CONVENTION COLLECTIVE n° 3016

Brochure JO n°3016

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012

Recherches apparentées :

CONVENTION n° 3016 BROCHURE n° 3016

Article 46 - CONVENTION COLLECTIVE n° 3016

Conformément à l'article 31 c du livre Ier, titre II, du code du travail, la présente convention sera établie en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remise à chacune des parties contractantes, au ministère du travail et déposée au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine.

Convention Collective 3016 :
AGENCES IMMOBILIÈRES

Consultation Gratuite
Recevoir par email
Télécharger le PDF
Commander le livre
Abonnement

CONVENTION COLLECTIVE n° 3016

CONVENTION COLLECTIVE n° 3016

Article 46 - CONVENTION COLLECTIVE n° 3016

Convention Collective 3016 : AGENCES IMMOBILIÈRES

Convention Collective 3016 :
AGENCES IMMOBILIÈRES