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Fiche(s) pratique(s) Transmission universelle de patrimoine
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Les fiches pratiques de Juritravail sont rédigées sous forme de document clairs et concis. Elles résument les points essentiels dont vous aurez besoin pour comprendre la thématique. Chacune des fiches pratiques a été validée par notre équipe éditoriale composée de Juristes et avocats.
Pour alléger le coût de la transmission de votre patrimoine, vous pouvez entre autre démembrer la propriété de vos biens, soit en vous réservant l’usufruit, soit en prévoyant un usufruit temporaire.
Démembrement et Donation en nue propriété Démembrer : cela veut dire diviser la propriété, autrement dit : séparer : Ÿ l’usufruitqui représente le « fructus » c’est à dire le pouvoir de percevoir des fruits (loyers d’un appartement, revenus de titres) et « l’usus » c’est à dire le ...
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