Champs d'application de la convention collective
La convention collective de la métallurgie (brochure JO n°3109) est composée de plusieurs accords nationaux différents s’adressant à toutes les catégories socioprofessionnelles (OETAM, ingénieurs et cadres) et à différents métiers et acteurs économiques (aéronautique, automobile, sidérurgie, etc). En ce qui concerne la métallurgie, cette dernière se rattache, en plus de la convention collective nationale et des conventions locales couvrant une région ou plusieurs départements, au Code du travail.
Ils s’appliquent à des domaines bien précis (durée du travail, rémunérations minimales, classification des emplois).
Les accords nationaux sont applicables sur le territoire national et les DOM (DOM ajoutés par accord du 26-11-96 non étendu applicable à compter de son extension).
Liste des métiers correspondants à la Convention collective nationale de métallurgie (brochure 3109 / pas d'IDCC) :
- industries métallurgiques, mécaniques, sidérurgique, automobile, navale, aéronautique ;
- sidérurgie, forge, transformation des métaux, construction ;
- fabrication de lunettes, optique, prothèses, coutellerie, fonderie, chaudronnerie ;
- ferblanterie, fabrication de roulements ;
- fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention ;
- travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, , fabrication de mobilier métallique ;
- machines matériel agricole, tracteurs ;
- fabrication de matériel électronique, fabrication de quincaillerie, fabrication de matériel ménager et d'appareils ménagers, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, équipement industriel ménager, horlogerie ;
- industrie de l´armement ;
- fabrication de machines de bureau.
Quelles classifications la convention collective des industries de la Métallurgie - Accords nationnaux (brochure 3109) ?
Téléchargez sans attendre la convention collective pour découvrir le dispositif transitoire mis en place dans l'attente de la nouvelle claissification.
Quelles sont les 3 conventions collectives associées à la métallurgie ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
Dossier complet et clair