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Convention collective Plasturgie Salarié dans le domaine de la plasturgie, puis-je poser des jours de RTT ?

Que prévoit le Code du travail ?

Lorsque la durée hebdomadaire habituelle du salarié est dépassée, l’employeur peut préférer accorder des jours de repos en compensation d’une durée égale au nombre d’heures supplémentaires réalisées par le salarié plutôt que de payer des heures majorées (Article L3121-28 du Code du travail) .

Les jours de repos communément appelés "jours de RTT" sont alors assimilés à du temps de travail effectif et ne donne pas lieu à une baisse de rémunération

Une partie de ces jours ainsi acquis est laissée au choix du salarié : il peut donc les poser comme s’il posait ses congés payés : son employeur peut lui refuser, lui accorder ou les reporter. Une autre partie de ces jours est laissée au choix de l’employeur.

Ce dispositif d'aménagement du temps de travail peut être mis en place par :

  • accord collectif d'entreprise ;
  • accord de branche ;
  • ou accord d'établissement.
Il convient donc en priorité de prendre connaissance de sa convention collective pour savoir si elle vous accorde des jours de RTT.

Que prévoit votre convention collective ?

Vous êtes salarié d'une entreprise dont l'activité principale relève du secteur de la plasturgie et vous vous interrogez sur la possibilité de bénéficier de jours de RTT en plus de vos congés ?

Sachez que l'annexe IV de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292 ; brochure 3066) prévoit deux possibilités d'accorder des jours de RTT aux salariés:

  • Lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires, il lui sera attribué sur une période maximale de 4 semaines, selon un calendrier préalablement établi, une ou plusieurs journées ou demi-journées de repos équivalant au nombre d'heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale de 35 heures.
  • Lorsque l'entreprise décide de calculer la durée du travail dans le cadre de l'année, il sera attribué aux salariés qui effectue des heures supplémentaires, des journées ou demi-journées de repos devant être pris dans les 12 mois de l'année de référence définie dans l'entreprise ou l'établissement.
Il est également possible pour les salariés cadres de bénéficier de RTT dans le cadre d'une convention de forfait conclue avec l'employeur (forfait annuel en jours ou en heures).

Vous voulez tout savoir sur les différents dispositifs d'aménagements, de modulation et de réduction du temps de travail dans votre secteur d'activité ?
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