Métallurgie 2019 Convention Collective 3109 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Métallurgie

• 15/07/2019 Contrat de chantier ou d'opération ACCORD DU 29 JUIN 2018 : Un accord relatif au CDI de chantier ou d'opération dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.
  
  Cet accord permet le recours au CDI de chantier ou d'opération et prévoit des dispositions encadrant ce recours (conditions d'effectif, période d'essai, licenciement, ...) pour les entreprises soumises à cette convention collective.
• 08/02/2019 Contrat de travail Accord du 29 juin 2018 : Un accord relatif au régime des contrats de travail à durée limitée au sein de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.
  
  Cet accord définit le régime applicable d'une part au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire d'autre part. A savoir, cet accord revient sur les règles de succession d'un contrat de travail sur un même poste, les modalités de calcul du délai de carence ainsi que sur la prise des congés payés.
• 30/08/2017 Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes de Haute Provence et des Bouches du Rhône Accord du 28 Mars 2017 : Un accord relatif à la mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique des Alpes de Haute Provence et des Bouches du Rhône, est entré en vigueur le 1er Août 2017.
  
  Cet accord liste un ensemble de mesures à suivre pour les entreprises du secteur visé, permettant de:
  - maintenir l'attractivité de la métallurgie dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Bouches du Rhône;
  - maintenir l'emploi par le biais du développement de la formation professionnelle des salariés;
  - faire évoluer les métiers en y intégrant les nouvelles technologies;
  - sauvegarder la compétitivité des entreprises via la diversification de leur activité.
  
• 30/08/2017 Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var Accord du 28 Mars 2017 : Un accord relatif à la mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique du Var, est entré en vigueur le 1er Août 2017.
  
  Cet accord liste un ensemble de mesures à suivre pour les entreprises du secteur visé, permettant de:
  - maintenir l'attractivité de la métallurgie dans les départements du Var;
  - maintenir l'emploi par le biais du développement de la formation professionnelle des salariés;
  - faire évoluer les métiers en y intégrant les nouvelles technologies;
  - sauvegarder la compétitivité des entreprises via la diversification de leur activité.
  
  
  
• 23/06/2017 Politique de l'emploi dans la Métallurgie Accord du 23 Septembre 2016 : Un accord national relatif à la situation de l'emploi dans le secteur de la métallurgie française est entré en vigueur le 6 Mai 2017.
  
  Cet accord fixe des directives à suivre afin de préserver l'emploi et la compétitivité des entreprises dans l'industrie en France:
  - développer le recours à l'alternance dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences;
  - développer la formation professionnelle et les passerelles entre les métiers pour sécuriser les parcours professionnels et assurer le maintien dans l'emploi des salariés.
  
  L'accord instaure également de nouvelles règles en matière de licenciement économique.
  
  
  
  
• 22/06/2017 Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental Accord du 10 Janvier 2017 : Un accord national relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la branche de la métallurgie française est entré en vigueur le 30 Avril 2017 et prendra fin le 31 Décembre 2017.
  
  Cet accord définit:
  - les bénéficiaires de ce contrat de professionnalisation expérimental;
  - l’objet de ce contrat de professionnalisation expérimental;
  - les modes de financement du coût pour les entreprises d'un salarié recruté en contrat pro expérimental;
  - les droits et conditions de travail des salariés embauchés sous forme de contrat pro expérimental.
  
  
  
• 22/06/2017 Contrats de professionnalisation Avenant du 10 Janvier 2017 : Un avenant à l'accord national du 13 Novembre 2014 sur les contrats de professionnalisation dans le secteur de la Métallurgie française, est entré en vigueur le 30 Avril 2017.
  
  Cet avenant réévalue le montant de la prise en charge forfaitaire de l'heure de formation par l'OPCA des industries métallurgiques.
  
  Ce forfait concerne uniquement les formations préparant à un métier industriel.

Sommaire de la CCN Accords Nationaux De La Métallurgie