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Convention collective Animation Décès : puis-je avoir droit à des jours de congés exceptionnels ?

Le Code du travail prévoit-il des jours de congés spécifiques en cas de décès ?

Depuis l’adoption de la Loi Travail (n°2016-1088) du 8 août 2016, le Code du travail prévoit, en cas de décès, un congé qui ne peut être inférieur à (articles L3142-1 et L3142-4):

  • 5 jours pour le décès d'un enfant ;

  • 3 jours pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.

Si la convention collective applicable dans votre entreprise prévoit un nombre de jours moindre, ce sont les dispositions du Code du travail qui s’appliquent. Qu’en est-il ? 

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La convention collective prévoit-elle des jours supplémentaires ?

Vous relevez de la convention collective de l’animation et venez de perdre un  proche ? Vous vous demandez si vous avez droit à plus de jours de congés que ce que prévoit le Code du travail ?

En cas de décès d’un enfant, votre convention collective ne prévoit pas de jours de congés en plus de ceux déjà prévus par le Code du travail, ni pour le décès d’un père, d’une mère, d’un frère ou d’une sœur ou des beaux-parents.

En revanche, votre convention collective prévoit 5 jours ouvrés en cas de décès d’un conjoint, concubin déclaré ou partenaire de PACS. C’est 2 jours ouvrés de plus que ce qui est prévu par le Code du travail.

En outre, votre convention prévoit 2 jours ouvrés pour le décès d’un grand-parent ou d’un petit-enfant et 1 jour ouvré pour le décès d’un oncle, une tante, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, d’un neveu ou d’une nièce.

Votre convention prévoit également d’autres jours de congés pour  des évènements familiaux, tels que mariage ou naissance. Vous souhaitez savoir à combien de jours vous pouvez prétendre ? 

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