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Convention collective Métallurgie 2023 Brochure 3109 + grille de Salaire

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Vous êtes ouvrier dans une entreprise de fabrication de matériel électronique ou d'équipement ménager ? Vous êtes chaudronnier, vous exercez dans la sidérurgie ? Vous êtes agent de maîtrise et travaillez dans une entreprise de construction automobile, navale ou aéronautique ? Vous êtes cadres et vous dirigez une entreprise de création de pièces en métal dans les domaines de la menuiserie, de la gravure, dans l'industrie de fabrication d'instruments de musique ?

Vous devez donc être soumis aux accords nationaux de la Métallurgie.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • l'exécution du contrat de tr...

Lire la suite

Vous êtes ouvrier dans une entreprise de fabrication de matériel électronique ou d'équipement ménager ? Vous êtes chaudronnier, vous exercez dans la sidérurgie ? Vous êtes agent de maîtrise et travaillez dans une entreprise de construction automobile, navale ou aéronautique ? Vous êtes cadres et vous dirigez une entreprise de création de pièces en métal dans les domaines de la menuiserie, de la gravure, dans l'industrie de fabrication d'instruments de musique ?

Vous devez donc être soumis aux accords nationaux de la Métallurgie.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • l'exécution du contrat de travail : la période d'essai n'est pas renouvelable pour les salariés des niveaux I et II et le préavis est de 2 semaines en cas de démission ;

  • la rémunération : une prime d'ancienneté est prévue après 3 ans d'ancienneté. Elle évolue selon l'ancienneté du salarié, 3% à 15% du salaire minimum ;

  • le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie pour les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté ;

  • une indemnité de licenciement dont le taux augmente à chaque année d'ancienneté ;

  • des avantages spécifiques pour les cadres ;

  • des dispositions en matière de préavis de démission.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la métallurgie (brochure JO n°3109) est composée de plusieurs accords nationaux différents s’adressant à toutes les catégories socioprofessionnelles (OETAM, ingénieurs et cadres) et à différents métiers et acteurs économiques (aéronautique, automobile, sidérurgie, etc). En ce qui concerne la métallurgie, cette dernière se rattache, en plus de la convention collective nationale et des conventions locales couvrant une région ou plusieurs départements, au Code du travail.

Ils s’appliquent à des domaines bien précis (durée du travail, rémunérations minimales, classification des emplois).

Les accords nationaux sont applicables sur le territoire national et les DOM (DOM ajoutés par accord du 26-11-96 non étendu applicable à compter de son extension).

 

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3109
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  • 260 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
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  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse

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  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • Les 10 idées reçues du droit du travail

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Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 74 avis

  • le 03/10/2022

    Ni plus ni moins qu'une convention collective...

  • le 08/02/2022

    Je suis satisfait

  • le 28/07/2021

    Conforme à la demande

  • le 03/04/2021

    Il manque une recherche par mots clés et les grilles de salaires

  • le 11/03/2021

    Entièrement satisfait, documents reçus dès paiement:parfait. merci

  • le 06/03/2021

    On a répondu à mes questions de ma nière précise. merci à l'équipe

  • le 05/02/2021

    Faciliter de recherche.

  • le 22/01/2021

    Tout y est..

  • le 12/12/2020

    Sauf que quelques minutes plus tard j'ai vu une pub de chez vous qui proposait la meme con Lire plus

    Sauf que quelques minutes plus tard j'ai vu une pub de chez vous qui proposait la meme convention collective mais avec en plus un capitre grille salaire et çà çà m'aurait plus

  • le 30/11/2020

    Réception rapide

  • le 29/11/2020

    C'est clair et bien organisé, on trouve ce que l'on cherche.

  • le 22/09/2020

    Bonjour - je connais votre service juridique depuis de nombreuses années, et j'ai toujours Lire plus

    Bonjour - je connais votre service juridique depuis de nombreuses années, et j'ai toujours trouvé réponses à mes questions. c'est très agréable et vous remercie. mcm -

  • le 28/07/2020

    C est exactement le thème qui me concerne en ce moment et j ai trouvé toutes les réponses Lire plus

    C est exactement le thème qui me concerne en ce moment et j ai trouvé toutes les réponses à mes questions

  • le 05/04/2020

    Envoi rapide et je pense complet comme en 2012 quand mon mari avait demandé la sienne pour Lire plus

    Envoi rapide et je pense complet comme en 2012 quand mon mari avait demandé la sienne pour l'instant je n'ai pas encore consulter celle si mais certaines quelle sera aussi complete

  • le 25/03/2020

    J'ai reçu avec exactitude ce que j'ai commandé d'abord en pdf pour anticiper mon besoin.

  • le 21/03/2020

    Une mise a jour des conventions collectives

  • le 08/03/2020

    Simple et efficace

  • le 05/02/2020

    J’ai eu ce que j’ai demandé

  • le 31/01/2020

    Accès rapide, clarté des documents, prix !

  • le 29/01/2020

    Reçu rapidement et explication très claire .merci

  • le 12/11/2019

    Idem que ci dessus

  • le 01/11/2019

    Réponse rapide et efficace. parfait !

  • le 23/09/2019

    Facilité de paiement et de téléchargement

  • le 12/07/2019

    Parce que c'est ce que je recherchais. mais je suis écoeuré de devoir payer, même pas cher Lire plus

    Parce que c'est ce que je recherchais. mais je suis écoeuré de devoir payer, même pas cher, alors que cela devrait être en consultation libre sur notre lieu de travail.

  • le 23/04/2019

    Facilité et rapidité pour passer la commande ainsi pour accéder à mon espace personnel.

  • le 16/04/2019

    Mon problème à été traité et résolu rapidement avec les informations que j’ai envoyé Lire plus

    Mon problème à été traité et résolu rapidement avec les informations que j’ai envoyées. merci

  • le 04/04/2019

    Très bien expliquer

  • le 03/10/2018

    L'inscription et le téléchargement se passent de manière très fluide. je n'ai pas encore c Lire plus

    L'inscription et le téléchargement se passent de manière très fluide. je n'ai pas encore consulté les documents à ce stade du formulaire.

  • le 24/10/2017

    Accès instantané au document pour un prix réduit

  • le 22/06/2017

    Site très rapide d'utilisation. en un clic, la commande est passée et on a accès de suite Lire plus

    Site très rapide d'utilisation. en un clic, la commande est passée et on a accès de suite à celle-ci. parfait. merci beaucoup.

  • le 15/04/2017

    Plus facile à diffuser que la version livre

  • le 22/03/2017

    Je suis pleinement satisfaite, document téléchargeable immédiatement après le paiement. et Lire plus

    Je suis pleinement satisfaite, document téléchargeable immédiatement après le paiement. et en plus quelques petits document supplémentaires utiles fourni gratuitement.

  • le 24/02/2017

    Facilement téléchargeable, convention collective complète et pour un prix plus que correct Lire plus

    Facilement téléchargeable, convention collective complète et pour un prix plus que correcte.

  • le 24/02/2017

    Convention complète. toutes les informations nécessaire à la rédaction d'un contrat de tra Lire plus

    Convention complète. toutes les informations nécessaire à la rédaction d'un contrat de travail y figure.

  • le 18/01/2017

    Je trouve des réponses à mes questions une bonne explication j'aurai aimé connaitre des ex Lire plus

    Je trouve des réponses à mes questions une bonne explication j'aurai aimé connaitre des explications sur la prime de fin d'année que je n'ai pas trouvé

  • le 29/11/2016

    J'ai trouvé les renseignements , que je recherchais;

  • le 31/10/2016

    Rapidité, contenu complet

  • le 27/10/2016

    Je ne l'ai pas encore lu !

  • le 03/10/2016

    1ere commande. evaluerai à l'usage

  • le 16/02/2016

    Je suis en cours d'étude car l'entreprise ou je travaille vient de changer de convention.

  • le 11/02/2016

    J'ai triuve la reponse queje cherchais , c'est simple et rapide

  • le 25/01/2016

    Ras. il est très complet.

  • le 23/01/2016

    Trés satisfaisant .

  • le 03/12/2015

    Rien à dire : ultra rapide et efficace parfait!

  • le 28/10/2015

    Cela s'est bien passé

  • le 27/10/2015

    Convention pas à jour sur les grilles de salaires je n'est pas retrouvé les i ndemnité de Lire plus

    Convention pas à jour sur les grilles de salaires je n'est pas retrouvé les i ndemnité de déplacement

  • le 12/10/2015

    J'ai obtenu les informations dont j'ai besoin. merci

  • le 17/09/2015

    Je suis content de pouvoir consulter la convention je suis en ald depuis juin 2013 et je s Lire plus

    Je suis content de pouvoir consulter la convention je suis en ald depuis juin 2013 et je suis passé au medecin conseil je vais voir quelle sont mes droits

  • le 28/07/2015

    Ras

  • le 06/07/2015

    Je souhaitais avoir des infos précises concernant un arret de travail pendant la grossesse Lire plus

    Je souhaitais avoir des infos précises concernant un arret de travail pendant la grossesse, à savoir si mon employeur doit compléter la prise en charge de la sécu et la durée

  • le 09/05/2015

    C'est claire et précis

  • le 11/04/2015

    Mise à disposition du document immédiate et conforme l'objet annoncé

  • le 04/04/2015

    Je suis satisfaite de la rapidité avec laquelle j'ai pu consulter la convention collective Lire plus

    Je suis satisfaite de la rapidité avec laquelle j'ai pu consulter la convention collective dont je dépend. il faut maintenant que je prenne le temps de trouver certaines infos

  • le 27/03/2015

    Je suis satisfait d'avoir chargé cette convention

  • le 22/03/2015

    Très explicatif simple

  • le 17/03/2015

    J'y ai trouvé rapidement les chapitres qui m'intéressaient

  • le 20/02/2015

    Je ne m attendais pas a un document aussi complet et assez simple dans sa lecture

  • le 11/02/2015

    Je souhaiterai une grille de synthèse concernant les échelons et les critères correspondan Lire plus

    Je souhaiterai une grille de synthèse concernant les échelons et les critères correspondants pour la classification des salariés.

  • le 30/01/2015

    La simplicité pour passer la commande, le prix tout à fait raisonnable.

  • le 21/12/2014

    Bon ouvrage bien que je n'est pas encore trouver pour repondre a ma question

  • le 15/12/2014

    J ai reçu ce dont j avais besoin

  • le 05/12/2014

    Complet, léger, à jour c'est parfait !

  • le 03/12/2014

    Répond à mes attentes

  • le 02/12/2014

    C'est exactement ce que j'avais besoin

  • le 02/12/2014

    C'est ce que je voulais!

  • le 02/12/2014

    Ghhh

  • le 01/12/2014

    Acces immediat et facilitant

  • le 30/11/2014

    c'est bien explique.

  • le 29/11/2014

    Bien renseigné sur le sujet qui m'interressait

  • le 27/11/2014

    Pas de mauvaise surprise, contenu conforme à ce à quoi je m'attendais.

  • le 16/11/2014

    Je veut démissionner, dans l'entreprise depuis juin 2014,techniciens niveau iv coef 255,co Lire plus

    Je veut démissionner, dans l'entreprise depuis juin 2014,techniciens niveau iv coef 255,comme employés, je veut connaître mon préavis,rien n'est préciser sur mon contrat.pas de rep

  • le 07/11/2014

    Je travaille comme fraiseur dans une pme de mécanique ,ça fait 26 ans expérience ,dont 14 Lire plus

    Je travaille comme fraiseur dans une pme de mécanique ,ça fait 26 ans expérience ,dont 14 ans dans cette entreprise et sur ma fiche de paye,ni le coefficient et la qualification

  • le 02/11/2014

    La convention correspond bien à celle attendue et ce n'est pas cher du tout.

  • le 18/10/2014

    J'ai trouvé réponse à mon interrogation

La convention Métallurgie en questions

Licenciement : quel est le montant de l’indemnité à laquelle je peux prétendre ?

Quel est le montant de l’indemnité de licenciement prévue par le Code du travail ?

Si vous faites l’objet d’un licenciement et que vous justifiez d’une année d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur, vous pouvez avoir droit à une indemnité de licenciement (article L1234-9 du Code du travail), sauf faute grave ou lourde de votre part.

▶️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️

L’indemnité à  laquelle vous pouvez prétendre ne peut être inférieure à :
  • 1/5e d’un mois de salaire multiplié par le nombre année d’ancienneté du salarié ;
  • auquel s’ajoute à partir de 10 ans d’ancienneté, 2/15e d’un mois de salaire par année supplémentaire (article R1234-2 du Code du travail).

Le salaire pris en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour vous (article R1234-4 du Code du travail) :

  • soit 1/12e de la rémunération des 12 derniers mois précédant votre licenciement ;
  • soit 1/3 des 3 derniers mois.

Qu’est-ce qui est prévu par la convention collective ?

Votre convention collective prévoit, sauf faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement égale à :

  • 1/5 mois par année complète + 11/12 de 1/5 mois ;
  • à quoi s’ajoute 2/15 mois par année complète au-delà de 10 ans + 11/12 de 2/15 mois.

La base de calcul correspond à la moyenne des salaires mensuels des 12 derniers mois, tous éléments de salaire inclus.

Votre convention collective prévoit d’autres avantages en matière de licenciement, notamment des heures pour recherche d’emploi mais aussi une dispense de préavis sous certaines conditions. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter votre convention.

▶️Téléchargez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️

Les questions fréquemment posées

illustration questions convention

Le contenu de la convention collective

  • Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
    • Texte de base
      • Emploi des personnes en situation de handicap
  • Accord du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi
    • Texte de base
      • Textes Extensions
        • Accord du 15 mars 2001
    • Accord du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Adhésion de la CGT à l'accord du 20 juillet 2004 sur la formation professionnelle
          • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 20 décembre 2004
      • Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance
        • Texte de base
          • Développement de l'alternance
        • Textes Attachés
          • Adhésion de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance
      • Accord du 22 janvier 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
        • Texte de base
          • Textes Attachés
            • Liste des FAF et des AFSO
          • Textes Extensions
            • Arrêté du 20 mars 1985
        • Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie
          • Texte de base
            • Information et communication dans la métallurgie
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 31 mai 2006
        • Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social
          • Texte de base
            • Dialogue social
        • Accord du 26 février 2003 relatif à la sécurité et la santé au travail
          • Texte de base
            • Accord du 26 février 2003
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 27 octobre 2004
        • Accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi
          • Texte de base
            • Mesures urgentes en faveur de l'emploi
          • Textes Attachés
            • Mesures urgentes en faveur de l'emploi
            • Emploi (Champagne-Ardenne)
        • Accord du 8 avril 2014 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes
          • Texte de base
            • Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes
          • Textes Attachés
          • Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie
            • Texte de base
              • Mensualisation du personnel ouvrier dans la branche de la métallurgie
            • Textes Attachés
              • Annexe congé de maternité
              • art 14, art 15, art 16, art 17, art 18
              • Indemnité de départ à la retraite
              • Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite
            • Textes Extensions
              • Arrêté du 8 octobre 1973
              • Arrêté du 15 juillet 1974
              • ARRETE du 6 mai 2004
          • Accord national du 10 mars 1983 relatif au congé individuel de formation
            • Texte de base
              • Textes Attachés
              • Accord national du 11 avril 1973 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels
                • Texte de base
                  • Textes Attachés
                  • Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi. En vigueur le 1er juillet 1987.
                    • Texte de base
                      • Textes Attachés
                        • Annexe I
                        • Avenant relatif à l'accord du 12 juin 1987
                        • Création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle
                      • Textes Extensions
                        • ARRETE du 16 octobre 1987
                        • ARRETE du 23 avril 1990
                        • ARRETE du 8 avril 1991
                        • ARRETE du 19 novembre 1992
                    • Accord national du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie
                      • Texte de base
                        • Rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie
                      • Textes Extensions
                        • ARRETE du 1 juillet 1991
                    • Accord national du 13 novembre 1984 relatif aux conventions de conversion dans la construction et la réparation navales. En vigueur le 1er décembre 1984.
                      • Texte de base
                      • Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie
                        • Texte de base
                          • Champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie
                        • Textes Extensions
                          • Arrêté du 1 août 1979
                          • Arrêté du 15 décembre 1983
                          • ARRETE du 19 novembre 1992
                      • Accord national du 19 juillet 1978 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie
                        • Texte de base
                          • Institution d'une rémunération annuelle garantie
                        • Textes Attachés
                          • Procès-verbal à l'accord du 19 juillet 1978
                          • Dispositions complémentaires
                          • Dispositions complémentaires, Annexe
                        • Textes Extensions
                          • Arrêté du 17 janvier 1979
                          • Arrêté du 24 juin 1980
                      • Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
                        • Texte de base
                          • Dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
                        • Textes Attachés
                          • Déclaration des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
                        • Textes Extensions
                          • ARRETE du 2 juillet 2001
                      • Accord national du 21 janvier 1987 sur l'introduction de nouvelles technologies complémentaires à l'accord du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. En vigueur le 1er mars 1987. Etendu par arrêté du 15 avril 1987 JORF 30 avril 1987.
                        • Texte de base
                          • Textes Extensions
                            • Arrêté du 15 avril 1987
                        • Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification
                          • Texte de base
                            • Classification
                          • Textes Attachés
                            • Annexe I
                            • Annexe II
                            • Annexes III et IV
                            • Classification : techniciens d'atelier
                            • Procès-verbal
                            • Classification : techniciens d'atelier
                            • Formation professionnelle tout au long de la vie
                          • Textes Extensions
                            • Arrêté du 28 avril 1983
                            • Arrêté du 23 avril 1990
                            • ARRETE du 19 novembre 1992
                        • Accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 23 avril 1982.
                          • Texte de base
                            • Réduction et aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques
                          • Textes Attachés
                            • ANNEXE I
                            • Annexe II (1)
                            • Annexe III
                            • Aménagement du temps de travail
                            • Aménagement du temps de travail
                            • Déclaration d'intention des parties signataires
                            • Travail à temps partiel, modulation d'horaire et horaires cycliques
                          • Textes Extensions
                            • Arrêté du 5 avril 1982
                            • ARRETE du 1 octobre 1987
                            • Arrêté du 3 janvier 1992
                        • Accord national du 23 septembre 2005 relatif au contrat de mission à l'exportation
                          • Texte de base
                            • Textes Extensions
                              • ARRETE du 13 octobre 2006
                          • Accord national du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 21 novembre 1973 JONC 13 janvier 1974.
                            • Texte de base
                              • Textes Extensions
                                • Arrêté du 21 novembre 1973
                            • Accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement. En vigueur le 1er avril 1976.
                              • Texte de base
                                • Conditions de déplacement
                            • Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie
                              • Texte de base
                                • Organisation du travail dans la métallurgie
                              • Textes Attachés
                                • Avenant à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses
                                • Actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise
                                • Taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps
                                • Temps de travail
                              • Textes Extensions
                                • ARRETE du 31 mars 2000
                                • ARRETE du 2 juin 2003
                                • ARRETE du 6 juin 2006
                                • ARRETE du 20 octobre 2006
                            • Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie
                              • Texte de base
                                • Accord national du 29 janvier 2000
                            • Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.
                              • Texte de base
                                • Garanties applicables aux ouvriers
                              • Textes Attachés
                                • Procès-verbal
                            • Accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 22 juillet 1993.
                              • Texte de base
                                • Textes Attachés
                                  • Textes Extensions
                                    • Arrêté du 12 juillet 1993
                                    • ARRETE du 25 mai 1994
                                    • ARRETE du 3 juin 2003
                                • Accord national du 31 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.
                                  • Texte de base
                                    • Textes Extensions
                                      • ARRETE du 12 février 1996
                                  • Accord national du 4 avril 1979 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance
                                    • Texte de base
                                      • Personnel des services de gardiennage et de surveillance
                                    • Textes Attachés
                                      • Personnel des services de gendarmerie et de surveillance
                                    • Textes Extensions
                                      • Arrêté du 8 août 1979
                                      • Arrêté du 25 juin 1980
                                  • Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991.
                                    • Texte de base
                                      • Aménagement et durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991
                                    • Textes Attachés
                                      • Travail de nuit
                                    • Textes Extensions
                                      • ARRETE du 12 décembre 1996
                                      • ARRETE du 31 mars 2000
                                      • ARRETE du 3 mai 2002
                                  • Accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle.
                                    • Texte de base
                                      • Textes Attachés
                                        • Textes Extensions
                                          • ARRETE du 4 octobre 1995
                                          • ARRETE du 28 juin 1996
                                      • Accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation anticipée de salariés âgés
                                        • Texte de base
                                          • Textes Attachés
                                            • Rectifications dans l'annexe IV de l'accord du 26 juillet 1999
                                            • Modification de certains articles
                                            • Ajout d'une annexe VI
                                        • Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.
                                          • Texte de base
                                            • DÉCLARATION COMMUNE N° 1 du 28 juillet 1998
                                        • Déclaration commune n° 2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.
                                          • Texte de base
                                            • DÉCLARATION COMMUNE N° 2 du 28 juillet 1998
                                        • Protocole d'accord national du 13 septembre 1974 définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés
                                          • Texte de base
                                            • Textes Attachés
                                            illustration-question-juridique

                                            Une question vous trotte dans la tête ?

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                                            Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

                                            + 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

                                            Ils partagent leurs expériences

                                            Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.

                                            Régis G.

                                            15/12/2022

                                            Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

                                            RICHARD T.

                                            17/11/2022

                                            La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

                                            Virginie N.

                                            04/11/2022

                                            J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

                                            Corinne S.

                                            03/11/2022

                                            Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

                                            Ida M.

                                            14/10/2022

                                            Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

                                            Séverine A.

                                            25/10/2022