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Convention collective Métallurgie Retour à la convention collective Métallurgie Déménagement : a quoi puis-je prétendre?

Dans votre Convention Collective Métallurgie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment !

Que prévoit le Code du travail ? 

Mis à part le fait que l'employeur ne saurait exiger un changement de domicile au salarié, sauf si cela est justifié par la nature des tâches confiées au salarié et par les besoins réels de l'entreprise (article L1121-1 du code du travail), il n'y a rien concernant d'éventuelles contreparties qu'un salarié qui déménage peut espérer de la part de son employeur.

Il faut donc se tourner vers sa convention collective pour savoir si l'on peut bénéficier de tels avantages. 


Mais que prévoient les accords nationaux dans le secteur de la métallurgie? 

Quels sont mes droits résultant de la Convention nationale de la Métallurgie ? 

Vous êtes salarié dans une entreprise de sidérurgie, de la métallurgie, de la fonderie ou du travail des métaux? Vous comptez déménager prochainement ou votre employeur sollicite votre mutation par le biais d'une clause de mobilité dans votre contrat de travail? Pouvez-vous prétendre à des contreparties?
 
Les accords nationaux du secteur de la Métallurgie (IDCC brochure n°3109) sont silencieux quant aux droits des salariés qui déménagent de leur propre chef ou suite à des impératifs professionnels et il faut par conséquent, solliciter l'accord de votre employeur pour avoir des aménagements de votre travail afin de mettre en oeuvre votre changement de domicile.

Pour autant, il existe de nombreuses conventions collectives régionales ou départementales qui pourraient vous être applicable et qui contiennent des droits que vous pouvez invoquer vis à vis de votre employeur pour faciliter votre déménagement:
  •  la prise en charge des frais de déménagement et de déplacement du salarié et de sa famille par l'employeur en cas de changement de résidence résultant d'une mutation géographique imposée par ce dernier (convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère)
  • l'attribution d'un jour de congé rémunéré supplémentaire au salarié, lorsque le changement de domicile résulte d'une initiative de l'employeur (convention collective de la métallurgie de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées Orientales)
Vous souhaitez savoir si vous avez droit à d'autres avantages en vertu de l'application des accords nationaux de la Métallurgie?

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  • N°de brochure JO : 3109
  • IDCC : 89
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