Précommande convention collective Bâtiment (ETAM) 2024 Brochure 3002 + grille de Salaire

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Votre convention collective a évoluée au cours de l'année 2023. Assurez-vous d'avoir la version actualisée dès le mois de janvier afin d'être en règle avec l'inspection du travail.

En précommandant votre convention, vous la recevrez à jour entre le 1er et le 31 Janvier 2024

Vous êtes employé dans une entreprise générale du bâtiment, une entreprise réalisant des travaux de construction, de maçonnerie, de plomberie ? Vous êtes technicien dans une entreprise d'installation électrique, de la construction industrialisée, ou de génie climatique ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des bâtiments, des employés, des techniciens et des agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (ETAM).

Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment le détails des élements ci-dessous :

  • une prime de vacances (égale à 30% de l'indemnité de congés correspondant aux 24 jours ouvrables de congés, acquis sur la base de 2 jours ouvrables de congés par mois de travail) ;
  • un congé exceptionnel de 3 jours en cas de décès du conjoint ou du partenaire de PACS ;
  • 5 journées ou 10 demi-journées payées par mois pendant la période de préavis de licenciement pour la recherche d'un nouvel emploi ;
  • la durée du préavis en cas de démission et de licenciement d'une durée différente en fonction de l'ancienneté et du salarié.

Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective nationale des ETAM du bâtiment (brochure JO n°3002) concerne les entreprises composées d'employés, techniciens et agents de maîtrise et dont l'activité relève notamment de la construction métallique, de la construction d'ossatures autres que métalliques de bâtiment, de la fabrication et de l'installation de matériel aéraulique, thermique ou frigorifique.

Sont exclus les VRP et les travailleurs à domicile.

Elle s'applique en France métropolitaine.

Conventions en relation : convention collective bâtiment et travaux public , la convention cadres du bâtiment , la convention collective bâtiment région parisienne, la convention batiment ouvrier jusqu'a 10 salariés ainsi que la convention batiment ouvrier plus de 10 salariés.

Quels sont les avantages de la convention collective nationale (ccn) ETAM (idcc 44) : grille de salaire btp 2023, statut du salarié, coefficient, classification... ?

La Convention Collective Nationale (CCN) des ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) de la construction, également connue sous le code IDCC 44, concerne les salariés travaillant dans le secteur du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) en France. Voici quelques éléments clés généralement abordés dans cette convention : prime d'ancienneté, grille de salaire, rémunération, indemnité conventionnelle de départ, jours de congés supplémentaires...

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3002
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Important sur la précommande de conventions collectives

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    • Pour renseigner tous les acteurs du monde de l'entreprise : salarié, représentant du personnel, CE, RH

      Pour être en règle avec l'inspection du travail

      Pour garantir la consultation d'une version actualisée en 2024

  • En tant qu'employeur, vous devez tenir à la disposition de vos salariés un exemplaire à jour de la Convention Collective applicable dans votre établissement. Sous peine d'amende prévue aux articles R2263-2 et suivants du Code du travail, toute entreprise doit respecter les stipulations conventionnelles. Mais pour les connaître, encore faut-il disposer de sa Convention Collective à jour !

  • Ne prenez pas de risque. En effectuant dès à présent la précommande de votre Convention Collective, vous avez la certitude d'être livré dans les premiers, début janvier 2024.

    Vous recevrez l'exemplaire complet de votre Convention Collective à jour. Et parce que nous savons que consulter et comprendre sa Convention Collective n'est pas une tâche facile, le Comité éditorial de Juritravail a rédigé une synthèse explicative, dans un langage clair, pour vous aider dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines (embauche, exécution du contrat de travail, rupture du contrat).

  • Pour vous faciliter la consultation de votre Convention Collective - sachant que tout salarié doit pouvoir y accéder, à tout moment, sur son lieu de travail - Juritravail vous offre votre Convention Collective sous format PDF pour tout achat du format livre. Vous pouvez ainsi la mettre en accès libre sur l'intranet de votre entreprise, conformément à l'article R2262-1 du Code du travail. Vous aurez la garantie d'être en règle avec cette formalité obligatoire.

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