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Actualité Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ?

Peut-on licencier un salarié en mi-temps thérapeutique ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 24-02-2020

Peut-on licencier un salarié en mi-temps thérapeutique ?

L'un de vos salariés en mi-temps thérapeutique a commis une faute et vous ne souhaitez pas laisser un tel comportement impuni. Votre entreprise rencontre des difficultés financières et vous envisagez de procéder à des licenciements économiques mais vous ne savez pas si vous avez le droit de vous séparer d'un salarié en temps partiel thérapeutique ? Découvrez si vous pouvez licencier un salarié en mi-temps thérapeutique.

L'employeur peut-il licencier un salarié en raison d'un mi-temps thérapeutique ?

Aucune personne ne peut être licenciée en raison de son état de santé (1). Dès lors, tout licenciement fondé sur le fait qu'un salarié est en mi-temps thérapeutique, est discriminatoire.

À retenir :

Vous ne pouvez pas licencier un salarié au motif que celui-ci est en mi-temps thérapeutique.

En revanche, le licenciement d'un salarié en mi-temps thérapeutique est tout à fait possible s'il est fondé sur un motif autre que l'état de santé du salarié. Vous devez ainsi être vigilant quant au motif de licenciement invoqué.

Dans quels cas l'employeur peut-il licencier un salarié en mi-temps thérapeutique ?

Lorsque le salarié occupe un emploi en mi-temps thérapeutique il est possible d'envisager un licenciement à son encontre pour l'un des motifs suivants :

  • pour motif disciplinaire : la faute commise par le salarié, alors même qu'il est en mi-temps thérapeutique, peut justifier un licenciement pour faute ;
  • pour motif économique : la suppression, la transformation d'emploi ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié, consécutives notamment  à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, à une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation d'activité de l'entreprise, peut justifier un licenciement économique, même pendant un mi-temps thérapeutique.

Quelle procédure respecter pour le licenciement d'un salarié en mi-temps thérapeutique ?

Si vous faites le choix de licencier un salarié pour motif disciplinaire ou pour motif économique, vous devrez respecter les procédures de licenciement applicables habituellement.

Vous souhaitez avoir davantage d'informations sur la procédure de licenciement économique ou  sur la procédure de licenciement pour faute grave ?

Références :
(1) Article L1132-1 du Code du travail

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