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Maître AGBA Kwasigan

Avocat au Barreau de TOULOUSE

  • Droit Social
  • Droit de l'Immobilier et de la Construction
  • Droit Bancaire
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KWASIGAN

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Présentation

Docteur en Droit
Master Secteur financier (Banque-Assurance-Finance)
Chargé d'enseignement à l'Université Toulouse 1

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Parcours

Formation :

EXPERIENCE PRATIQUE

Depuis octobre 2011  Avocat à la Cour – Droit des affaires général
Janv.-Juillet 2011 FIDAL, Société d’avocats – Stage de pré-CAPA – Droit bancaire et financier (conseil de collectivités territoriales et de sociétés)
Contentieux des emprunts dits « toxiques » et des swaps structurés : Analyse juridico-financière de contrats de prêt et de swap structurés au
regard des droits français et étranger – Consultations – Négociations à des fins de transactions – Rédaction d’actes de procédure
Autres : Montage d’une structure de micro-finance – Droit des sociétés – Baux commerciaux
Janv.-Juin 2010 UFC QUE CHOISIR – TOULOUSE – PPI
Contentieux : Banque – Assurance – Troubles anormaux de voisinage – Copropriété – Servitude
Avril 2008 LA BANQUE POSTALE Structured Asset Management – Stage
Août 2008 Elaboration des prospectus des OPCVM et suivi de la vie des fonds – Négociation des contrats financiers (ISDA, FBF, Confirmations, etc.)
Juin 2007 BNP-PARIBAS (Service Juridique des marchés de capitaux) – Stage
Mars 2008 Equity and Derivatives – Fixed Income
Emissions obligataires – Opérations de titrisation – Suivi de la gestion des sociétés
Emissions des produits de dette : Elaboration de prospectus – Elaboration des contrats de domiciliation et des documentations financières
(certificats de dépôt, BMTN, BT)
Directive MIF (Marchés d’Instruments Financiers)
Elaboration des documents de communication des clients – des politiques d’exécution – des politiques de conflits d’intérêts
Conformité des contrats négociés (ISDA, GMRA, Confirmations, etc.) aux exigences de la MIF
Veille juridique – Rédaction de notes de synthèse – Consultations juridiques – Assistance aux réunions (AJG et cabinet « Allen & Overy »)
Négociation de contrats cadres de Place (ISDA, FBF, GMRA, etc.)
Approche des warrants et certificats – Approche de la réglementation de la gestion des fonds…
Mars-Juin 2007 PLANET NETWORK INTERNATIONAL – Consultant juridique
Juin-Juillet 2005 CABINET DE Me FERDINAND NZEPA – Stage : Conclusions – Assignations – Analyse des pièces

EXPERIENCE THÉORIQUE

2009-2012 Cours magistral en Master II Droit des affaires – Secteur financier : Droit des sûretés
Cours magistral en Master I Droit des affaires (FOAD) : Droit de la Banque et des marchés financiers
Sûretés classiques (Cautionnement – Hypothèques – Gage) – Propriétés-sûretés (Cession Dailly à titre de garantie – Collatéral – Fiducie)
Contrats dérivés classiques et dérivés de crédit
2008-2010 Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherches (ATER)
T.D. : Droit civil des biens – Droit commercial – Droit de la concurrence et de la consommation – Droit des personnes et de la famille
Publications
Article sur les positions de thèse (La couverture en droit financier), RTDF n° 3-2010, Doctrine, p. 78-84.
Article : La valeur de remplacement dans les contrats financiers et le pouvoir modérateur du juge (En co-publication – À paraître – RTDF)
Note sous jugement : Trib. com. Paris, 19 oct. 2009) : « De la défaillance de Lehman Brothers à l'opération Cœur Défense : cession de
créances professionnelles à titre de garantie (suite) » (à paraître)
Article : Responsabilité du dirigeant d'entreprise (à paraître)
Article : Le respect des règles de bonne conduite par le banquier et le principe de non-ingérence (à paraître)
Article : Prêts structurés – Nature et régime juridique (En co-publication – à paraître)
Article : Résolution de la crise des prêts structurés – Le bal des médiations (AMF et Gissler) (En co-publication – à paraître)
Article : Les groupes de logement social vus à la lumière de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (En co-publication – à paraître)
Ouvrage de Droit bancaire et financier (En cours de rédaction)
2006-2007 Chargé d'enseignement – Droit commercial

FORMATION

2006-2009 Université Toulouse 1 Capitole – Thèse de Doctorat en Droit privé sous la direction du Pr. Sébastien NEUVILLE
Mention Très honorable, avec les Félicitations du Jury (Autorisation à publier en l'état et possibilité de concourir au prix de thèse)
Sujet : La couverture en Droit financier – Étude des financements structurés et de la gestion structurée au regard du droit des sûretés et du
droit des contrats
2005-2006 Université Toulouse 1 Capitole – Master II Droit de l’entreprise (Mention Bien) – Major de promotion
Spécialité : Secteur Financier (Banque – Assurance – Finance) – Voie Recherche
Mémoire : Les mesures d’exécution sur les instruments financiers, le cas particulier des titres de créances négociables (Mention Très Bien)
2004-2005 Université Toulouse 1 Capitole – Maîtrise en Droit – Mention Droit des affaires (Mention Assez Bien)

Compétences

Domaines de compétence :

  • Droit du Travail Salarié
  • Droit Social
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
  • Droit Commercial
  • Propriété intellectuelle, web & NTIC
  • Droit de la Famille - Divorce
  • Droit de l'Immobilier et de la Construction
  • Droit des étrangers : en France et à l'étranger
  • Droit Pénal
  • Droit de la Consommation
  • Droit des Assurances
  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit de la Santé
  • Droit Bancaire
  • Droit des Transports
  • Droit de la presse, image & publicité
  • Droit du Sport
  • Communiqué de Presse Juridique
  • Procédure Judiciaire
  • Droit de la Publicité

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