Métallurgie 2017 Convention Collective 3109 + Grille de Salaire

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Champs d'application

Dans la métallurgie, en plus de la convention collective nationale et des conventions locales couvrant une région ou plusieurs départements, la convention collective de la métallurgie (brochure JO n° 3109) est composée de plusieurs accords nationaux différents s’appliquant à toutes les catégories socioprofessionnelles (OETAM, ingénieurs et cadres) et à différents métiers et acteurs économiques (aéronautique, automobile, sidérurgie, etc) .

Tous concernent des domaines précis (durée du travail, rémunérations minimales, classification des emplois).

Les accords nationaux sont applicables sur le territoire national et les DOM (DOM ajoutés par accord du 26-11-96 non étendu applicable à compter de son extension).

Dernière mise à jour le 19/10/2017
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Numéro de brochure JO : 3109

Les codes NAF associés :

2442Z, 3250B, 2813Z, 2550A, 2444Z, 0811Z, 2443Z, 2446Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Métallurgie (Brochure JO n°3109)

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 07/02/2017

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Avis des internautes sur : Convention Collective Métallurgie (accords nationaux)

4.1 Note moyenne sur 144 avis

3 Par "chrystele.j" Le 12-10-2017

j'ai commandé la convention + la grille de salaire, mais je ne trouve pas la grille de salaire dans le téléchargement, fallait il prendre les options pour y avoir accès ??
5 Par "karine.l" Le 27-09-2017
4 Par "sandra.s" Le 15-04-2017

format clair, net et précis, mais il faut avoir de bons yeux
5 Par "philippe.g" Le 22-03-2017

bon suivi et très bien conditionné. Le livre répond à mais attentes .

Voir tous les avis

La convention Métallurgie en questions

Licenciement : quel est le montant de l’indemnité à laquelle je peux prétendre ?

Quel est le montant de l’indemnité de licenciement prévue par le Code du travail ?

Si vous faites l’objet d’un licenciement et que vous justifiez d’une année d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur, vous pouvez avoir droit à une indemnité de licenciement (article L1234-9 du Code du travail), sauf faute grave ou lourde de votre part.

L’indemnité à laquelle vous pouvez prétendre ne peut être inférieure à :

1/5e d’un mois de salaire multiplié par le nombre année d’ancienneté du salarié ;
auquel s’ajoute à partir de 10 ans d’ancienneté, 2/15e d’un mois de salaire par année supplémentaire (article R1234-2 du Code du travail).

Le salaire pris en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour vous (article R1234-4 du Code du travail) :

soit 1/12e de la rémunération des 12 derniers mois précédant votre licenciement ;
soit 1/3 des 3 derniers mois.

Qu’est-ce qui est prévu par la convention collective ?

Votre convention collective prévoit, sauf faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement égale à :

1/5 mois par année complète + 11/12 de 1/5 mois ;
à quoi s’ajoute 2/15 mois par année complète au-delà de 10 ans + 11/12 de 2/15 mois.

La base de calcul correspond à la moyenne des salaires mensuels des 12 derniers mois, tous éléments de salaire inclus.

Votre convention collective prévoit d’autres avantages en matière de licenciement, notamment des heures pour recherche d’emploi mais aussi une dispense de préavis sous certaines conditions. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter votre convention.
=> Téléchargez votre convention collective et défendez vos droits.

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Métallurgie (Brochure JO n°3109)

Vous êtes ouvrier dans une entreprise de fabrication de matériel électronique ou d'équipement ménager ? Vous êtes chaudronnier, vous exercez dans la sidérurgie ? Vous êtes agent de maîtrise et travaillez dans une entreprise de construction automobile, navale ou aéronautique ? Vous êtes cadres et vous dirigez une entreprise de création de pièces en métal dans les domaines de la menuiserie, de la gravure, dans l'industrie de fabrication d'instruments de musique ?

Vous devez donc être soumis aux accords nationaux de de la Métallurgie.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

l'exécution du contrat de travail : la période d'essai n'est pas renouvelable pour les salariés des niveaux I et II et le préavis est de deux semaines en cas de démission ;
la rémunération : une prime d'ancienneté est prévue après 3 ans d'ancienneté. Elle évolue selon l'ancienneté du salarié, 3% à 15% du salaire minimum ;
un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie pour les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté ;
une indemnité de licenciement dont le taux augmente à chaque année d'ancienneté ;
des avantages spécifiques pour les cadres ;
des dispositions en matière de préavis de démission.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 07/02/2017

Mise à jour de la convention collective Métallurgie

30/08/2017 Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes de Haute Provence et des Bouches du Rhône Accord du 28 Mars 2017 : Un accord relatif à la mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes de Haute Provence et des Bouches du Rhône, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

Cet accord liste un ensemble de mesures à suivre pour les entreprises du secteur visé, permettant de:
- maintenir l'attractivité de la métallurgie dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Bouches du Rhône;
- maintenir l'emploi par le biais du développement de la formation professionnelle des salariés;
- faire évoluer les métiers en y intégrant les nouvelles technologies;
- sauvegarder la compétitivité des entreprises via la diversification de leur activité.
30/08/2017 Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var Accord du 28 Mars 2017 : Un accord relatif à la mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

Cet accord liste un ensemble de mesures à suivre pour les entreprises du secteur visé, permettant de:
- maintenir l'attractivité de la métallurgie dans les départements du Var;
- maintenir l'emploi par le biais du développement de la formation professionnelle des salariés;
- faire évoluer les métiers en y intégrant les nouvelles technologies;
- sauvegarder la compétitivité des entreprises via la diversification de leur activité.
23/06/2017 Politique de l'emploi dans la Métallurgie Accord du 23 Septembre 2016 : Un accord national relatif à la situation de l'emploi dans le secteur de la métallurgie française est entré en vigueur le 6 Mai 2017.

Cet accord fixe des directives à suivre afin de préserver l'emploi et la compétitivité des entreprises dans l'industrie en France:
- développer le recours à l'alternance dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences;
- développer la formation professionnelle et les passerelles entre les métiers pour sécuriser les parcours professionnels et assurer le maintien dans l'emploi des salariés.

L'accord instaure également de nouvelles règles en matière de licenciement économique.
22/06/2017 Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental Accord du 10 Janvier 2017 : Un accord national relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la branche de la métallurgie française est entré en vigueur le 30 Avril 2017 et prendra fin le 31 Décembre 2017.

Cet accord définit:
- les bénéficiaires de ce contrat de professionnalisation expérimental;
- l’objet de ce contrat de professionnalisation expérimental;
- les modes de financement du coût pour les entreprises d'un salarié recruté en contrat pro expérimental;
- les droits et conditions de travail des salariés embauchés sous forme de contrat pro expérimental.
22/06/2017 Contrats de professionnalisation Avenant du 10 Janvier 2017 : Un avenant à l'accord national du 13 Novembre 2014 sur les contrats de professionnalisation dans le secteur de la Métallurgie française, est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

Cet avenant réévalue le montant de la prise en charge forfaitaire de l'heure de formation par l'OPCA des industries métallurgiques.

Ce forfait concerne uniquement les formations préparant à un métier industriel.
24/06/2016 Les taux effectifs garantis annuels et aux primes au 1er janvier 2016 Avenant du 29 janvier 2016 : L'avenant du 29 janvier 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux primes au 1er janvier 2016 a pour objectif de revaloriser les taux effectifs garantis annuels, et donc la rémunération annuelle des salariés. Le présent avenant entre en vigueur le 18 juin 2016.
24/06/2016 Les taux effectifs garantis pour l'année 2016 Accord du 22 février 2016 : L'accord du 22 février 2016 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2016 a pour objectif de revaloriser les taux effectifs garantis. Il revalorise donc les salaires applicables pour l'année 2016. Le présent accord entre en vigueur le 18 juin 2016.

Sommaire de la CCN Métallurgie (accords Nationaux)

Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
- Texte de base
  - Emploi des personnes en situation de handicap
Accord du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération
- Texte de base
  - Contrat de génération
Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi
- Texte de base
- Textes Extensions
  - Accord du 15 mars 2001
Accord du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Adhésion de la CGT à l'accord du 20 juillet 2004 sur la formation professionnelle
  - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Textes Extensions
  - ARRETE du 20 décembre 2004
Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance
- Texte de base
  - Développement de l'alternance
- Textes Attachés
  - Adhésion de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance
Accord du 22 janvier 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Liste des FAF et des AFSO
- Textes Extensions
  - Arrêté du 20 mars 1985
Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie
- Texte de base
  - Information et communication dans la métallurgie
- Textes Extensions
  - ARRETE du 31 mai 2006
Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social
- Texte de base
  - Dialogue social
Accord du 26 février 2003 relatif à la sécurité et la santé au travail
- Texte de base
  - Accord du 26 février 2003
- Textes Extensions
  - ARRETE du 27 octobre 2004
Accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi
- Texte de base
  - Mesures urgentes en faveur de l'emploi
- Textes Attachés
  - Mesures urgentes en faveur de l'emploi
  - Emploi (Champagne-Ardenne)
Accord du 8 avril 2014 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes
- Texte de base
  - Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes
- Textes Attachés
Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie
- Texte de base
  - Mensualisation du personnel ouvrier dans la branche de la métallurgie
- Textes Attachés
  - Annexe congé de maternité
  - art 14, art 15, art 16, art 17, art 18
  - Indemnité de départ à la retraite
  - Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite
- Textes Extensions
  - Arrêté du 8 octobre 1973
  - Arrêté du 15 juillet 1974
  - ARRETE du 6 mai 2004
Accord national du 10 mars 1983 relatif au congé individuel de formation
- Texte de base
- Textes Attachés
Accord national du 11 avril 1973 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels
- Texte de base
- Textes Attachés
Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi. En vigueur le 1er juillet 1987.
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Annexe I
  - Avenant relatif à l'accord du 12 juin 1987
  - Création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Textes Extensions
  - ARRETE du 16 octobre 1987
  - ARRETE du 23 avril 1990
  - ARRETE du 8 avril 1991
  - ARRETE du 19 novembre 1992
Accord national du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie
- Texte de base
  - Rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie
- Textes Extensions
  - ARRETE du 1 juillet 1991
Accord national du 13 novembre 1984 relatif aux conventions de conversion dans la construction et la réparation navales. En vigueur le 1er décembre 1984.
- Texte de base
Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie
- Texte de base
  - Champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie
- Textes Extensions
  - Arrêté du 1 août 1979
  - Arrêté du 15 décembre 1983
  - ARRETE du 19 novembre 1992
Accord national du 19 juillet 1978 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie
- Texte de base
  - Institution d'une rémunération annuelle garantie
- Textes Attachés
  - Procès-verbal à l'accord du 19 juillet 1978
  - Dispositions complémentaires
  - Dispositions complémentaires, Annexe
- Textes Extensions
  - Arrêté du 17 janvier 1979
  - Arrêté du 24 juin 1980
Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
- Texte de base
  - Dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
- Textes Attachés
  - Déclaration des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
- Textes Extensions
  - ARRETE du 2 juillet 2001
Accord national du 21 janvier 1987 sur l'introduction de nouvelles technologies complémentaires à l'accord du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. En vigueur le 1er mars 1987. Etendu par arrêté du 15 avril 1987 JORF 30 avril 1987.
- Texte de base
- Textes Extensions
  - Arrêté du 15 avril 1987
Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification
- Texte de base
  - Classification
- Textes Attachés
  - Annexe I
  - Annexe II
  - Annexes III et IV
  - Classification : techniciens d'atelier
  - Procès-verbal
  - Classification : techniciens d'atelier
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
- Textes Extensions
  - Arrêté du 28 avril 1983
  - Arrêté du 23 avril 1990
  - ARRETE du 19 novembre 1992
Accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 23 avril 1982.
- Texte de base
  - Réduction et aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques
- Textes Attachés
  - ANNEXE I
  - Annexe II (1)
  - Annexe III
  - Aménagement du temps de travail
  - Aménagement du temps de travail
  - Déclaration d'intention des parties signataires
  - Travail à temps partiel, modulation d'horaire et horaires cycliques
- Textes Extensions
  - Arrêté du 5 avril 1982
  - ARRETE du 1 octobre 1987
  - Arrêté du 3 janvier 1992
Accord national du 23 septembre 2005 relatif au contrat de mission à l'exportation
- Texte de base
- Textes Extensions
  - ARRETE du 13 octobre 2006
Accord national du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 21 novembre 1973 JONC 13 janvier 1974.
- Texte de base
- Textes Extensions
  - Arrêté du 21 novembre 1973
Accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement. En vigueur le 1er avril 1976.
- Texte de base
  - Conditions de déplacement
Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie
- Texte de base
  - Organisation du travail dans la métallurgie
- Textes Attachés
  - Avenant à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses
  - Actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise
  - Taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps
  - Temps de travail
- Textes Extensions
  - ARRETE du 31 mars 2000
  - ARRETE du 2 juin 2003
  - ARRETE du 6 juin 2006
  - ARRETE du 20 octobre 2006
Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie
- Texte de base
  - Accord national du 29 janvier 2000
Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.
- Texte de base
  - Garanties applicables aux ouvriers
- Textes Attachés
  - Procès-verbal
Accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 22 juillet 1993.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Extensions
  - Arrêté du 12 juillet 1993
  - ARRETE du 25 mai 1994
  - ARRETE du 3 juin 2003
Accord national du 31 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.
- Texte de base
- Textes Extensions
  - ARRETE du 12 février 1996
Accord national du 4 avril 1979 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance
- Texte de base
  - Personnel des services de gardiennage et de surveillance
- Textes Attachés
  - Personnel des services de gendarmerie et de surveillance
- Textes Extensions
  - Arrêté du 8 août 1979
  - Arrêté du 25 juin 1980
Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991.
- Texte de base
  - Aménagement et durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991
- Textes Attachés
  - Travail de nuit
- Textes Extensions
  - ARRETE du 12 décembre 1996
  - ARRETE du 31 mars 2000
  - ARRETE du 3 mai 2002
Accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Extensions
  - ARRETE du 4 octobre 1995
  - ARRETE du 28 juin 1996
Accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation anticipée de salariés âgés
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Rectifications dans l'annexe IV de l'accord du 26 juillet 1999
  - Modification de certains articles
  - Ajout d'une annexe VI
Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.
- Texte de base
  - DÉCLARATION COMMUNE N° 1 du 28 juillet 1998
Déclaration commune n° 2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.
- Texte de base
  - DÉCLARATION COMMUNE N° 2 du 28 juillet 1998
Protocole d'accord national du 13 septembre 1974 définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés
- Texte de base
- Textes Attachés

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