRE IV : Dispositions spécifiques au personnel de direction
                            • Secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs de CFA.
                            • Adjoints de direction chargés de l'animation.
                          • CHAPITRE V : Dispositions spécifiques au personnel enseignant, d'éducation et d'animation
                            • Personnel enseignant et d'éducation.
                            • Personnel d'animation.
                            • Organisation du travail.
                            • Congés du personnel enseignant, d'éducation et d'animation 18.1. Durée des congés.
                          • Chapitre VI : Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service
                            • Modalités de réduction du temps de travail.
                          • Chapitre VII : Incidence sur l'emploi
                            • Créations d'emplois (volet offensif).
                            • Réservation d'emplois (volet défensif).
                          • Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux accords d'entreprise.
                            • Négociation d'entreprise - Mandatement syndical.
                            • Cadre de la négociation d'entreprise.
                          • Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux accords d'entreprise.<rl Validation de l'accord d'entreprise.
                          • Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux accords d'entreprise.<rl Information du personnel.
                        • ARTT du personnel de direction
                          • Objet de l'accord.
                          • Personnels concernés.
                          • Positionnement des personnels de direction.
                          • Secrétaires généraux et directeurs généraux.
                          • Directeurs.
                          • Adjoints de direction
                            • Adjoints de direction chargés de l'animation.
                          • Dispositions relatives aux forfaits annuels en jours.
                          • Entrée en vigueur de l'accord.
                          • Application de l'accord.
                          • Aides financières.
                          • Suivi de l'accord.
                          • Révision - Dénonciation de l'accord.
                          • Modèles d'avenants au contrat de travail
                            • Secrétaires généraux et directeurs généraux
                            • Directeurs
                            • Adjoints de direction
                              • Adjoints de direction chargés de l'animation
                        • Modifications diverses
                          • Dispositions finales.
                            • Dépôt.
                        • Diverses modifications
                        • Modalités d'application des grilles de salaires
                          • TITRE Ier : Personnel de direction
                            • Annexe I Directeurs
                            • Annexe II Chefs de travaux
                          • TITRE III : Personnel administratif
                            • Annexe I Comptables et agents d'intendance
                            • Annexe II Responsable de secrétariat
                            • Annexe III Secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés
                            • Annexe IV Employés de bureau et de comptabilité non diplômés
                          • TITRE IV : Personnel de service
                            • Annexe I Cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés
                            • Annexe II Aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien non qualifiés
                            • Autre personnel de service
                        • Diverses modifications
                        • Diverses modifications
                          • ANNEXE à l'avenant de l'accord collectif n° 6 Modalités de passage des adjoints de direction chargés de l'animation de la grille de salaire " ETAM " (annexe IV du titre Ier de l'accord collectif) à la grille de salaire " IAC " (annexe III du titre Ier
                        • Diverses modifications
                        • ARTT
                        • Statuts du personnel de service
                        • Emplois de responsable du centre de ressources et d'aide à la formation et de conseiller jeunes
                          • TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES Responsables de CRAF. - Conseillers jeunes et entreprises
                          • TITRE II DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Responsables de CRAF
                          • TITRE III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Conseillers jeunes et entreprises
                          • TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD
                          • Annexe
                        • Frais de santé
                          • Préambule
                          • Titre Ier Champ d'application
                          • Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
                          • Titre III Obligation d'information
                          • Titre IV Autres dispositions
                          • Annexe
                      • Textes Salaires
                        • Rémunérations au 1er juillet 2007
                        • Salaires
                      • Textes Extensions
                        • ARRETE du 25 octobre 2004
                    • Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
                      • Texte de base
                        • Salaires (Bretagne)
                    • Accord relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics.
                      • Texte de base
                        • ACCORD du 29 octobre 1992
                          • Préambule
                    • Accord sur la gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers).
                      • Texte de base
                        • ACCORD du 23 septembre 1996
                          • Préambule
                      • Textes Attachés
                        • Statuts de BTP - Retraite
                          • TITRE Ier : Objet - Composition - Dénomination - Siège - Durée
                            • Dénomination et nature juridique.
                            • Objet.
                            • Composition.
                            • Siège.
                            • Durée.
                          • TITRE II : Adhésion
                            • Adhésion.
                            • Démission.
                          • TITRE III : Conseil d'administration
                            • Composition.
                            • Mode de désignation et durée des fonctions.
                            • Réunions - Délibérations.
                            • Pouvoirs.
                            • Bureau.
                            • Rémunération des membres du conseil.
                          • TITRE IV : Organisation financière
                            • Ressources et charges.
                            • Réserves.
                            • Placements des fonds.
                            • Commission de contrôle.
                            • Mission d'audit.
                          • TITRE V : Conditions de fonctionnement de l'institution
                            • Règlements intérieurs.
                            • Modifications des statuts et règlements intérieurs.
                            • Gestion de l'action sociale.
                            • Gestion des moyens de l'institution.
                            • Exécution technique de la gestion financière.
                          • TITRE VI : Dissolution
                            • Liquidation.
                        • ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite - modification
                          • TITRE Ier : Généralités
                            • Constitution.
                            • Objet.
                            • Membres.
                            • Siège social et durée.
                          • TITRE II : Administration
                            • Composition du conseil d'administration.
                            • Durée du mandat.
                            • Réunions et délibérations.
                            • Pouvoirs du conseil d'administration.
                            • Procès verbaux.
                            • Bureau.
                            • Pouvoirs du bureau.
                            • Gratuité des fonctions.
                            • Secret professionnel - Devoir de discrétion.
                            • Direction.
                          • TITRE III : Gestion financière de l'institution
                            • Ressources.
                            • Dépenses.
                          • TITRE IV : Comité paritaire d'approbation des comptes
                            • Comité paritaire d'approbation des comptes.
                          • TITRE V : Conditions de fonctionnement de l'institution
                            • Gestion de l'action sociale.
                            • Gestion des moyens de l'institution.
                            • Exécution technique de la gestion financière.
                          • TITRE VI : Dispositions diverses
                            • Juridiction compétente en cas de litige.
                            • Fusion de l'institution avec une ou plusieurs institutions adhérentes de l'ARRCO - Dissolution.
                            • Liquidation de l'institution.
                    • Avenant n° 1 du 23 juin 2003 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance.
                      • Texte de base
                        • Avenant n° 1 du 23 juin 2003
                          • Préambule
                          • Objet
                          • Section 1 : Dispositions relatives aux adhésions
                            • Adhérents.
                            • Bénéficiaires.
                            • Modalités de l'adhésion.
                            • Date d'effet et modifications de l'adhésion.
                            • Cotisations.
                            • Causes de résiliation.
                            • Démission.
                            • Radiation.
                            • Exclusion.
                            • Conséquences de la résiliation.
                          • Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
                            • Conditions d'ouverture des droits.
                            • Montant des remboursements.
                            • Supports de remboursements.
                            • Bénéficiaires des versements.
                            • Délais de stage.
                            • Prescription des droits à prestations.
                            • Recours contre tiers responsable.
                          • Section 3 : Dispositions relatives à la mise en coassurance
                            • Mise en oeuvre de coassurance.
                            • Effets de la coassurance.
                          • Section 4 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture
                            • Information des adhérents.
                            • Modifications des conditions de couverture.
                          • Section 5 : Dispositions financières
                            • Section financière et fonds de réserve.
                            • Ressources et charges de la section financière.
                          • Section 6 : Annexes
                          • ANNEXE DES GARANTIES.
                          • ANNEXE TARIFAIRE.
                          • ANNEXE DE COASSURANCE (au 23 juin 2003)
                            • (2) BTP-Prévoyance (3) Mutuelle partenaire
                    • Convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP du 15 décembre 1999
                      • Texte de base
                        • Convention du 15 décembre 1999
                          • Préambule
                          • Titre Ier : Régime professionnel de participation
                            • Objet de la convention
                            • Entreprises visées
                            • Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation
                            • Accords dérogatoires au régime professionnel de participation
                            • Mise en oeuvre du régime professionnel de participation
                          • Titre II : Accord professionnel de participation
                            • Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
                              • Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
                              • Date de versement - Majorations de retard.
                              • Salariés bénéficiaires de la participation.
                              • Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
                            • Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
                              • Collecte et affectation des sommes.
                              • Conseil de surveillance des fonds communs de placement professionnels.
                              • Dépositaire.
                              • Exigibilité des droits des salariés.
                              • Déshérence.
                            • Chapitre III : Gestion des droits des salariés
                              • Obligation des entreprises.
                              • Gestionnaires des droits et des opérations effectuées.
                            • Chapitre IV : Information des salariés
                              • Information des salariés et des entreprises.
                          • Titre III : Dispositions finales
                            • Commission professionnelle de l'épargne salariale.
                            • BTP Gestion
                            • Gestion BTP
                            • Compte pour investissements sociaux
                            • Entrée en vigueur de la convention - Modification
                      • Textes Attachés
                        • Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
                          • Préambule
                          • TITRE Ier : Régime professionnel de participation.
                            • Entreprises visées.
                            • Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.
                            • Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
                            • Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
                          • TITRE II : Accord professionnel de participation
                            • Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
                              • Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
                              • Date de versement - Majorations de retard.
                              • Salariés bénéficiaires de la participation.
                              • Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
                            • Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
                              • Collecte et affectation des sommes.
                              • Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises FIBTP millésimes et FIBTP LT (long terme).
                              • Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multientreprises gérés par Gestion BTP.
                              • Dépositaire.
                              • Exigibilité des droits des salariés.
                              • Déshérence.
                            • Chapitre III : Tenue des comptes des salariés
                              • Obligation des entreprises.
                              • Teneur de compte conservateur de parts.
                              • Teneur de registre.
                            • Chapitre IV : Information des salariés
                              • Information des salariés et des entreprises.
                          • TITRE III : Dispositions finales
                            • Commission professionnelle de la participation.
                            • Compte pour investissements sociaux.
                            • Durée - Entrée en vigueur - Modification.
                        • Diverses modifications
                          • Préambule
                        • Participation des salariés aux résultats des entreprises
                          • Préambule
                          • Titre Ier Régime professionnel de participation
                          • Titre II Accord professionnel de participation
                            • Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
                            • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
                            • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
                            • Chapitre IV Information des salariés
                          • Titre III Dispositions finales
                          • Annexe
                            • A. - Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
                            • B. - Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
                            • C. - Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
                        • Modification de l'accord du 9 décembre 2003
                          • Préambule
                        • Participation des salariés aux résultats des entreprises
                          • Préambule
                          • Titre Ier Régime professionnel de participation
                          • Titre II Accord professionnel de participation
                            • Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
                            • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
                            • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
                            • Chapitre IV Information des salariés
                          • Titre III Dispositions finales
                    • Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres.
                      • Texte de base
                        • AVENANT n° 2 du 30 juin 2004
                      • Textes Attachés
                        • Règlement individuel de frais médicaux
                          • RÈGLEMENT DE FRAIS MÉDICAUX INDIVIDUELS - RETRAITÉS CADRES
                          • RÉGIMES DE PRÉVOYANCE COLLECTIFS
                            • Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
                            • Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
                            • Section 3 : Dispositions spécifiques relatives aux garanties
                            • Section 4 : Dispositions financières
                          • Régime de frais médicaux individuels retraités cadres
                        • Notion de PACS dans le régime de prévoyance (cadres)
                          • ANNEXE DES GARANTIES 2005 Régime de frais médicaux collectifs. - Cadres
                          • ANNEXE TARIFAIRE AU 1er JANVIER 2005 Régime de frais médicaux collectifs
                            • - Cadres
                          • ANNEXE DES GARANTIES 2005 Régime de frais médicaux individuels retraités
                            • - Cadres
                          • ANNEXE DES GARANTIES 2005 Régime de frais médicaux individuels actifs " à défaut de collectif "
                          • ANNEXE TARIFAIRE 2005 Cotisation annuelle (par personne)
                          • ANNEXE DES GARANTIES 2005 Régimes de prévoyance collectifs
                            • - Cadres
                          • ANNEXE TARIFAIRE Régimes de prévoyance collectifs
                            • - Cadres
                        • Diverses modifications
                          • Annexe des garanties Régimes de prévoyance collectifs
                            • - Collège cadres
                          • Annexes tarifaires Régimes de prévoyance collectifs
                            • - Collège cadres
                          • Régime de frais médicaux collectifs
                            • - Cadres groupe ouvert
                            • - Cadres groupe fermé
                          • Régime de frais médicaux individuels
                            • - Retraités cadres
                              • - Groupe fermé
                            • - Tous collèges
                              • - Actifs
                              • - Retraités
                            • - Actifs à défaut de collectif
                          • Régime de frais médicaux individuels actifs
                            • - Tous collèges

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